A l'occasion de la présentation de ses voeux, Marc-Philippe Daubresse, Président de l’Anah, a présenté, en présence de Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat, chargé du Logement et de l’Urbanisme, les axes prioritaires de l’Agence pour 2010 : l’utilisation du « Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » dans le cadre de l’Engagement national contre la précarité énergétique et la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé. Monsieur Daubresse est également revenu sur l'activité de l’Anah en 2009, année marquée par la réforme de son organisation et par les actions liées au Plan de Relance de l’Economie.
La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé demeure la priorité de l’Agence, environ 40% des crédits de 2010 devant lui être consacrés. Mais l'inflexion la plus importante concernera les propriétaires occupants modestes, tout particulièrement en milieu rural, souvent âgés et très concernés par la précarité énergétique et les besoins d’adaptation des logements à la perte d'autonomie due à l’âge et au handicap.
En 2009, l’éco-subvention a permis d’aborder à grande échelle le sujet de la précarité énergétique, en participant au financement des travaux d’économie d’énergie chez les propriétaires occupants modestes. En 2010 elle sera renforcée et transformée en « Aide de Solidarité Ecologique ». Ce plan de solidarité écologique part d’un constat : en quelques années, la part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes et selon l’INSEE, 3.400.000 ménages (13 % des ménages) consacrent plus de 10 % de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage.
La mesure phare : la mise en place du Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ce fonds, qui sera doté de 1,25 milliard d’euros, prêtera directement les sommes aux propriétaires retenus. Dans le cas de travaux d’isolation d’un montant de 10.000 euros par exemple, le fonds avancera les deux tiers de la somme. Le reste sera à la charge du propriétaire. L’objectif central est de réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300.000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural. Les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d’énergie d’au moins 25 %, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d’au moins 30 %.
L’Anah continuera d'aider les copropriétés en difficulté en appui aux actions des préfets et des collectivités, et poursuivra sa mission l’humanisation des centres d’hébergement initiée en 2009, 30 millions d’€ leur étant affectés.
Au cours de l’année 2009, plus de 619 M€ de subventions ont été attribuées aux propriétaires par les crédits ordinaires de l’Anah et le fonds exceptionnel « Plan de relance », permettant à 169.650 logements de bénéficier d’aides, soit une progression de 50 % en nombre de logements aidés et de 18% en montants.
Ces aides ont généré un volume global de travaux éligibles de 2,3 milliards d’euros correspondant à 42.000 emplois de petites entreprises du bâtiment.
La répartition globale des aides
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Propriétaires occupants |
Nombre de logements aidés |
Subventions (en M€) |
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TOTAL |
67 050 |
178,3 |
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dont propriétaires très modestes |
36 400 |
105,3 |
46 600 logements aidés comportent un volet de travaux d’adaptation au handicap et au maintien à domicile.
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Propriétaires bailleurs |
Nombre de logements aidés |
Subventions (en M€) |
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Loyer libre |
6 500 |
10,1 |
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Loyer intermédiaire |
20 200 |
49,5 |
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Loyer social |
14 150 |
212,0 |
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Loyer très social |
3 350 |
94,3 |
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TOTAL |
44 200 |
365,9 |
En 2009, la part de logements aidés sans contrepartie de loyers est réduite à 15%.
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Syndicats de copropriétaires |
Nb logements aidés |
Nb copropriétés |
Subventions (en M€) |
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OPAH Copro |
15 200 |
228 |
28,6 |
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Plan de Sauvegarde |
33 800 |
137 |
26,5 |
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OPAH RU, PIG |
9 400 |
313 |
19,9 |
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TOTAL |
58 400 |
678 |
75,0 |
Le plan de relance a permis de traiter 50% de copropriétés en plus.
A propos de l’Anah
Etablissement public créé en 1971, l'Agence nationale de l‘habitat (l’Anah) a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. C'est dans ce but qu'elle accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales à des propriétaires occupants modestes ou à des bailleurs privés. Centrés sur les publics les plus modestes, les chantiers de l’Anah portent sur : la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, la production d’une offre de logements à loyer maîtrisé, l’adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes, l’humanisation des centres d’hébergement.

