Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 19 février 2010 une ordonnance de référé concernant une affaire qui opposait l'association des responsables de copropriété (ARC) à plusieurs plaignants : le cabinet ABD Gestion, M. Dumesnil et le cabinet A. Ferrieres. L'ARC a été déclaré civilement responsable de propos diffamatoires publiés sur son site internet. A ce titre l'ARC et M. Fernand Champavier, son directeur de publication, ont été condamnés In solidum à payer une somme de 1000 euros chacun aux demandeurs.

Les demandeurs, dont les raisons sociales sont le "Syndic Bénard Dumesnil" et le "Syndic Fourmon Dumesnil" se plaignaient de propos diffamatoires soit quatre "abus" mis en ligne sur le site internet de l'ARC dans la rubrique "abus en vrac" destinée à mettre à jour les mauvaises pratiques des syndics ainsi que d'un refus de droit de réponse.

Il est rappelé par le législateur que l'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme : "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne".

Les deux abus condamnés :

• Abus n°2016 du 7 octobre 2009 intitulé "Le faux compte séparé, le groupe Dumesnil tromperait-il ses clients ? (Cabinet Fourmon et ADB Gestion Besnard)

• Abus n°2061 du 4 novembre 2009 intitulé "Groupe Dumesnil : un syndic qui ne tient pas sa parole"

On apprend que le 12 mai 2009, l'ARC et le "Groupe Dumesnil" avait signé un protocole d'accord pour mettre en place une procédure et une instance de traitement des litiges. Les termes du contrat mettaient en garde le "Groupe Dumesnil" à l'égard de certaines de ses pratiques comme la mise en place de filiales de fournitures de services, contrats de groupe négocié, préférence du compte unique au compte séparé. Le 29 juillet 2009, Bruno Dhont, directeur de l'ARC, adressait un courrier au Cabinet ABD lui indiquant que l'ARC entendait "suspendre le protocole". Un courrier de l'ARC du 7 octobre  est adressé au "Groupe Fourmon Dumesnil" envisageant une dénonciation de cet accord au motif de "certaines pratiques" et du "non-respect du protocole sur divers points."

Il est également rappelé par le législateur que "les imputations diffamatoires, sont de droit, réputés faites avec intention de nuire, mais qu'elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête ainsi que de prudence dans l'expression, ces critères devant être appréciés en fonction du genre de l'écrit en cause."

Dans ce cas précis, les insinuations et accusations proclamées n'étaient pas justifiées. Les affirmations "générales et péremptoires" stigmatisant les cabinets de syndic sur la place public autorisaient à ceux-ci de faire valoir leur point de vue par un droit de réponse.

Pour sa défense et pour échapper aux responsabilités qui s'attachent à des propos tenus par une association nationale, M. Fernand Champavier s'est prévalu de ne pas être journaliste.

Suite à cet article , nous avons reçu un courrier de M. Champavier, Président de l'ARC. Il souhaite apporter des rectifications à nos propos et corriger certaines "inexactitudes". Il est vrai que la lecture de cette ordonnance du 19 février 2010 n'est pas évidente, d'ailleurs nous l'avions mise en lien pour ne rien vous cacher de cette affaire. Accordons à M. Champavier ce droit de réponse qui s'impose :

"Vous laissez croire que la demande de droit de réponse formulée auprès du juge par le groupe DUMESNIL aurait été satisfaite. Le juge a débouté le groupe DUMESNIL de sa demande de droit de réponse."

En effet, mais la raison est plus sur la forme que sur le contenu ("vice de forme"), à vous d'en juger, le refus du droit de réponse n'a pas été retenu pour les raisons suivantes : "C'est à bon droit que les défendeurs concernés font valoir que cette réponse qui a été adressée par courrier tout à la fois à l'association, à Fernand Champavier et Bruno Dhont, sans mentionner la qualité du directeur de publication de celui auquel elle était destinée et qui n'isolait pas le texte du droit de réponse dont la mise en ligne était sollicitée, y ayant préféré le style indirect libre qui contraignait son destinataire supposé à procéder lui-même à des découpages ou à choisir les extraits pertinents, ne satisfaisait pas aux exigences légales et ne revêtait dès lors aucun caractère obligatoire de sorte que le double illicite invoqué résultant du refus de publication n'est pas établi."

"Vous oubliez par ailleurs de dire que, pour les deux abus sur quatre reconnus diffamatoires en première instance, l’ARC a fait appel… Merci de laisser au justifiable le bénéfice de ses droits, en attendant la conclusion de la procédure, toute la procédure."

Et M. Champavier de conclure : "Enfin pourquoi n’incitez-vous pas vos lecteurs à lire les nombreux articles relatifs au groupe DUMESNIL et non concernés par cette action judiciaire ? Vous qui - dans cet article - donnez à juste titre une leçon de journalisme à vos lecteurs - aurez j’en suis sûr à cœur de publier sans attendre ma mise au point et de renvoyer vos lecteurs sur notre site Internet où nous précisions tout ceci."

Nous rassurons M. Champavier, nous n'avons pas de parti pris dans cette affaire, nous incitons nos lecteurs à se rendre sur le site de l'ARC www.unarc.asso.fr pour en savoir plus sur ce qui est globalement reproché au Groupe Dumesnil dans l'exercice de ses fonctions de syndic. Et nous ne manquerons pas d'informer nos lecteurs de la suite à donner à cette affaire en attendant la conclusion de la procédure.

Voici donc quelques conseils à mettre en pratique sans plus attendre si vous aussi n'êtes pas journaliste  :

• Les exigences des écrits pour le Web sont les mêmes que pour le papier* : les qualités de base restent inchangées, il faut sélectionner, trier, vérifier les informations avant de les publier. L'information doit être objective et fiable.
• Un rédacteur, se doit d'être précis, exact,  juste et sans faille*.
• Il faut accepter la controverse, et laisser libre cours au droit de réponse
• Vous devez respecter vos anciens partenaires, clients et même vos "ennemis".
• Attention aux conflits d'intérêts...
• Enfin vous devez être irréprochable.

* Tiré d'un ouvrage à lire de toute urgence, sur l'écrit Web et le traitement de l'information sur Internet dont l'auteur est Joël Ronez aux éditions CFPJ.

En vous en souhaitant une bonne lecture, le jugement du TGI du 19 février 2010