16 mars 2013 0 commentaire(s)
La loi de finances pour 2013 a remplacé le dispositif Scellier au 1er janvier 2013 par une nouvelle aide fiscale à l’investissement locatif. Ce nouveau dispositif ne concerne que les zones A, A bis et B1 en excluant totalement le monde rural.
Lire la suite16 mars 2013 0 commentaire(s)
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a développé deux outils interactifs destinés aux particuliers investisseurs ou aux futurs propriétaires pour les aider à concrétiser leur projet immobilier.
Lire la suite15 février 2013 0 commentaire(s)
Selon l’analyse de la plateforme immobilière CERENICIMO, la fiscalité des placements immobiliers issue de la Loi de Finances pour 2013 impose le statut de loueur en meublé comme la meilleure option patrimoniale pour les investisseurs particuliers.
Lire la suite22 janvier 2013 0 commentaire(s)
Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Toutefois, l’article I de l'article 35 bis du Code général des impôts exonère ces profits sous certaines conditions.
Lire la suite31 décembre 2012 0 commentaire(s)
Entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, du nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18% sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue. Une mesure qui devrait permettre d’engager la construction de 40.000 logements en 2013.
Lire la suite27 décembre 2012 0 commentaire(s)
Le Cri du Contribuable, le quotidien de la dépense publique, a confié à l’institut CSA la réalisation d’une enquête sur la perception qu’ont les Français de la politique économique du gouvernement et leurs anticipations pour 2013 en matière de pouvoir d’achat.
Lire la suite5 décembre 2012 0 commentaire(s)
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a déposé un amendement qui vise à augmenter le taux d’imposition des grosses plus-values immobilières.
Lire la suite23 novembre 2012 0 commentaire(s)
Le projet de loi de finances pour 2013 vient d’être voté par les députés en première lecture en date du 20 novembre 2012. Il prévoit notamment la prolongation de la loi Scellier jusqu’au 31 mars 2013, sous certaines conditions.
Lire la suite18 novembre 2012 0 commentaire(s)
Des sénateurs* souhaitent modifier la réglementation en vigueur en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. Celle-ci ne prévoit pas de dispositif spécifique d'exonération pour les propriétaires occupant d'immeubles situés en centre-ville.
Lire la suite7 novembre 2012 0 commentaire(s)
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté, mardi 6 novembre 2012, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Des mesures annoncées suite au séminaire gouvernemental sur la compétitivité, qui succède lui-même au rapport Gallois. Ainsi, le taux de TVA intermédiaire qui concerne les travaux de rénovation des logements et la restauration sera porté de 7 à 10% au 1er janvier 2014.
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