Pour la ministre du Logement, Christine Boutin, qui a lancé mardi la vente des maisons «à 15 euros par jour», qui ont déjà trouvé des candidats mais pas toujours de terrains, la tâche incombe désormais aux élus. Ceux-ci, d’après la ministre, doivent pour cela signer une convention Pass-Foncier et contribuer financièrement à hauteur de 5.000 euros par parcelle.

Pour les convaincre, la ministre va lancer une «campagne d'information» auprès des maires et des conseillers généraux, en faisant valoir que cette maison peut être «un outil de mixité sociale».

Mme Boutin s'est fixé comme objectif de vendre 5.000 maisons de ce type d'ici un an, déterminée à conjurer l'échec du précédent plan Borloo de maison à 100.000 euros, qui avait justement buté sur la question du foncier. «C'est un projet global alors qu'avec la maison Borloo, il fallait chercher le terrain» en sus, a fait valoir la ministre lors d'une conférence de presse.

La construction d'une maison à 15 euros par jour, soit environ 450 euros par mois, est financée par le dispositif du Pass-Foncier, qui permet de payer d'abord la maison puis le terrain, grâce à un portage par le 1% logement. Pour la maison, la TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.

Mme Boutin a promis d'élargir la formule aux appartements dans un projet de loi sur le logement qu'elle veut présenter au Parlement avant le 15 juillet.

A ce jour, près de 150 partenaires - promoteurs, constructeurs, établissements financiers - ont adhéré à la formule, destinée aux foyers modestes qui gagnent de 1,5 à 2 Smic par mois. «Les plus modestes ont aussi droit à la propriété», en l'occurrence une maison d'au moins 85 mètres carrés sur un terrain de 250 mètres carrés ou davantage, a souligné Mme Boutin.

Une petite centaine de maisons de ce type ont déjà trouvé preneurs, comme à Bouffémont (Val-d'Oise) où la commune a proposé des parcelles à six familles, ou à Sainte-Radegonde (Deux-Sèvres), où la construction de 35 maisons est envisagée.

Reste à trouver les terrains à bâtir. Pour l'Union des maisons françaises, qui soutient le dispositif, «la condition de réussite» tient «à la problématique foncière». Les terrains à bâtir en France sont devenus rares et donc chers en raison de contraintes «géotechniques», de «procédures d'urbanisme lourdes» et d'une «limitation de l'étalement urbain», explique Dominique Duperret, secrétaire général de cette union de constructeurs. «Maintenant il faut que les élus jouent le jeu, créent des zones à bâtir et votent des subventions», ajoute M. Duperret.

Mais Michel Destot, député PS de l'Isère et président de l'Association des maires de grands villes de France, interrogé par l’AFP, a jugé le dispositif «très onéreux pour la collectivité». Un acheteur moyen ne sera pleinement propriétaire qu'au bout de 28 à 40 ans, selon le ministère.

Mme Boutin n'est «pas opposée à aller plus loin» sur le foncier mais rappelle que le Pass-foncier est «déjà une révolution dans un pays où le droit de propriété est très ancré dans la culture».

A ceux qui, comme l'Ordre des architectes, affirment que ce projet contredit la volonté de «lutter contre l'extension urbaine» pour générer moins de pollution, Mme Boutin n'exclut pas des maisons de ce type sur des terrains moins grands mais plus proches du centre-ville.

Le discours prononcé le 15 avril par Christine Boutin

http://www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr