24 avril 2013 0 commentaire(s)
« Depuis 1993, le déficit foncier est directement déductible du revenu global. De nombreux contribuables bénéficient de ce dispositif, en particulier lors de travaux de rénovation. Toutefois, en examinant ce mécanisme plus en détail on peut cerner ses limites… », par Didier Caplan, Président de Compta Expert.
Lire la suite22 avril 2013 0 commentaire(s)
La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Le prix de cession est celui qui est stipulé dans l’acte diminué du montant de la TVA et des frais définis par décret supportés par le vendeur à l’occasion de la cession. Le prix d’acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte.
Lire la suite22 avril 2013 0 commentaire(s)
Article 912 du Code Civil : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent. La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités »
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22 avril 2013 0 commentaire(s)
Depuis le 1er janvier 2007, le droit d’opter est de 10 ans et l’héritier qui n’a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant. La prescription ne joue pas tant que le successible a des motifs légitimes d’ignorer ses droits successoraux, notamment le décès du défunt (art. 780 Code Civil).
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7 mars 2013 0 commentaire(s)
« En terme d’investissement locatif, l’ancien possède aussi ses avantages fiscaux. La loi Duflot encourage l’investissement locatif dans le logement neuf essentiellement. Toutefois, le logement ancien bénéficie, sous condition de travaux, des mêmes avantages fiscaux » par Bertrand de Raymond, fondateur de CAPCIME.
Lire la suite7 février 2013 0 commentaire(s)
Une rapide analyse de la fiscalité du patrimoine après la Loi de finance pour 2013 par Marion Chapel-Massot, Experte Fiscalité, chez Equance (cabinet de conseil en gestion de patrimoine).
Lire la suite1 février 2013 0 commentaire(s)
« Le nouveau dispositif de défiscalisation pour les investisseurs dans l'immobilier résidentiel a déjà fait couler beaucoup d'encre. Le Duflot a en effet la lourde tâche de succéder à un dispositif qui restera le plus puissant jamais créé depuis que l'Etat soutient les investisseurs particuliers, à savoir le Scellier. » Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile, société de promotion et de construction immobilière.
Lire la suite12 janvier 2013 0 commentaire(s)
« La clientèle française de l'immobilier de luxe est nettement moins présente. Alors qu'elle représentait encore près de la moitié des acquéreurs en 2011, elle n'en constitue plus qu'un quart. Où vont donc les plus hauts revenus, les plus grosses fortunes de notre pays ? » Par Thibault de Saint Vincent, Président de Barnes.
Lire la suite16 novembre 2012 0 commentaire(s)
« … Si le mécanisme imaginé par Bercy portera sans doute ses fruits, il n’est pas certain qu’il permette à la rue de Grenelle d’encourager l’investissement locatif privé, dont on aurait pu penser, en ces temps de crise, qu’il était un des piliers de la politique de logement… » Par Pierre Appremont, Associé chez Wragge & Co
Lire la suite16 octobre 2012 0 commentaire(s)
" Un seul chiffre en dit long : alors que le « Scellier » avait un coût budgétaire annuel de l'ordre de 350 millions d'euros en moyenne (410 en 2010, 300 en 2011, sans doute moins en 2012), le « Duflot », au terme du projet de loi de finances initial et avant le débat parlementaire, coûtera...35 millions ! Soit dix fois moins. " Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile.
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