A partir du 1er novembre 2008, la garantie de l’Etat est ouverte aux prêts réalisés par les banques à 60% des accédants à la propriété, contre 20% auparavant. Par la mise en œuvre de cette mesure annoncée le 1er octobre dernier par le Président de la République en réponse à l’effet de la crise financière sur la situation du marché de l’immobilier le Gouvernement apporte un soutien très fort aux banques.

Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville, demande à ce que les banques répercutent sans tarder ces mesures dans les offres de prêts aux particuliers qu’elles proposent.

Grâce à cette garantie élargie, les banques pourront augmenter le volume d’actifs de qualité éligibles à un refinancement et donc prêter plus facilement, en particulier aux ménages à revenus modestes.

L’arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés, paru au JO du 28 octobre dernier, aligne les plafonds de ressources applicables aux prêts d’accession sociale (PAS), garantis par le fonds de garantie de l’accession sociale (FGAS), sur ceux du prêt à 0%. Tous les prêts à 0% peuvent désormais être également garantis. Pour un ménage avec deux enfants en province, le plafond de revenu net mensuel permettant d’obtenir un prêt garanti est ainsi porté d’environ 2900€ à 3750€.

Le relèvement des plafonds au niveau des plafonds du prêt à 0% est effectif jusqu’au 31 décembre 2009 au-delà, les plafonds seront alignés sur les plafonds d’accès au logement social (PLUS), qui sont revalorisés chaque année en fonction de l’inflation : 60% des ménages y seront éligibles

Plafonds de ressources du prêt à 0% (revenu fiscal de référence annuel)