Lors du discours de clôture du 63ème congrès de la Fnaim, Benoît Apparu Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a rappelé son refus d'envisager un doublement du montant du PTZ (prêt à taux zéro) dans l'ancien, semblable à celui qui existe dans le neuf.

En réponse à M. René Palaincourt, Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier,  convaincu que le marché de l'ancien ne peut redémarrer vraiment sans une aide supplémentaire de l'Etat, M. Benoît Apparu a confirmé la position du gouvernement à ce sujet : "Le doublement du taux zéro est une disposition transitoire appelée à disparaitre en 2011, il est donc hors de question de doubler le prêt à taux zéro dans l'ancien. Par ailleurs, le prêt à taux zéro a bien été prorogé dans l'ancien pour 2010. La priorité du gouvernement est le maintien de l'emploi et c'est tout l'objet du plan de relance qui a mis l'accent sur la construction et qui a permis de sauver 60.000 emplois dans ce secteur."

Les propositions de la FNAIM présentées par J.F. BUET, Secrétaire général de la FNAIM  pour relancer l'immobilier dans l'ancien :

- Le doublement du prêt à taux zéro dans l'ancien, aujourd'hui 2/3 des prêts à taux zéro servent à financer un logement ancien. Mais en zone tendue, en zone A par exemple, on sait que c'est 88% des prêts à taux zéro qui financent l'ancien plutôt que le neuf alors qu'en zone D moins tendue la répartition est de 50/50. Dans les zones tendues, la vraie réponse c'est l'ancien et pour la favoriser il faut doubler le prêt à taux zéro dans l'ancien.

- Rééquilibrer la grille territoriale en recréant un plafond dans les zones B entre les zones A et les zones C.

- Revenir sur les 20% prévus par la loi SRU : aujourd'hui il n'y a que des mesures sociales pour le locatif pratiquement rien pour l'accession en tout cas dans l'ancien. Les logements acquis en ancien avec des ménages limités en plafond de ressources doivent être pris en compte dans les fameux 20%.

- Statut du bailleur social privé : l'abattement de 30% sur le logement intermédiaire et de 50% sur le très social n'est pas suffisant. Il faudrait porter le 1er abattement de 30 à 50%. Sur le social et très social ,et uniquement sur les nouvelles acquisitions, faire une exonération des revenus fonciers. Il faut aussi alléger la fiscalité sur les nouvelles acquisitions en exonérant la taxe foncière et l'ISF. Enfin, les plafonds de loyers entre le social et le très social sont très proches. Il faudrait un système dérogatoire avec un loyer plafonné supérieur au social mais inférieur à l'intermédiaire. Ces dispositifs additionnés peuvent amener à un rééquilibrage de l'investissement du bailleur privé pour obtenir un vrai statut du bailleur social privé qui répondra aux besoins actuels.