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1 septembre 2009 0 commentaire(s)

Dossier - Copropriété - Syndic

Accessibilité en copropriété : les obligations et les aides

Sommaire
La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 (Loi urbanisme et habitat) a apporté des améliorations et a modifié la loi du 10 juillet 1965 en facilitant la prise de décisions concernant les travaux...

 
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