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Précisions nécessaires sur les règles à appliquer pour respecter la réglementation de l'utilisation des isolants dans les bâtiments

 

A l'occasion du salon BATIMAT que visitent de très nombreux intervenants du monde la construction, la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, qui pilote l'élaboration des réglementations thermiques des bâtiments souhaite apporter les précisions nécessaires sur les règles à appliquer pour respecter la réglementation concernant l'utilisation des isolants dans les bâtiments.

En effet, l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants est entré en application au 1er novembre 2007.

Pour appliquer cet arrêté, ainsi que la Réglementation Thermique 2005 applicable à la construction neuve, la réglementation prescrit que le pouvoir isolant des produits de construction est caractérisé par la résistance thermique R (exprimée en mètres carrés. degrés Kelvin/ Watt).

Seule cette résistance thermique R répondant aux conditions ci-dessous doit être utilisée pour l'application de la réglementation de manière à garantir aux occupants la performance qu'ils sont en droit d'attendre.

La résistance thermique R se détermine de la façon suivante :

  • Pour les familles de produits qui sont normalisées au niveau européen (norme EN suivi d'un numéro) : le R est déterminé conformément à la norme européenne ;

  • Pour les produits qui ne sont pas l'objet d'une normalisation : le R est déterminé, à l'initiative de l'industriel, par un agrément technique européen correspondant au produit ou suivant un avis technique formulé après une étude approfondie et des essais réalisés conformément aux méthodes reconnues par la communauté scientifique et technique ;

  • Pour les autres produits qui ne sont évalués ni selon une norme EN, ni selon un Agrément Technique Européen ou un avis technique, pour respecter la réglementation, il est fait obligatoirement application des valeurs, fonction de l'épaisseur d'isolant et de sa nature, définies dans les règles ThBat auxquelles les textes réglementaires et en particulier l'arrêté du 3 mai 2007 fait référence.

Toute autre méthode d'évaluation de la résistance thermique d'un produit isolant n'est pas acceptable et n'est pas acceptée, car elle ne garantit pas de réelles économies d'énergie.
 

Source : http://www.logement.equipement.gouv.fr
Communiqué du 7 novembre 2007

 

 
 

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Dernière modification : 19/06/2009
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