L’ARCEP publie un guide pratique à l’attention des personnes intéressées par les déploiements de la fibre optique dans les immeubles, en particulier les bailleurs, syndics, copropriétaires et locataires. Ce guide a «vocation à répondre le plus simplement possible aux principales questions relatives à la fibre optique, à son cadre réglementaire et à la manière dont va se dérouler l’équipement des immeubles.»

Afin que tous les opérateurs puissent proposer leurs services aux habitants, la réglementation impose à L’opérateur d’immeuble choisi par la copropriété : de permettre aux autres opérateurs de se raccorder au réseau de l’immeuble sans discrimination et en respectant une neutralité technologique absolue ; de permettre aux autres opérateurs de co-investir dans ce déploiement en partageant ainsi les coûts correspondants.

Dans les immeubles, un seul réseau FTTH en fibre optique sera déployé, ce qui réduit les travaux à effectuer. Selon la loi, l’opérateur en charge du déploiement du réseau dans l’immeuble (appelé ‘opérateur d’immeuble’), choisi par le(s) (co)propriétaires, doit respecter des conditions de déploiement visant à garantir un accès ‘ouvert’ et ‘technologiquement neutre’ à l’ensemble des autres opérateurs.

Le réseau déployé à l’intérieur de l’immeuble pourra être constitué d’une fibre par logement (« monofibre ») ou de plusieurs fibres par logement (« multi-fibres »). En effet, si d’autres opérateurs souhaitent cofinancer, avec l’opérateur d’immeuble, le déploiement de la fibre optique dans l’immeuble, le réseau intérieur pourra contenir plusieurs fibres par logement. Dans ce cas, la prise installée dans le logement aura plusieurs entrées correspondant au nombre de fibres déployées.

À noter Que le déploiement soit en « monofibre » ou en « multi-fibres », vous pourrez accéder aux services des différents opérateurs qui auront raccordé l’immeuble à leur réseau : dans le premier cas, ils partageront la fibre unique, dans le second cas, certains opérateurs pourront disposer de leur propre fibre. Le nombre de fibres par logement ne limite donc pas le nombre d’opérateurs qui pourront vous proposer une offre très haut débit.

Ce petit guide répond à 12 questions les plus fréquemment posées par  les copropriétaires au sujet des modalités de déploiement et mutualisation des réseaux de fibre optique dans les immeubles.

1. Que puis-je faire pour que la fibre optique soit installée dans mon immeuble ?

2. Qui décide quel opérateur va déployer dans mon immeuble ? Selon quels critères ?

3. Quel type de travaux nécessite l’installation d’un réseau en fibre optique dans mon immeuble ?

4. Combien de temps vont durer ces travaux d’installation ?

5. Va-t-il y avoir des travaux dans mon appartement ?

6. Combien va me coûter le déploiement de ce nouveau réseau ? Qui va payer ?

7. Qui sera responsable de l’entretien et de la maintenance du réseau FTTH déployé dans mon immeuble ?

8. Une fois la fibre optique installée dans mon immeuble, comment bénéficier de services utilisant ce nouveau réseau ?

9. Pourrai-je avoir immédiatement accès aux services de l’ensemble des opérateurs ?

10. A qui pourrai-je m’adresser en cas de problème relatif à la conclusion et à l’exécution de la convention de fibrage ?

11. Les réseaux actuels seront-ils démontés ?

12. Qu’en est-il des immeubles neufs ?

Pour télécharger le guide de l'ARCEP et obtenir les réponses à toutes ces questions :

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-conso-fev2010.pdf (Pdf, 2 Mo).