Discours du 21 février 2008 prononcé par Madame Boutin dans le cadre de la signature de la charte « primo accédant » pour la Maison pour 15 euros par jour.
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureuse de vous
accueillir pour la
signature de la Charte «
propriétaire de ma
maison pour 15 euros par
jour ». Cette maison, au
regard des questions qui
me sont posée par la
presse depuis ce matin,
je veux le préciser
d’emblée et avec force :
ce n’est pas la maison
Borloo. Cela n’a rien à
voir. C’est un projet
totalement nouveau,
extraordinairement
pragmatique, qui tire
les enseignements de
toutes les expériences
passées, heureuses ou
malheureuses.
L’autre aspect essentiel
dont je veux vous faire
part en préambule, c’est
que « Ma maison pour 15
euros par jour », c’est
certes une aubaine pour
les familles qui vont en
bénéficier ; c’est
certes un dispositif en
faveur de l’accession
sociale à la propriété ;
c’est certes une manière
de construire encore et
toujours plus ; mais,
c’est aussi une aubaine
pour toutes celles et
ceux qui n’ont pas accès
au logement ordinaire
alors qu’ils en auraient
les moyens. Je veux
parler de ceux qui
vivent actuellement dans
les centres
d’hébergement (une place
sur deux en CHRS, une
place sur cinq en CHU,
est occupée par un «
travailleur pauvre »,
c’est inacceptable !).
Ces derniers ont
d’énormes difficultés à
accéder aux logements,
qu’ils soit dans le parc
social ou dans le parc
privé.
Pourquoi une aubaine ?
Tout simplement parce
que les familles qui
vont investir dans « Ma
maison pour 15 euros par
jour » sont pour la très
grande majorité d’entre
elles, actuellement
locataires dans le parc
public ou social. Du
fait de leur accession,
elles vont libérer des
logements dont nous
avons besoin. « Ma
maison pour 15 euros par
jour », je vous demande
donc de la regarder
aussi comme un outil au
service de
l’indispensable fluidité
de notre parc de
logement. Nous prévoyons
de réaliser 5 000
maisons, dans une
première tranche cette
année. C’est autant de
places qui vont se
libérer dans le parc
locatif et qui seront
ouvertes à ces
travailleurs pauvres
actuellement en centre
d’hébergement.
Mais avant que vous
décrire ce concept, je
souhaite saluer tous les
partenaires avec
lesquels nous avons
travaillé sans relâche,
depuis plus de 5 mois,
pour mener à bien ce
projet.
Afin de ne froisser
personne, je les
présenterai, si vous le
voulez bien, par ordre
alphabétique :
La Caisse nationale des
caisses d’épargne et de
prévoyance.
Castelord S.A.
La Compagnie générale
immobilière européenne
Le Conseil supérieur du
notariat
Le Crédit foncier de
France
CTLV
La Fédération des
promoteurs constructeurs
de France
Le Groupe Geoxia
Maisons Bernard JAMBERT
Maison France Confort
Maisons Pierre
Maison tradition
Maisons Trecobat
Moyse ma maison
L’Union des
constructeurs
immobiliers de la
fédération française du
Bâtiment
L’Union d’économie
sociale pour le logement
regroupant les
partenaires sociaux du
1% Logement,
Enfin, l’Union nationale
des constructeurs de
maisons individuelles
Telle est la liste de
nos membres fondateurs.
Naturellement, cette
liste a vocation à
s’allonger. Sachez
d’ailleurs que d’autres
organismes frappent déjà
à notre porte, qu’ils
soient constructeurs ou
établissements
financiers.
Je salue toutes les
personnes présentes et
je tiens, au passage, à
préciser qu’aucun élu
n’a été invité, compte
tenu de la période de
réserve, à la veille des
élections municipales.
Aujourd’hui, nous allons
signer une charte qui
fera date dans
l’histoire de l’accès
populaire sécurisé à la
propriété. Grâce à elle,
demain, dès le 15 avril,
plusieurs milliers de
nos concitoyens pourront
pousser la porte d’un
établissement pour
obtenir un projet
d’accès à la propriété,
un projet clefs en main,
comprenant la maison, le
terrain mais aussi un
mode de financement
ultra-sécurisé.
Je tiens chaleureusement
à remercier tous les
partenaires. Chacun a
fait des efforts pour
arriver à ce résultat
parce que nous sommes
tous conscients que la
France ne peut plus
tolérer de ne pas loger
tous ses enfants
.Permettez moi quelques
rappels. Avoir un toit,
est une exigence
profondément ancré dans
la nature humaine.
Jusque dans les années
70-80, bon an, mal an,
l’écrasante majorité des
Français parvenaient, à
se constituer un
patrimoine. Les classes
d’âge adultes vivaient
sur un pied d’égalité :
on s’endettait pour
acheter, on remboursait,
on se constituait un
capital à transmettre à
ses enfants, ...On
mettait les siens à
l’abri. La propriété
était une sécurité à la
portée de tous.
Aujourd’hui, les choses
ont changé. Le logement
est devenu le gouffre du
pouvoir d’achat. Nos
concitoyens doivent
racheter à leurs aînés
un immobilier hors de
prix. Il faut travailler
deux fois plus longtemps
qu’en 1986 pour acheter
la même surface, dans le
même quartier. Devenir
propriétaire est devenu
une gageure et à bien
des égards, un luxe
réservé aux plus riches.
Tout le monde est
concerné par ce problème
et en particulier, les
familles qui ont besoin
de grandes surfaces, à
proximité des écoles.
Cette situation, outre
qu’elle est injuste,
participe du sentiment
de déclassement social
de nos compatriotes. Ne
plus pouvoir se
constituer un capital,
être condamné, à l’âge
adulte, à vivre dans un
appartement plus petit
que celui de son
enfance, est vécu comme
un échec personnel.
Voilà pourquoi la
politique du logement ne
peut pas être regardée
comme les autres.
Voilà pourquoi la
question de la propriété
est centrale ; parce
qu’elle participe de
l’espérance que chacun
peut avoir face à
l’avenir et donc, de la
confiance collective.
Voilà pourquoi, le
Président de la
République a souhaité
donner les moyens aux
Français de réaliser
leur rêve d’accession ,
tout en fixant un
objectif de 70% de
propriétaires occupants.
C’est dans cette optique
que l’été dernier, il a
été décidé la déduction,
les 5 premières années,
des intérêts d’emprunt
pour l’habitation
principale (40 % la
première année, 20 %
pour les autres années).
Ce sont pour les mêmes
raisons, qu’au mois de
décembre, j’ai signé
avec l’Union sociale
pour l’habitat, un
accord permettant la
vente de 40 000
logements HLM à leurs
occupants, chaque année.
Cet objectif a même été
dépassé hier, puisque
j’ai signé un accord
analogue avec les
sociétés d’économie
mixte concernant la
vente annuelle de 3 000
autres logements.
Ceci sont les premiers
pas. Il fallait aller
plus loin et permettre à
tous de rendre possible
le rêve de la propriété.
C’est ce qui est proposé
aujourd’hui.
Avec « Ma Maison pour 15
euros par jour »,
ensemble, nous proposons
qu’un ménage « type »,
qui gagne entre 1 500 à
2 000 Euro par mois
puisse construire la
maison de ses rêves et
se constituer un
patrimoine à transmettre
à ses enfants.
Le projet que nous
mettons en route
aujourd’hui, doit être
regardé, non pas comme
un projet isolé, mais
comme le premier étage
de la fusée qui
permettra à toute
famille d’accéder à la
propriété. Notre
responsabilité c’est de
nous intéresser à tous
les Français quels que
soient leurs revenus car
la propriété, c’est la
plus grande des
sécurités contre la
précarité. Notre
responsabilité, c’est
aussi d’aider nos
compatriotes à loger
leur famille, à préparer
leur retraite et à
léguer un capital aux
leurs.
Alors qu’y a-t-il
d’innovant, d’efficace
dans le dispositif de «
Ma maison pour 15 euros
par jour » ?
Tout d’abord, ce concept
s’appuie sur un
mécanisme nouveau qui
s’adresse à un grand
nombre de
primo-accédants : le
Pass-Foncier . Le Pass-Foncier,
vous le savez, permet
d’acheter une maison et
un terrain d’un seul
coup mais en payant en
deux temps : d’abord la
maison, puis, le
terrain, après.
Payer en deux temps,
cela permet au chèque
versé à la fin du mois
se limite à hauteur d’un
loyer classique. 15 euro
par jour ! Cela
correspond à peu près à
450 euros par mois.
S’agit-il d’une maison
au rabais !
La question est légitime
! Mais il se trouve que
ce n’est pas le cas. La
qualité et le choix
seront au rendez-vous.
Il ne s’agit pas de
maisons identiques.
Chaque primo-accédant,
pourra choisir sa
maison. Nous avons ici
présents, déjà, dix
constructeurs qui
proposent des maisons
très différentes.
cette maison sera
largement au-dessus des
normes en vigueur : sa
consommation énergétique
sera 10% inférieures aux
normes en cours ; elle
bénéficiera de systèmes
pour une meilleure
maîtrise des
consommations en eau et
électricité ; elle sera
pré-équipée pour le très
haut débit, ...
Elle fera minimum 85M²
habitables, sur un
terrain de 250 M², hors
bâti, ou davantage,
Elle sera durable,
modulable parce qu’on
n’a pas les mêmes
besoins avec des enfants
en bas âge que 10 ans
plus tard, lorsqu’ils
sont adolescents,
« Ma Maison pour 15
euros par jour », est en
réalité, grâce au Pass-Foncier,
une maison qui vaut
entre 160 000 et 185 000
euro, terrain compris. A
ce prix, nous sommes
déjà réellement, dans le
milieu de gamme. C’est
grâce au portage du
terrain par le 1%
Logement pendant la
durée du prêt relatif au
bâti, que nous arrivons
à proposer de telles
prestations.
Parce que ce concept est
un un concept
d’accession pour les
familles aux revenus
modestes, il était
impérieux de prévoir une
certaine forme de
sécurité face aux aléas
de la vie.
L’achat immobilier,
c’est un acte
patrimonial grave et
solennel, c’est
l’investissement d’une
vie ; c’est sans aucun
doute celui qui donne le
plus de frayeurs et
d’angoisse. C’est
pourquoi, il a été prévu
:
Premièrement, qu’en cas
d’accident financier,
non seulement le 1%
logement rachètera la
maison mais il relogera
la famille.
Deuxièmement, qu’en cas
de divorce ou si la
famille veut déménager
avant d’avoir acheté le
terrain, elle pourra
revendre son bien et
récupérer son capital.
Troisième sécurité : les
travaux de construction
se feront à prix réduit
et c’est la nouveauté
que j’ai pu obtenir
auprès du parlement : la
TVA est réduite à 5,5%
alors qu’en temps
normal, pour une
construction neuve, elle
est de 19,6% !
Quatrièmement, pour la
deuxième phase de
remboursement, celle qui
concerne le terrain, il
faut savoir que son prix
est garanti en euros
constants, en clair,
actualisé par
l’inflation. Cela réduit
les risques de
spéculation sur le prix
du terrain.
Enfin , « Ma Maison pour
15 euros par jour »
garantit aux ménages
acquéreurs un taux
d’effort pour se loger,
qui ne sera pas
supérieur à 24% alors
que le taux prudentiel
est de 30 %.
J’en viens à la grande
nouveauté de ce projet.
Celle qui le crédibilise
le plus à mon sens. Son
aspect « clefs en main
».
Nous le savons tous, la
denrée rare, pour
construire, c’est le
foncier, en particulier
dans les zones tendues..
La grande nouveauté,
c’est que « Ma Maison
pour 15 euros » est un
concept global :
financement, maison,
terrain. Le candidat à
l’accession de cette
maison pourra s’adresser
soit à un constructeur
signataire de la Charte,
soit à une Caisse
d’épargne ou du Crédit
foncier ou au 1%
logement. Quel que soit
son interlocuteur,
celui-ci lui proposera
le plan de financement
établi, la liste des
communes bénéficiant du
Pass-Foncier et la liste
des terrains
disponibles.
D’ores et déjà, je puis
vous dire que nombreux
sont les élus, dans
toute la France, y
compris dans les zones
tendues, qui souhaitent
de la mixité sociale et
frappent à la porte.
Les élus bâtisseurs ont
bien compris l’intérêt
qu’ils pouvaient retirer
de ce mécanisme, qui
certes, leur demande une
mise de départ de 3 000
à 5000 euros par
candidat, c’est leur
participation au Pass-Foncier,
mais qui leur permettra
de retenir de jeunes
familles dans leur
commune ou d’attirer de
nouvelles populations.
J’ai déjà des postulants
prêts à s’en emparer dès
le lendemain des
élections municipales.
Voilà, l’économie de
notre projet de la
Maison pour 15 euros par
jour.
Mesdames, Messieurs,
L’essentiel pour nos
compatriotes, c’est
l’espoir de vivre mieux
demain qu’hier.
Une des principales
attaques portées contre
le pouvoir d’achat,
c’est finalement le coût
du logement qui grève
une part trop importante
du budget des familles.
C’est pourquoi la
signature de cette
charte « Propriétaire de
ma Maison pour 15 euros
par jour » pour les
primo-accédants est,
pour moi, un grand motif
de fierté et de
satisfaction. Et je
tiens à vous remercier
publiquement, vous, tous
nos partenaires et en
particulier le réseau
des Caisses d’épargne
d’avoir été, dans cette
affaire, une force de
progrès, une force de
proposition, une force
de résolution et
d’action. Vous vous êtes
affirmés comme de vrais
bâtisseurs, ceux d’une
France sociale et
populaire.
Une société forte ne
peut pas être construite
sur des choix tièdes.
Ensemble, nous devons
aller de l’avant.
Nous devons continuer
d’agir sur toute la
chaîne du logement.
Notre pays est en train
de construire comme
jamais, - je vous le
rappelle : 435 000
nouveaux logements ont
été commencés en 2007,
dont plus de 100 000
logements sociaux. Et
aujourd’hui, nous
avançons beaucoup pour
permettre au plus grand
nombre d’accéder à la
propriété. «
Propriétaire de ma
Maison pour 15 euros par
jour » est l’un des
outils qui va permettre
de proposer une nouvelle
offre de logements qui
contribuera à atteindre
les 500 000 logements
nouveaux par an, dont
120 000 logements
sociaux. Et, je le
répète, au delà de
l’accession populaire à
la propriété, il y a des
places dans le parc
locatif qui seront
libérées pour ceux qui
attendent en centres
d’hébergement sociaux.
Je prends le pari devant
vous, qu’à noël, des
familles mettront la
clefs dans leur maison
pour 15 euros par jour.
Je vous remercie,
Le dossier de presse sur l’Accession populaire à la propriété
