Les courtiers ont renforcé leurs positions en 2009. La conjoncture économique défavorable, a nécessité la mise en place d'une offre complexe pour soutenir l'accédant à la propriété. Les aides à l'achat et les nouveaux dispositifs fiscaux sont souvent méconnus des particuliers et le conseil personnalisé dispensé par un conseiller est une prestation qui est de moins en moins assurée par les organismes financiers.

C'est le constat de Philippe Taboret, directeur général adjoint de la société CAFPI, courtier en crédit :"Nous assistons à une nouvelle répartition des rôles : les banquiers financent des projets qui sont élaborés, montés, le cas échéant aidés, par des courtiers professionnels dont le métier premier est le conseil et l’accompagnement du client dans son projet immobilier." Et de préciser : "Les banques n’ont plus le monopole du savoir. Courtiers, conseillers en gestion de patrimoine et conseillers financiers ont pris en compte la hausse du niveau d’expertise des clients et fait valoir une dimension partenariale dans leur approche commerciale. Pendant que les banques se désengageaient humainement auprès de leurs clients au prétexte qu’un service est avant tout un produit immatériel, les courtiers surinvestissaient sur l’aspect humain dans la relation commerciale. En ignorant ainsi l’humain, le terrain, et l’entrain sans y associer une réduction des coûts de prestation et de services, les banques ont ouvert la voie aux courtiers et intermédiaires."

Le marché du crédit immobilier recense différentes typologies d’acteurs : courtiers à réseau d’agences, filiales des groupes bancaires, courtiers franchisés, coutiers en ligne et low cost, conseillers en gestion de patrimoine et conseillers en investissements financiers, indépendants ou petits cabinets. Tous ces opérateurs ont une communauté d’intérêts, leurs clients, leurs fournisseurs et leurs prescripteurs vont être les mêmes. Alors que les acteurs non bancaires sont de plus en plus présents et que les produits sont complexes, la profession de courtier en France n'est pas spécifiquement encadrée.

Pour Maurice Assouline, président directeur général de CAFPI : "Le grand public doit pouvoir être rassuré quant aux contours, à la législation, et au sérieux de la démarche d'un courtier en prêt immobilier. C’est dans ce sens que le gouvernement a initié la mission d’étude Deletré. Dans son rapport, la mission identifie le dispositif existant le mieux adapté, à savoir celui applicable aux conseillers en Investissements financiers (CIF). Mais ce choix ressemble plus à un choix par défaut. Il faut aller plus loin. Chez CAFPI, nous avons déjà initié en interne une démarche en ce sens."

Les préconisations de la CAFPI concernant le métier, la responsabilité et l'éthique du courtier immobilier :

• L’obligation d’être multi-produits. Prêts immobiliers, prêts aidés, garanties de prêts, assurances complémentaires, regroupement de crédits font désormais partie intégrante de l’offre produits du courtier;

• La souscription obligatoire d’une assurance en garantie de Responsabilité Civile
  Professionnelle ainsi que l’inscription au registre Orias des Intermédiaires en Assurance.

• L’indépendance du courtier. Elle s’exprime par un niveau de commissionnement identique, quelle que soit la banque partenaire sélectionnée. Les frais de dossier sont perçus par le courtier et non par la banque.

• Le courtier justifie ainsi au client (après signature des actes) de la qualité de sa prestation. La transparence, par l’adhésion à un code éthique et loyal et l’affichage de ses engagements de bonne conduite vis-à-vis du client.

• L’engagement dans une politique de responsabilité accrue vis-à-vis du surendettement. Cela passe nécessairement par une meilleure connaissance des dossiers emprunteurs, et donc à la remise en cause du modèle français du fichier négatif qui ne recense que les incidents de paiement au profit du modèle anglo-saxon de fichier positif recensant l’ensemble des crédits en cours avec une actualisation en temps réel du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

• A terme, l’inscription dans un fichier IOB (Intermédiaires en Opérations de Banques) identifiera les acteurs respectant ces valeurs, avec obligation d’expérience et de formation.

Ce modèle ne s'applique pas à tous les acteurs comme le souligne Maurice Assouline : "Les courtiers en ligne et low cost ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un tel cahier des charges car ils n’assument pas le conseil et l’accompagnement complet du client dans ses démarches de recherche de financement. Ils s’inscrivent dans un rôle de prescripteur pour la banque et d’informateur pour le client. Les indépendants doivent pour intégrer ce modèle, être attachés à un packageur qui leur permettra de compléter leur offre, gage d’indépendance, et leur apportera les formations et les garanties nécessaires. Sous réserve de telles évolutions statutaires, ces acteurs du courtage pourront alors prétendre à se réunir avec leurs pairs au sein d’une Fédération …"