Pour la première fois en France, et dans le cadre d’une opération pilote destinée à être étendue au niveau national, la Fédération du BTP 13 et l’Union des Syndicats de l’Immobilier Marseille - Provence - Corse ont signé une convention de partenariat le 22 juin 2009.

 

Cette convention a pour but de travailler main dans la main afin de communiquer sur les enjeux du Grenelle de l’Environnement, de sensibiliser les copropriétaires et de leur assurer l’accès à un panel d’entreprises du BTP qualifiées, formées aux techniques et matériaux nouveaux et particulièrement attentives aux respects des aspects sécuritaires et sociaux. Mais aussi d’aboutir à la modification de la loi de 1965 afin que les syndicats de copropriétés puissent, avant la passation de tout marché, donner les preuves nécessaires et suffisantes de leurs possibilités de règlement et situations dans les délais impartis par la loi. Une grande avancée en matière de délais de règlements qui vise à sécuriser les entreprises de bâtiment qui s’engageront dans ces travaux de réhabilitation énergétique.

Contexte :

Le Grenelle de l’environnement constitue un enjeu considérable du développement durable, de la préservation de l’environnement et de la qualité du cadre de vie. Les entreprises de bâtiment et de travaux publics du département veulent contribuer pleinement à la mise en place de ce dispositif essentiel qui va constituer une très importante part de leur activité.

De leur côté, les syndics de copropriétés et administrateurs de biens, chargés d’assurer la gestion, le fonctionnement ainsi que la maintenance et les travaux d’amélioration et d’équipements des copropriétés, ont un devoir d’information primordial auprès de leur clientèle en matière de travaux à réaliser dans le cadre du Grenelle. Une communication et une gestion des travaux qui prendra toute sont importance dans les mois et les années à venir.

Une convention, plusieurs objectifs :

En signant cette convention de partenariat la Fédération du BTP 13 et UNIS Marseille - Provence - Corse décident d’unir leurs efforts, dans le cadre d’une démarche volontariste qui poursuit un quadruple objectif :

  1. 1. Assurer une information de qualité, aussi bien aux entreprises de BTP, qu’aux syndics de copropriétés et administrateurs de biens sur le Grenelle de l’environnement, ses conséquences et sur le nécessaire respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

  2. 2. Améliorer les relations entre les entreprises de BTP et les syndics de copropriétés et administrateurs de biens.

  3. 3. Sécuriser les copropriétaires face aux enjeux du développement durable en leur assurant la mise en relation avec des entreprises qualifiées et formées aux techniques du Grenelle, impliquées dans la lutte contre le travail illégal et le respect des obligations en matière de santé et de sécurité.

  4. 4. Aboutir à la modification de la loi de 1965 afin que les syndicats de copropriétés puissent, avant la passation de tout marché, donner les preuves nécessaires et suffisantes de leurs possibilités de règlement et situations dans les délais impartis par la loi (provisions de travaux visés au 3° de l’article 35 du décret du 17 mars 1967). Une grande avancée en matière de délais de règlements qui vise à sécuriser les entreprises de bâtiment qui s’engageront dans ces travaux de réhabilitation énergétique.