Lors de son dernier conseil d'administration qui s'est tenu le 27 mars, l'Anah a rappelé la décision du gouvernement de doubler les efforts en matière de lutte contre l'habitat indigne. Pour l'Anah, ce changement d'échelle constitue le cœur de son action en faveur de la mise en œuvre de la loi instituant le Droit Au Logement Opposable. Sa concrétisation suppose un partenariat renouvelé avec les collectivités territoriales notamment dans les quartiers anciens dégradés.

A moyen terme, ces actions pourraient s'inscrire dans le cadre d'une nouvelle génération d'opérations de requalification des quartiers anciens dégradés (ORQAD). Ces opérations, négociées localement, s'inscriraient dans un nouveau cadre contractuel et budgétaire. Ce cadre garantirait aux collectivités un engagement financier pluriannuel, un élargissement des modalités d'intervention urbaine et une adaptation des règles de subventions aux propriétaires privés.

Dès à présent, le Conseil d'administration a approuvé le programme d'action immédiat de l'Agence en faveur du DALO et le renforcement des aides à l'ingénierie dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne. « Une fois encore, l’Agence nationale de l’habitat renforce son rôle au service de l’action publique pour le logement. Au lendemain des élections municipales et à la veille du projet de loi sur le logement, l’Anah innove avec la création des ORQAD afin de mieux répondre aux besoins d’accompagnement et d’expertise exprimés par les élus. Forte d’une longue expérience de mobilisation des acteurs privés, majoritaires en quartiers anciens, et de la collaboration décentralisée avec les collectivités, l’Anah apporte une réponse territoriale aux enjeux de l’habitat privé et contribue ainsi à une politique du logement plus solidaire et durable », souligne Philippe Pelletier, Président de l’Anah.

Anah : points de repère

Le traitement de l’habitat indigne par territoire pour la période 2006/2007

Depuis le lancement du plan de cohésion sociale en 2005, les objectifs de lutte contre l’habitat indigne sont fixés en progression chaque année. Pour une année moyenne, l’estimation initiale de l’objectif était de 6.500 logements pour les PO, et 8.500 pour les PB.

L'Anah majore les plafonds subventionnables des prestations d'ingénierie pour repérer et traiter l'habitat indigne

Les estimations de l'Agence font apparaître un surcoût des prestations d'environ 30%, correspondant aux nouvelles prestations d'accompagnement social des ménages. En incluant des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux d'office, ce surcoût atteint 50%. Par délibération, le conseil d'administration de l'Anah a entériné, en conséquence, la majoration des plafonds subventionnables à compter du 1er mai 2008.

Des OPAH aux ORQAD

On peut estimer à environ 150 à 200 le nombre de quartiers anciens rencontrant à des degrés divers des difficultés de tous ordres : dégradation du bâti, perte d’attractivité, vacance, déclin économique et commercial, évoluant parfois vers la constitution de poches de pauvreté et d’insalubrité. Fin 2007, 560 Opah (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) étaient en cours dont 92 Opah de renouvellement urbain et plus d’une trentaine en préparation. Une quinzaine de sites en quartiers anciens ont par ailleurs reçu l’appui de l’Anru. Sur le terrain, quelques opérations remarquables peuvent être d’ores et déjà citées : Troyes, Ajaccio, Bordeaux, Le Puy, Saint-Etienne, Mulhouse et ont prouvé le succès de ce mode d’intervention partenariale qu’il convient d’amplifier.

L’intervention de l’Anah à terme privilégie un cadre unique contractuel et budgétaire sécurisé Etat/Collectivité/Anah en s’appuyant sur le principe d’OPAH de nouvelle génération : les ORQAD, opérations de requalification de quartiers anciens dégradés se substituant progressivement aux différentes catégories d’actions programmées

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