Comme elle l'avait déjà fait le 10 novembre 2007, la FIDI a tenu une conférence de presse vendredi 4 juillet à Paris invitant aussi bien des journalistes de la presse professionnelle que de la presse générale. l'objectif de cette rencontre était de dresser un bilan du diagnostic immobilier et rappeler le rôle fondamental du DDT pour la transparence de la transaction. A partir d'une étude qu'elle a menée au travers de 8450 diagnostics réalisés sur les premiers mois de l'année 2008, la FIDI a insisté sur les conséquences positives d'un diagnostic de qualité. Ainsi plus de 7% des diagnostics sur les installations intérieures en gaz ont révélé l'existence d'un danger grave immédiat entrainant de facto la fermeture de l'installation.

Par ailleurs la FIDI a lancé un certain nombre de propositions. Entre autres, la réalisation d'une fiche de synthèse que pourrait être annexée au rapport afin d'en améliorer la lisibilité mais aussi annexé au mandat. Dès lors l'acquéreur aurait ainsi tous les éléments en main pour se faire un jugement éclairé sur le bien qu'il visite. Enfin, avec la volonté de lever toute suspicion qui pourrait avoir une influence néfaste sur le marché, la FIDI demande la publication d'un texte interdisant la rétribution par les diagnostiqueurs des agents immobiliers et tout autres prescripteurs.

Le diagnostic immobilier se construit depuis 12 ans. Il évolue au grès de la publication des textes règlementaires, de l’organisation de la profession et de l’évolution des besoins du consommateur. En effet, préalablement à toute opération immobilière, transaction ou location, le diagnostiqueur effectue une « visite médicale » du bien immobilier afin de mettre en évidence la présence éventuelle d’amiante, de plomb, ou de termites, ou les risques liés aux installations de gaz. Cette démarche vise à exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés et de permettre aux acquéreurs ou locataires d’avoir une meilleure information avant de contracter. Cet exercice est rendu complexe par la diversité des matériaux et des techniques utilisés dans la construction.

Un bilan réalisé sur le 1er semestre 2008

Un bilan réalisé par la FIDI sur 8 450 diagnostics immobiliers effectués entre le 1er janvier et le 30 avril 2008 par ses adhérents permet de dresser un état des lieux des désordres techniques et des risques dans les logements. Concernant les installations intérieures de gaz, les diagnostics ont permis de révéler au moins un danger grave et immédiat (selon la terminologie de la norme) dans 7% des cas.

Sur les 350 000 logements vendus annuellement et raccordés au gaz, plus de 25 000 ont été identifiés comme présentant un danger pour les occupants. Concernant l’amiante, les diagnostics ont permis de révéler la présence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante dans 17% des cas. Cela représente, sur la totalité des transactions annuelles (700 000), une estimation de 120 000 logements dans lesquels la présence d’amiante est mise en évidence.

Enfin, concernant le plomb, 82% des logements construits avant le 1er janvier 1949 comportent des peintures au plomb. 15% d’entre eux ont fait l’objet d’une déclaration en préfecture compte tenu de l’état de dégradation de la peinture. Cela représente environ 35 000 logements par an.

L’âge moyen des logements en France étant de 56 ans, la démarche du diagnostiqueur est indispensable pour mettre en lumière les risques pour la santé des occupants. Afin d’accroître la transparence et renforcer l’information vis-à-vis du consommateur, la FIDI formule trois propositions :

1- Comprendre les résultats du diagnostic : création d’une fiche de synthèse des résultats du Dossier de Diagnostic Technique. La réglementation impose, depuis le 1er novembre 2007, que les diagnostics soient présentés dans un « Dossier de Diagnostic Technique », ou DDT. Selon les biens et les types de diagnostics, ce dossier peut comprendre plus de 50 pages. Le consommateur, souvent rebuté par la lecture du rapport, est en conséquence mal informé. La FIDI propose que le DDT soit précédé d’une fiche de synthèse des diagnostics réalisés. Elle aurait l’avantage pour l’ensemble des parties, professionnels comme consommateurs, de faciliter l’accès à l’information et la compréhension du contenu du rapport. Ce sujet fera l’objet d’une démarche auprès des pouvoirs publics et des instances de normalisation.

2- Se donner le temps de lire et de choisir : annexer la fiche de synthèse au mandat de vente Les transactions ou les locations immobilières s’accommodent mal de remise en cause de dernière minute. La FIDI propose que la fiche de synthèse des diagnostics soit annexée au mandat. Cette mesure est destinée à améliorer la connaissance du bien par les vendeurs et les professionnels de l’immobilier dès la mise sur le marché (transaction ou location). L’acquéreur pourra ainsi prendre connaissance du Dossier de Diagnostic Technique lors de la visite dudit bien, qu’il soit vendu directement ou par un professionnel de l’immobilier. Cette proposition évitera d’une part des déconvenues de dernière minute lorsque l’acquéreur prend connaissance des conclusions des diagnostics. Elle donnera d’autre part la possibilité au vendeur de choisir plus librement son diagnostiqueur, sans subir la pression de l’urgence, et de faire le choix de la qualité tout en faisant jouer la concurrence.

3- L’interdiction règlementaire du commissionnement. La DGCCRF s’est intéressée au commissionnement des agences immobilières par les cabinets de diagnostiqueurs immobiliers, sans pour autant condamner ces pratiques lorsque celles-ci respectent les règles comptables et fiscales en vigueur. En effet, le commissionnement ne remet pas en cause l’indépendance du diagnostiqueur, puisque c’est ce dernier qui verse une commission à l’agent immobilier et non l’inverse. La FIDI considère toutefois que le commissionnement empoisonne les relations avec les professionnels de l’immobilier et qu’il a une influence néfaste sur le fonctionnement de ce marché. Par ailleurs, la FIDI estime que la confiance qu’accordent les clients à leur diagnostiqueur est ternie par la suspicion que génèrent ces pratiques. C’est pourquoi la FIDI propose aux pouvoirs publics d’interdire formellement la pratique du commissionnement afin de faire évoluer le cadre réglementaire de l’exercice du diagnostic.

Actualité du diagnostic 2008/2009

Un Constat de Repérage d’Exposition au Plomb « parties communes » doit être réalisé, dans toutes les parties à usage commun des immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1949 et affectés en tout ou partie à l’habitation, avant le 12 août 2008.

A compter du 12 août 2008, un Constat de Repérage d’Exposition au Plomb « locatif » devra être annexé à tout bail de logement construit avant le 1er janvier 1949.

L’état des installations électriques deviendra obligatoire le 1er janvier 2009 pour toute vente d’immeuble à usage d’habitation disposant d’une installation intérieure électrique ayant plus de 15 ans. Ce diagnostic devrait avoir une durée de validité de trois ans.

La FIDI en bref

Créée le 5 mars 2004, la Fédération Professionnelle du Diagnostic Immobilier est l’organisation syndicale du secteur du diagnostic immobilier regroupant plus de 680 entreprises. Elle a pour vocation d’organiser la profession, promouvoir les bonnes pratiques et la déontologie, défendre les intérêts de la profession et la représenter auprès des autorités.

Président : Philippe RABUT, Vice-président et porte-parole : Stéphane PROUZEAU www.fidi.fr

Le diagnostic immobilier en France, quelques chiffres…

Nombre de cabinets ou entreprises de diagnostics: 3 000

Nombre de techniciens certifiés : 7 000 Estimation du marché du diagnostic immobilier en 2007 : 360 millions d’euros

Estimation du nombre de diagnostics réalisés en 2007 : 1,5 millions (locatif et vente confondu)