Le projet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment des mesures pour la réduction d’impôt en Location Meublé Non Professionnel (LMNP) et pour l’élargissement des zones éligibles au Carrez-Scellier.

Les mesures envisagées pour le LMNP

article 8B - Les députés proposent un alignement du régime LMNP sur le dispositif Scellier pour les années 2009 et 2010. Ainsi, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, les LMNP bénéficieraient :  d’une réduction d’impôt de 25% du montant de l’investissement HT, étalée sur 9 ans (au lieu de la réduction de 5%) tout en conservant la récupération de TVA et l’amortissement du bien (qui seraient maintenus dans les mêmes conditions que précédemment).

Les zones d’application du Scellier-Carrez

Article 8C - Les dispositifs Scellier-Carrez sont pour l’instant réservés aux logements situés dans les zones 1, 2 et 3 (c’est-à-dire les anciennes zones A, B1 et B2).
Les députés proposent d’ouvrir ces dispositifs à la zone C après accord du préfet qui doit nécessairement tenir compte du besoin de logements.

La création d'un crédit d'impôt en faveur des contribuables dits « modestes »

Article 1er - Création d'un crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12 475 euros par part (crédit d'impôt égal aux deux tiers de l'impôt pour un revenu imposable inférieur à 11 673 euros). Exclusion du bénéfice du crédit d'impôt exceptionnel, au titre de l'année 2008, des contribuables ayant réduit leur revenu net imposable grâce à l'utilisation des dispositifs fiscaux « Malraux », « monuments historiques » et « location de meublés ».

Les crédits d’impôt octroyés pour les travaux réalisés sur l’habitation principale

Afin de limiter l'impact de la crise sur les entreprises du secteur du bâtiment, les députés proposent d’augmenter les incitations fiscales prévues pour les travaux réalisés par les particuliers dans leurs logements qui contribuent aux économies d'énergie.

Le projet doit maintenant poursuivre sa navette parlementaire et être examiné en 1ère lecture par le Sénat, où il est probable que de nouveaux amendements soient proposés.