Le Prêt parcours résidentiel à taux zéro est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement dans le privé par un ménage parisien locataire d'un logement social. Ce prêt est cumulable avec le prêt à 0% de l'Etat.

Attention : le Prêt parcours résidentiel ne permet pas d'acheter le logement social occupé. Il est exclusivement destiné à l'acquisition d'un logement dans le secteur privé. Ce dispositif permet de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs, sans réduire le parc social de Paris.

Quel est le montant du Prêt parcours résidentiel ?

Le montant de ce prêt, majoré par rapport au Prêt Paris Logement 0% , est modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage :

- 27 500 euros pour une personne seule
- 45 000 euros pour un couple sans enfants
- 60 000 euros pour les couples avec 1 enfant
- 70 000 euros pour les couples avec 2 enfants
- 80 000 euros pour les familles avec 3 enfants ou plus.

Le Prêt parcours résidentiel permet une réduction significative des mensualités globales à la charge des accédants : jusqu’à 160 euros en moins par mois.

Qui peut en bénéficier ?

Ce prêt à taux zéro s’adresse aux locataires :

• qui ont un logement à Paris géré par un bailleur social (organisme HLM ou société d’économie mixte de logement),

• qui s’engagent à libérer effectivement le logement loué et à habiter dans le logement financé par ce prêt. Un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul (décohabitation) n’a donc pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social,

• qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au moment de l’achat ni au cours des deux années précédentes et qui justifient d’un an de résidence à titre principal à Paris au moment de l’offre de prêt.

• qui ont des ressources inférieures aux plafonds ci-dessous (qui sont revalorisés chaque année) :

Plafonds de ressources du Prêt parcours résidentiel applicables en 2009 :

Quelles sont les conditions du prêt ?

1 : Une condition préalable est à remplir : être locataire d’un logement social situé à Paris intra muros (par logement social, la Ville de Paris comprend tous les logements appartenant à un organisme HLM ou une société d’économie mixte de logement ou géré par l’un de ces organismes).

2 : acquérir un logement dans le secteur privé situé à Paris intra muros
3 : ne pas être propriétaire de sa résidence principale l’année de l’achat ni l’avoir été les 2 années précédentes.
4 : libérer le logement loué (la Ville vérifiera systématiquement que cette condition a bien été respectée)
5 : habiter dans le logement financé par ce prêt à titre de résidence principale.
6 : disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources ci-dessus
7 : justifier d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes :
- agent de la commune de Paris, du département de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris
- fonctionnaire de police active de la Préfecture de police
- militaire à la brigade des sapeurs pompiers de Paris
- personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
- acquéreurs d un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique
- acquéreurs d’un logement neuf qui remplissent les conditions de l’article 30 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement pour avoir droit à la majoration de l’avance remboursable sans intérêt autre que la condition de bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété accordée par une collectivité locale.

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Le Prêt parcours résidentiel 0% est remboursé en 15 ans par mensualités constantes ne comportant pas d'intérêts.

Où s'adresser pour obtenir le prêt ?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Ces établissements distribuent également le prêt à taux zéro de l'Etat.

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