Le Conseil Supérieur du Notariat et la société Real.not, société mise en place par le notariat pour gérer ses infrastructures informatiques, ont reçu le 3 avril dernier le trophée Entreprises et Société de l'information (catégorie «infrastructure») pour la mise en œuvre de sa signature électronique sécurisée.

Ce trophée, délivré par le groupe de presse éditant entre autres Le Monde Informatique, IT News info, CIO, Distributique, récompense la synergie entre la fonction informatique et la stratégie de l'entreprise.

Cette récompense intervient alors que le notariat Français devenait en septembre la première profession en Europe dotée d'une signature électronique reconnue par les plus hautes autorités en la matière et répondant aux exigences de sécurité fixées par la DCSSI (Direction centrale de sécurité des systèmes d'information).

Alors qu'au sein de l'Internet, règne l'insécurité juridique, le dispositif mis au point par le notariat assure le caractère incontestable de la signature, pour les actes comme pour la délivrance de copies. Celle-ci intervient déjà avec les télé-publications auxquelles procèdent désormais les notaires dans le cadre de Télé@ctes, qui assure les échanges dématérialisés entre les offices notariaux et les Conservations des Hypothèques.

L'ensemble de ce dispositif répond ainsi aux exigences du décret du 10 août 2005. Il permettra demain l'établissement de l'acte authentique sur support électronique, et son archivage légal au sein du Minutier central électronique des notaires de France.

Le notariat a ainsi une nouvelle fois démontré sa capacité d'adaptation et sa modernité. Avec la reconnaissance officielle de son système de signature électronique, le notariat renforce ses liens avec l'Etat et apporte une importante contribution à sa modernisation, pour assurer dans l'ère des échanges électroniques la sécurité juridique qui s'attache aux actes qu'il a pour mission d'établir.