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1 janvier 2005 0 commentaire(s)

Avis d'expert - Construction - Travaux

Obligation de sécurité de l'ascensoriste

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L'obligation de sécurité porte sur la sécurité de l'ascenseur. Elle est implicitement dans le contrat, accessoirement à l'obligation principale à condition que la prestation...

 
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Maître Philippe DAL MEDICO Avocat au Barreau de Paris

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