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Un plan pour remédier à la crise du logement

 

Nicolas Sarkozy a présenté, le 11 décembre à Vandoeuvre-lès-Nancy, en présence de Christine Boutin, un plan d’action en faveur du logement. Le président de la République a fixé de nombreux objectifs et annoncé des propositions en faveur du logement. Un plan d’action en faveur du logement : un code de l’urbanisme simplifié, davantage de terrains publics constructibles mis en vente, une assurance contre les risques d’impayés de loyers... Autre mesure phare pour le logement social : les revenus des locataires des HLM seront réexaminés tous les trois ans et un loyer supplémentaire sera demandé si leurs revenus dépassent le plafond autorisé.

Tenir le pari de "l’accession à la propriété". Nicolas Sarkozy a rappelé l’objectif de 500 000 logements neufs par an et le doublement, chaque année, des rénovations de bâtiments anciens, en commençant par les 800 000 logements HLM les plus dégradés. Pour pallier le manque de terrains constructibles, l’Etat s’engage à vendre des terrains de son domaine et de celui des établissements publics pour construire, d’ici à 2012, 60 000 nouveaux logements.

Modifier les modalités d’attribution de logements HLM pour en faire profiter les ménages les plus modestes, quitte à faire déménager les locataires dont les revenus auraient dépassé les plafonds : c’est l’une des mesures phares annoncées par le chef de l’Etat. Celui-ci a plaidé pour que "le logement social joue à nouveau son rôle d’intégration sociale" ; il rejette l’idée que les plus pauvres "n’accèdent pas aux logements sociaux et soient rejetés vers des habitats précaires, parce que ceux qui occupent les logements sociaux peuvent y demeurer à vie, quelle que soit l’évolution de leurs revenus". Pour y parvenir, Nicolas Sarkozy a annoncé deux mesures novatrices :
-  le réexamen de la situation financière des locataires des HLM tous les trois ans ;
-  le paiement d’un loyer supplémentaire s’ils dépassent le plafond des conditions de ressources. Cet examen permettra d’envisager "soit un maintien dans le logement, soit un relogement dans un logement plus adapté au sein du parc social, soit un parcours d’accession à la propriété". Aujourd’hui, 400 000 logements sont occupés par des ménages dépassant le plafond de ressources.

Développer le crédit hypothécaire. Christine Lagarde devra travailler avec tous les acteurs bancaires au développement du crédit hypothécaire. Ce dispositif permettra de rembourser d’abord les murs avant de rembourser le prix du terrain sur lequel ils sont bâtis. L’objectif est de faciliter l’accès à la propriété en s’assurant que ceux qui s’endettent pour acheter un logement ne paient pas plus, chaque mois, pour rembourser leur crédit que pour verser leur loyer.

Par ailleurs, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt payés pour l’achat d’un bien immobilier bénéficiera à "tous les ménages, même aux plus modestes, qui ne payent pas d’impôts". L’objectif à atteindre est que deux tiers des Français soient propriétaires de leur logement.

Simplifier les procédures en matière d’urbanisme. Jean-Louis Borloo sera chargé de travailler à la réécriture complète, par voie d’ordonnance, du Code de l’urbanisme. Sont particulièrement visées les procédures d’aménagement urbain qui faciliteront l’implication des aménageurs privés.

Elaborer un régime unique d’aide à l’investissement locatif. Christine Lagarde et Christine Boutin devront élaborer un système avantageux pour permettre à des personnes à faible revenu d’accéder à une location. Des mécanismes innovants seront créés pour sécuriser les bailleurs en leur garantissant le versement d’un loyer et l’entretien de leur bien. Une assurance contre les risques d’impayés de loyers pour l’ensemble des propriétaires et locataires devrait être concrétisée dans un projet de loi début 2008.

Conditionner les avantages des bailleurs sociaux aux résultats. Un nouveau pacte sera proposé aux bailleurs sociaux. La pérennité des financements et des avantages fiscaux sera liée aux résultats. Le chef de l’Etat propose d’instaurer un mécanisme de péréquation pour ceux qui engagent d’année en année le plus d’efforts, et de faciliter la coopération entre les organismes HLM sur un territoire donné.

Elargir la distribution du Livret A. Le Président soumet à certaines conditions l’élargissement de la distribution du Livret A à l’ensemble des réseaux bancaires et insiste sur le fait : " que cela ne mette pas en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs - et donc par un financement moins cher pour le logement social - et enfin que cela ne bouleverse pas l’équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd’hui le Livret A".

 

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr
11 décembre 2007

 

 
 

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Dernière modification : 04/01/2008
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