Cela fait déjà plus de deux ans et demi que le Conseil général délivre son prêt immobilier à taux zéro complémentaire de celui de l’Etat aux familles des Hauts-de-Seine désireuses de devenir propriétaire de leur logement. Initié en décembre 2005, le Conseil général en a aujourd’hui déjà délivré 1.150.

Pour mémoire, jeudi 31 juillet, Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, a signé à l’Hôtel du Département à Nanterre avec le ménage bénéficiaire, M. et Mme Xavier Capron (Nanterre) et la banque distributrice, le Crédit Foncier, le 1 000e Prêt-Logement 92 distribué.

Le Département a par ailleurs déjà consacré 2,64 M€ au financement des coûts d’intérêt non réclamés à l’emprunteur, selon des modalités fixées par la convention avec les dix établissements de crédit partenaires.

Distribué selon certaines conditions, il varie de 20 000 à 50 000 euros en fonction de la taille du ménage et concerne tous les types d’habitation : neuf ou ancien, appartement ou maison individuelle. Les remboursements s'échelonnent sur une période de 15 ans, quel que soit le montant du prêt.

Le prêt est distribué par les banques ayant conclu une convention avec le Conseil général. Celui-ci leur verse sur 5 ans une bonification, destinée à compenser le coût des intérêts non réclamés à l’emprunteur, selon des modalités fixées par la convention.

Dix banques sont distributrices : le Crédit Agricole Ile-de-France, la Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Populaire Val de France, la BRED Banque Populaire, le Crédit Immobilier de France, le Crédit Foncier de France, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Industriel et Commercial, la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris, le Crédit du Nord. A noter : la Banque Postale inclut le prêt dans ses plans de financement.

Le premier prêt a été signé en décembre 2005. Au vu du succès du prêt et des prévisions 2008 – 750 dossiers à traiter - lors de la séance publique du 27 juin, le Conseil général a inscrit 480 000 euros supplémentaires de crédits de fonctionnement, en complément des 2,37 M€ déjà inscrits au budget primitif votés en avril dernier.

Calculez votre prêt à taux zéro en ligne : en 3 étapes et 2 minutes, le public peut désormais vérifier en ligne sur www.hauts-de-seine.net s’il remplit les critères d'attribution du Prêt-Logement 92 et calculer le montant autorisé à l’aide de son avis d'imposition.

Renseignements Grand Public : 0820 16 92 92 ; pretlogement@cg92.fr
et sur www.hauts-de-seine.net (calculette et foire aux questions).

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste menée par le Conseil général afin de relancer le parcours résidentiel des alto-séquanais. En parallèle, il a mis en place différents outils afin de relancer la production de logements sociaux, notamment via l’Etablissement public foncier départemental, et le développement de l’accession sociale à la propriété avec la mise en vente de logements sociaux. Et le 27 juin, les élus du Conseil général ont approuvé le lancement d’une nouvelle politique en faveur de l’amélioration de l’habitat, et fixé les objectifs de 8 882 logements pour l’année 2008 concernés par le versement des aides à la pierre.