29 octobre 2011 0 commentaire(s)
Acheter de l’immobilier est un investissement majeur. Pour un investisseur, il semble a priori plus confortable et rassurant de se tourner vers son marché local, qu’il croit bien connaître. Les véritables opportunités sont toutefois ailleurs, comme aujourd’hui au Québec, où l’état du marché rend l’investissement français au Québec profitable, tant à court qu’à moyen terme.
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29 octobre 2011 0 commentaire(s)
Le système juridique québécois est relativement proche du système français. Historiquement, la législation québécoise a été pour partie inspirée du droit français. Il en résulte une grande sécurité et une grande lisibilité juridique.
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29 octobre 2011 0 commentaire(s)
Il y a essentiellement trois types d’impositions liées à un investissement immobilier : les droits de mutation, l’imposition de la plus-value et celle des revenus immobiliers.
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4 mai 2011 0 commentaire(s)
L'Espagne a connu une double "bulle" entre 1998 et 2007, bulle immobilière (hausse des prix cumulée de 200%, emballement de la construction) et bulle du crédit, plus marquées et plus à risque qu'ailleurs en Europe.
Lire la suite1 janvier 2007 0 commentaire(s)
Le droit de la copropriété divise au Québec est relativement récent par rapport aux droits belge et français. Le Code civil du Bas-Canada, adopté en 1866, ne comportait qu'un seul article concernant cette modalité du droit de propriété, soit l'article 521 directement inspiré de l'article 664 du Code Napoléon. Plutôt rudimentaire, cet article faisait référence à quelques notions de droits et obligations des propriétaires des différents étages d'une maison. L'essor de la législation en droit de copropriété divise au Québec date de 1969, lorsqu'aux termes de travaux en commission parlementaire, le législateur québécois, s'inspirant largement du droit français, incorpore au Code civil du Québec des articles légiférant sur le droit de la copropriété.
Lire la suite1 janvier 2007 0 commentaire(s)
Nous avons choisi deux récents exemples de condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière de Droit Immobilier. L'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme impose pour les justiciables le droit à un procès équitable. Cette dernière notion a été appliquée par deux fois à l'encontre de l'État Français qui s'est fait condamner à payer à un justiciable d'importants dommages intérêts.
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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