La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a présenté, lundi 10 décembre, le projet d’accord passé entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat, sur la vente du patrimoine locatif social aux locataires HLM et la mobilité au sein du parc locatif social.

Cet accord, qui devrait être officiellement signé le 18 décembre prochain, prévoit que l’objectif de 40.000 ventes annuelles de logements sociaux, fixé par le président de la République Nicolas Sarkozy, pourrait être atteint en 2009 ou "plus probablement" en 2010, contre 6.000 cessions annuelles aujourd’hui.

Pour y parvenir, le mouvement HLM s’engage à "accroître chaque année de 40.000 le stock de logements HLM disponibles à la vente, à partir de 2008", souligne le ministère.

En plus de ces 40.000 logements achetés par leurs occupants, l’USH s’engage aussi à réaliser 15.000 opérations annuelles d’accession sociale à la propriété dans des logements neufs (principalement en prêt à taux zéro), dont 1.500 en location-accession (prêt social location accession).

Quant à la mobilité au sein du parc HLM, elle doit être encouragée d’une part par le renforcement des surloyers, voire l’application de loyers au prix du marché, pour les locataires ayant dépassé le niveau intermédiaire (plafonds PLI), d’autre part par l’aménagement du strict droit au maintien dans les lieux, qui évoluerait vers un droit au maintien dans le parc social, selon la note ministérielle.

L’accord signé avec l’Etat souligne, par ailleurs, "la nécessité de développer la production de logements locatifs sociaux, en lien avec la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)".

Les organismes HLM se sont en effet engagés, fin 2004, à réaliser 390.000 logements locatifs sociaux sur les 500.000 prévus sur 2005-2009 par le plan de cohésion sociale. La loi DALO ayant relevé cet objectif à 591.000 nouveaux logements, il convient d’actualiser l’effort du mouvement HLM pour les années 2007-2009.