17 juillet 2009 0 commentaire(s)
Une surface de quelques dizaines de centimètres carrés peut offrir un espace suffisant pour jardiner mais les particuliers qui fleurissent leurs terrasses et balcons doivent prêter attention à la réglementation, car en cas d’accidents, la responsabilité civile des habitants peut être engagée par la Préfecture. N'hésitez pas à consulter votre règlement de copropriété qui fourmille souvent de détails et limitations ainsi que le Service Urbanisme de la ville pour prendre connaissance des réglementations et arrêtés locaux.
Lire la suite17 juillet 2009 0 commentaire(s)
Le bruit est considéré par les Français comme la nuisance la plus fréquemment ressentie, avant l'insécurité, la pollution atmosphérique ou le vandalisme. Il faut dire que cette nuisance fait des dégâts : troubles du sommeil, accidents du travail, arrêts maladie et même internements psychiatriques (voir rapport du Conseil économique et social paru en 1998 « le bruit dans la ville ». Près de 40 % des ménages se déclarent gênés par le bruit, au moins de temps en temps, lorsqu'ils sont chez eux. Dans la plupart des cas, il s'agit de bruits de voitures, de trains et d'avions, la deuxième source de bruit provenant du voisinage.
Lire la suite10 juillet 2007 0 commentaire(s)
Les copropriétaires surtout en milieu urbain sont à un moment où à un autre confrontés à la construction d’immeuble sur le fond voisin. Il est nécessaire de faire une rapide étude, de faire la synthèse de l'évolution de l'état du droit et de la jurisprudence qui régissent les rapports entre voisins lors d'une opération de construction.
Lire la suite17 juillet 2006 0 commentaire(s)
Les incursions de plantations privées sur la propriété d'autrui ou les voies publiques alimentent régulièrement un contentieux dans les relations de voisinage. Dans un souci de sécurité des personnes et pour limiter les désagréments au voisin, le législateur peut imposer aux propriétaires des contraintes d'élagage. Les obligations en matière de plantation et d'entretien des végétaux entre personnes privées sont réglementées par le Code Civil. Des règles administratives concernent le voisinage du domaine public.
Lire la suite10 juillet 2006 0 commentaire(s)
La densité des habitations, l'imbrication des terrains et la recherche d'un maximum d'ensoleillement ne font pas toujours bon ménage. Certains particuliers sont parfois tentés de transformer un vasistas en fenêtre ou ne respectent pas les distances entre les fenêtres et la propriété voisine. il est difficile dans ces conditions de préserver son intimité. La réglementation des fenêtres, jours et vues résulte des dispositions du Code Civil (articles 675 à 680) et s'applique à toutes les propriétés privées dès lors qu'elles sont contiguës. Toutefois ces règles ne s'appliquent pas entre voisins dans une copropriété horizontale, car les terrains sur lesquels sont construites les maisons ne constituent pas des fonds distincts, mais un ensemble commun à tous (Cass. Civ. 3ème Ch. du 2.12.80). En revanche, dans un lotissement, chaque lot de terrain appartient privativement au propriétaire de la maison et les dispositions de distance légale pour les ouvertures s'appliquent (sauf dispositions contraires dans le règlement du lotissement).
Lire la suiteL'adhésion au Club Mi vous donne un accès illimité à l'ensemble des contenus. Votre espace membre vous permet d'organiser et de conserver vos informations favorites mais pas seulement.
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