La question importante qui a été posée par les journalistes est celle-ci : « Pourquoi les techniciens d’ascenseurs qui sont - en principe - intéressés à ce que leurs sociétés fassent le maximum de bénéfices s’associent avec la principale organisation de conseillers syndicaux de copropriété pour dénoncer ces pratiques ? »  La réponse est simple et très instructive : « Les techniciens ne veulent plus supporter les conséquences pénales de la politique de leurs sociétés : en effet quand il y a accident d’usagers, les experts mettent de plus en plus souvent en cause le mauvais entretien des appareils (et NON les appareils eux-mêmes), donc les techniciens. »

Le problème est que les techniciens sont surchargés d’appareils à entretenir et ne peuvent pas faire correctement leur travail d’entretien. Refusant de « porter le chapeau », ils comprennent donc aujourd’hui que leur véritable intérêt est d’aider à stopper cette spirale infernale, ce cercle vicieux de la mauvaise maintenance. Voilà pourquoi les techniciens ont, sans problème, décidé de rejoindre l’action des copropriétaires, car nos objectifs sont identiques :

• rétablir les conditions d’une bonne maintenance préventive ;

• assurer un entretien correct qui évite les pannes et les facturations hors contrat ;

• empêcher l’usure prématurée des appareils (donc, là aussi, les frais inutiles) ;

• ne pas tomber dans le piège des travaux de sécurité coûteux et soit disant indispensables qui se retournent contre tous.

Voici, en TREIZE points, le résumé de cette conférence de Presse dont chaque affirmation est désormais validée par les organisations de techniciens qui chaque jour assument - dans le cadre de politiques de groupe inadmissibles - un travail de plus en plus dégradé.

1. Le parc français, parc le plus « vétuste » d’Europe ?

« 60 % du parc français aurait plus de 20 ans, ce qui en ferait le parc le plus vétuste d’Europe ». À y regarder de plus près ces chiffres et affirmations n’ont pas beaucoup de sens, ceci pour plusieurs raisons :

a) un ascenseur est fait pour durer 50 ans… le chiffre de 20 ans n’est donc pas pertinent ; un ascenseur n’est pas « vétuste » après 20 ans !

b) les vieux ascenseurs (plus de 40 ans) ont souvent été entièrement rénovés ; on ne peut donc pas tous les classer dans les ascenseurs vétustes ;

c) enfin, en copropriété, environ 75 % des appareils bénéficient d’un contrat complet (maintenant appelé « étendu ») garantissant le changement des grosses pièces ; là encore, si les ascensoristes respectent leur contrat, de nombreux organes importants des appareils anciens ont forcément été changés, ce qui interdit de parler de « vétusté ».

En utilisant des chiffres qui n’ont pas vraiment de sens et en brandissant la notion de « vétusté » comme épouvantail, on veut faire peur aux usagers et montrer que les problèmes réels (nous allons le voir) qui concernent les ascenseurs viennent de cette soit disante « vétusté ».

2. Le parc français, un parc dangereux ?

« Il y aurait 150 000 accidents par an en France, ce qui prouve bien que le parc français est dangereux ». Nous n’avons JAMAIS pu avoir accès aux sources concernant ces chiffres. D’où viennent-ils ? De la Fédération des Ascenseurs… Qui les a contrôlés ?  Quels sont les différents types d’accidents en pourcentage ? Quelles sont les origines des accidents ? Nous pensons que si nous avions une analyse des accidents, cela donnerait à peu près les résultats suivants :

a) d’un côté, un nombre important d’accidents sont très certainement de très petits accidents voire de simples « incidents » (exemple : personne tombant en sortant ou entrant d’un ascenseur mal réglé et présentant une « marche » de 4 ou 5 centimètres),

b) d’un autre côté, un nombre très important d’accidents sont dus, comme chacun sait, à l’immobilisation d’un ascenseur - suite à un panne - entre deux étages, les accidents venant dans ces cas : soit d’une tentative de désincarcération par les personnes elles-mêmes, soit d’un malaise dû à une trop longue attente dans la cabine.

Conclusion : ce n’est pas le « parc » français qui est dangereux, mais son entretien insatisfaisant. Tout le problème est là.

3. Les ascenseurs de France, des ascenseurs trop souvent « en panne » ?

Oui, les ascenseurs de France sont trop souvent en panne. Mais ça, on ne l’entend pas beaucoup. D’ailleurs, curieusement, il n’existe AUCUNE statistique à ce sujet. Or, on va voir que les pannes sont : liées à une certaine « gestion » de la maintenance, parfaitement calamiteuse ; facteurs d’accidents ; et par ailleurs souvent très lucratives... pour les ascensoristes.

4. Les ascenseurs de France, des ascenseurs MAL entretenus ?

Ça, non plus, on ne l’entend pas beaucoup dire. Et pourtant… Oui, le parc français est mal entretenu. Pourquoi ? Tout simplement parce que les gros ascensoristes ont décidé que la maintenance dite préventive était : trop coûteuse : il faudrait en principe passer 1 heure par appareil toutes les 6 semaines ; dans les faits le temps réel peut être ramené à 10 minutes voire moins ; pas assez rentable : mieux vaut laisser se « déglinguer » un appareil mal entretenu ; cela permettra de facturer au client des pièces coûteuses, même si le contrat prévoit en principe leur remplacement (il suffira alors d’invoquer l’« obsolescence » ou « la vétusté » ou « le vandalisme »…).

Conséquence : la maintenance préventive n’est souvent pas faite ; l’ascensoriste attend la panne qui lui permettra de tenter de facturer (cher) des pièces usées prématurément… Nous revenons sur ce problème essentiel en point 6.

5. D’où proviennent les accidents ?

Les accidents graves d’usagers proviennent des pannes qui font qu’un ascenseur s’arrête entre deux étages. Cet arrêt entraîne différents problèmes : accidents liés à une désincarcération « sauvage », accidents liés à l’attente des secours dans la cabine.

6. Pourquoi peut-on parler d’absence volontaire de maintenance préventive ?

La maintenance préventive est la clef d’un fonctionnement correct des ascenseurs, de leur maintien en bon état et de leur durabilité. La maintenance préventive est donc le mode de gestion approprié des ascenseurs. Mais la maintenance préventive a - pour les grands ascensoristes - les défauts de ses qualités : la bonne maintenance préventive cela veut dire un maximum de 80 appareils par technicien, la bonne maintenance préventive cela veut dire : appareil plus durable.

L’absence de maintenance préventive, c’est donc :

a) moins de techniciens,
b) plus de pannes,
c) plus de gros travaux facturés en plus.

Mais plus d’accidents aussi… Y compris des accidents de techniciens, surchargés et obligés de travailler dans de mauvaises conditions.

Comment traiter le problème ?

• réduire le nombre d’ascenseurs confié à chaque technicien ;

• améliorer les garanties en matière de durée des visites d’entretien,

• rétablir des pénalités dissuasives dans les contrats en cas de non-respect des obligations contractuelles.

7. Les pannes comme source de profit ?

Le « paradoxe » que trop peu de personnes dénoncent est bien celui-ci : Les pannes sont doublement lucratives :

1) D’abord les pannes sont dues à des économies réalisées sur la maintenance préventive.
2) Ensuite les pannes vont « générer » des devis qui seront présentés aux syndics en urgence.

8. Que penser de la loi de ROBIEN sur la mise en sécurité des ascenseurs ?

La loi de ROBIEN sur la sécurité des ascenseurs, c’est à la fois quelques mesures utiles, à la fois des mesures inutiles imposées par les grands ascensoristes et à la fois des mesures dangereuses masquant l’origine de l’insécurité.

Nous l’avons dit et redit : si certaines mesures sont les bienvenues (exemple : mise en place de serrures de portes palières vraiment sécurisées) d’autres sont des mesures de confort destinées uniquement à produire du chiffre d’affaires (exemple : cellules toute hauteur ; variateurs de fréquence soit disant indispensables pour assurer une précision d’arrêt suffisante).

Par ailleurs la loi de ROBIEN n’a pas assez pris en compte le fait que la vraie insécurité venait des pannes, donc d’un déficit d’entretien.

La conséquence est que l’entretien préventif est toujours aussi mal assuré et que l’on crée une illusion de sécurité en faisant payer aux usagers - à grands frais - une mise en conformité qui ne concerne que faiblement les vrais problèmes de sécurité.

9. Pourquoi la « mise en sécurité » obligatoire des ascenseurs est-elle devenue un piège pour les copropriétaires ?

Pour trois raisons essentielles.

a) Tout d’abord le phasage prévu par la loi et le décret (étalement des travaux sur 15 ans) a été totalement contourné par tous les professionnels qui préfèrent (c’est évident) un gros marché immédiat à un étalement qui, pour eux, signifie « émiettement » financier voire perte d’une partie des marchés.

b) Ensuite les grands ascensoristes ont tout fait pour imposer - en lieu et place de la mise en conformité prévue - une « mise aux normes » en partie inutile et toujours très coûteuse.

c) Enfin l’État, qui a rendu obligatoire ces travaux, s’est avéré incapable ou peu désireux de contrôler les ascensoristes et de leur imposer des règles en matière de prescription, de transparence des prix, de niveaux des prix : la DGCCRF est désespérément absente de cette affaire. Conséquence : les usagers sont seuls face aux pratiques commerciales des grands ascensoristes. Les loups dans la bergerie.

Et voilà pourquoi la « mise en sécurité » se transforme en drame financier pour tant et tant de copropriétaires.

10. À quand des aides pour les personnes plus modestes, les personnes âgées ou les personnes handicapées ?

Comment peut-on imposer jusqu’à 10.000 euros de quote-part de travaux (étages supérieurs) à des ménages modestes sans prévoir la moindre aide financière alors même qu’il s’agit de travaux obligatoires ?

Comment peut-on imposer des immobilisations d’ascenseurs de 2 mois et plus à des personnes âgées ou handicapées sans - là non plus - prévoir la moindre aide financière permettant un déménagement temporaire à ces personnes devenues victimes des travaux de sécurisation ?

Sur les 400 millions d’euros de TVA que vont rapporter ces travaux obligatoires, n’aurait-on pas pu en consacrer la moitié aux aides personnelles ?

11. L’introduction dans les contrats de la notion de « vétusté automatique » ou : comment la loi DE ROBIEN produit l’insécurité qu’elle entend éradiquer ?

Les grands ascensoristes ont profité de la loi DE ROBIEN et des nouveaux contrats pour faire passer une de leur très vieille demande : introduire dans les contrats la notion de « vétusté automatique » passé un certain délai.

Cela signifie que, après 10, 20 ou 30 ans, le matériel n’est plus remplacé au titre du contrat mais l’est aux frais supplémentaires des usagers. Or, aucun expert ne peut expliquer comment on peut - pour les organes actifs - distinguer l’usure de la vétusté !

Cela n’a pas empêché l’AFNOR - contre l’accord du collège « usagers » (ARC et USH) d’ouvrir grande la porte à la notion de « vétusté » automatique et à son cortège d’abus.

La conséquence de cette innovation est en effet double :

• financière : les usagers pourront être appelés à payer deux fois le remplacement des organes (dans les contrats devenus inefficaces puis, en supplément, passé certains délais) ;

• sécuritaire : certains ascensoristes vont attendre le plus longtemps possible pour remplacer ou réparer les organes usés, ceci dans le but de faire jouer la clause de vétusté !

Et voilà comment les évolutions contractuelles issues de la loi de ROBIEN deviennent source de véritable insécurité pour les usagers.

12. Comment les contrats des grands ascensoristes neutralisent-ils la clause de pénalité et pourquoi la Commission des Clauses Abusives reste-t-elle silencieuse ?

Une des innovations « consuméristes » du décret d’application de la loi DE ROBIEN a été de prévoir que tous les contrats devaient intégrer obligatoirement une clause de pénalité en cas de prestation non réalisée. Mais, tous les grands ascensoristes se sont empressés de « limiter » les pénalités en utilisant pour cela des artifices divers ; exemples : la pénalité n’intervient qu’au bout de plusieurs manquements, les pénalités sont limitées à 5 % du prix du contrat, etc. Le détournement de la loi fait que les ascensoristes n’ont aucune vraie sanction en cas de non-respect de leurs contrats, donc qu’ils se moquent de respecter ces contrats, ce qui, là encore, est forcément source d’insécurité. Malgré nos démarches répétées, la Commission des Clauses Abusives n’a toujours pas examiné notre demande concernant le fait que ces clauses limitatives de responsabilité doivent être déclarées ABUSIVES, car contraires à la loi et à son décret.

13. Ce qu’il faut faire, ce que nous demandons

Compte tenu de tout ce qui précède voici un résumé de nos demandes :

1. Rétablir la maintenance préventive en donnant le temps nécessaire aux techniciens.

• pour cela, rendre illicites les clauses des contrats qui plafonnent les pénalités en cas d’absence d’entretien par exemple,

• pour cela, aussi, supprimer la notion de vétusté automatique et rétablir la garantie du gros entretien sans limitation de temps ; ainsi les ascensoristes, qui ne pourront plus attendre la « casse », seront-ils obligés d’assurer l’entretien préventif.

2. Obliger les ascensoristes à appliquer la transparence des prix en matière de mise en conformité (décomposition du prix en main d’œuvre et fournitures avec TOUS les prix unitaires).

Il s’agit tout simplement d’obliger les ascensoristes à considérer les copropriétés comme des consommateurs pour permettre un meilleur contrôle des prix.

3. Rétablir un calendrier réaliste des travaux de mise en conformité.

Pour cela il faut, au-delà du report obtenu pour le premier délai revoir le calendrier 2013-2018 et rallonger TOUS les délais pour éviter que l’engagement du marché n’incite les ascensoristes à pratiquer des prix excessifs.

4. Aider financièrement les copropriétaires les plus faibles.

Nous demandons que des aides soient accordées aux copropriétaires dont les quote-parts sont trop lourdes ou qui doivent déménager temporairement pour échapper aux conséquences de l’immobilisation des ascenseurs. Consacrer, à cela 50 % de la TVA perçue sur les travaux, nous semble logique et même voire équitable.

5. Contrôler les prestations et les prix pratiqués par les ascensoristes en matière de mise en conformité.

Nous demandons que les DGCCRF (Directions Départementales de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) analysent :

• les devis (en traquant les travaux NON obligatoires) ;

• les prix (en relevant les exagérations manifestes).

Puis nous leur demandons d’agir en conséquence auprès des ascensoristes.

6. Enfin nous demandons que la Commission des Clauses Abusives - avant que TOUS les nouveaux contrats rendus obligatoires par la loi ne soient signés - veuillent bien se pencher sur les multiples demandes de l’ARC concernant les clauses abusives relevées dans les contrats des grands ascensoristes.