Depuis quelques années, le site www.mon-immeuble.com partenaire officiel du salon de la copropriété et de la gestion de biens intervient dans le cadre des consultations gratuites proposées aux visiteurs du salon. Pendant trois jours, une équipe de consultants : avocats, architecte, formateur, associations se relayent pour répondre aux visiteurs.

Pour l'édition 2007 du Salon de la Copropriété et de la gestion de biens 2007 qui s'est tenu les 24, 25 et 26 octobre 2007 à PARIS EXPO - Porte de Versailles, nos intervenants étaient M. Yves Scheidecker (association ASIB), M. Bernard Charluet (formateur-consultant), M. Benjamin Dahan (architecte), M. Bertrand de Lagger (avocat) et M. Verschaeve (avocat).

Vous trouverez ci-joint le lien vers un montage vidéo que nous avons réalisé dans le cadre des consultations de Mon immeuble - Edition 2007 : http://www.youtube.com/watch?v=E53Q1yo1udQ

Nos deux avocats partenaires ont souhaité s'exprimer et nous livrer leurs impressions suite à leur participation à nos côtés au salon.

Christophe Verschaeve - avocat au Barreau de Paris

Une nouvelle fois, le salon de la copropriété et de la gestion de biens qui s’est tenu du 24 au 26 octobre 2007 a montré à quel point le droit immobilier – en particulier celui de la copropriété – était un droit vivant.

En effet, à l’initiative du site www.mon-immeuble.com, j’ai assuré une permanence juridique afin de renseigner les nombreux visiteurs en quête d’une réponse ou d’une de réflexion quant à un problème concret.

En essayant de donner à chacun un maximum d’information en un minimum de temps (la brièveté s’imposait compte tenu de l’ampleur des demandes), il a été possible de renseigner précisément la plupart des intéressés ou, à défaut, de leur donner les pistes à suivre pour avancer vers une solution.

Le droit de la copropriété, à travers les nombreux exemples ainsi fournis, s’est une nouvelle fois imposé comme une matière complexe en raison notamment de la superposition des règles applicables à la manière d’un millefeuille juridique.

La difficile hiérarchisation des normes (règlement de copropriété, assemblées générales, textes et jurisprudence) et leur modification incessante (citons pour les plus récentes la loi SRU du 13 décembre 2000 et ses décrets d’application, le décret du 27 mai 2004, la loi ENL du 13 juillet 2006…) laissent les justiciables – et notamment ceux rencontrés au Salon – face à un point d’interrogation qu’il est parfois malaisé de dissiper.

Aux problèmes juridiques s’ajoutent souvent les problèmes relationnels - voire « politiques » - qui ne sont pas neutre en matière de copropriété et avec lesquels il faut également savoir composer.

Cette expérience mutuellement enrichissante sera renouvelée avec plaisir.

Bertrand de Lagger - avocat à la Cour

J’ai ressenti une demande assez forte d’explications détaillées sur des sujets variés émanant de copropriétaires rencontrant des difficultés n’ayant pas encore, pour ce qui me concerne, fait encore l’objet d’une procédure contentieuse.

A titre d’exemple, les questions soulevées ont porté sur :

-une répartition de charges pour un copropriétaire d’un lot se situant au 6ème étage qui se demandait si la pose d’une grille d’un ascenseur pouvait lui être facturée,
- les conditions d’une action en responsabilité d’un syndicat des copropriétaires contre un copropriétaire ayant procédé sans l’accord du syndic à des travaux sur une terrasse qui ont occasionné des désordres et nécessité des réparations,
- les moyens de faire cesser un trouble de jouissance causé par le locataire d’une boulangerie en rez-de-chaussée,
- les moyens d’obtenir la libération de locaux à usage d’habitation occupés par des squatters,
- le cas d’un acquéreur de studio vendu comme étant à usage d’habitation alors qu’il s’agissait d’un local commercial.

La plupart des personnes reçues ne sont pas informées de leurs droits et cherchent soit l’écoute d’un conseil juridique précis, soit la confirmation d’un conseil déjà reçu.

Les coordonnées des avocats :

ILEX AVOCATS
Christophe Verschaeve
59, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS
Tél.: 01 45 26 20 10
E-mail : avocatsparis@free.fr
www.ilex-avocats.fr

Bertrand de LACGER
23, rue de Madrid  - 75008 Paris
Tél : 01 42 25 24 20