6 janvier 2012 0 commentaire(s)
Comme tout ce qui a trait à l’aspect extérieur des constructions, la végétalisation d’une toiture ou d’un mur doit faire l’objet d’une demande d’urbanisme et respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
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10 novembre 2011 0 commentaire(s)
Dans le cadre d’une réunion Cap Consommateurs le 11 octobre 2011, l’association DELPHIS qui regroupe à ce jour 24 sociétés anonymes HLM gérant plus de 200.000 logements sociaux collectifs et individuels sur 18 régions françaises, a présenté son approche de la performance énergétique.
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29 octobre 2011 0 commentaire(s)
Acheter de l’immobilier est un investissement majeur. Pour un investisseur, il semble a priori plus confortable et rassurant de se tourner vers son marché local, qu’il croit bien connaître. Les véritables opportunités sont toutefois ailleurs, comme aujourd’hui au Québec, où l’état du marché rend l’investissement français au Québec profitable, tant à court qu’à moyen terme.
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29 octobre 2011 0 commentaire(s)
Le système juridique québécois est relativement proche du système français. Historiquement, la législation québécoise a été pour partie inspirée du droit français. Il en résulte une grande sécurité et une grande lisibilité juridique.
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29 octobre 2011 0 commentaire(s)
Il y a essentiellement trois types d’impositions liées à un investissement immobilier : les droits de mutation, l’imposition de la plus-value et celle des revenus immobiliers.
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4 octobre 2011 0 commentaire(s)
Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté par François Baroin et Valérie Pécresse le mercredi 28 septembre 2011, en Conseil des ministres. Il a été ensuite présenté devant les Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2012 prolongent l’action du Gouvernement pour redresser les comptes publics. Elles conduisent à renforcer la contribution des hauts revenus à ce redressement, à poursuivre la réduction des dépenses fiscales et à améliorer l’efficacité des dispositifs en faveur du logement.
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5 septembre 2011 0 commentaire(s)
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie le 1er juillet 2007, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité ou de gaz naturel. Les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel ont été complétées par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome). A côté des opérateurs historiques, une dizaine de fournisseurs proposent désormais aux consommateurs des offres de fourniture d'énergie accompagnées éventuellement d'autres services.
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28 juillet 2011 0 commentaire(s)
Les jeunes entreprises du secteur doivent, dans la phase démarrage de leur activité, se concentrer sur leur démarche commerciale et s’atteler à satisfaire leurs premiers clients. Dans cette première étape, la mise en place d’un système informatique et la formation aux outils représentent un investissement conséquent.
Lire la suite15 juillet 2011 0 commentaire(s)
le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif en 2020 la rénovation des logements sociaux les plus énergivores, soit 20 % des logements, majoritairement en classes énergétiques E, F et G. le patrimoine de logements sociaux présente des caractéristiques sociales, techniques et économiques spécifiques. la stratégie énergétique des bailleurs sociaux s’inscrit pleinement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement, mais elle est confrontée à des obstacles majeurs liés au montant des investissements à engager et au manque de financements adaptés.
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15 juillet 2011 0 commentaire(s)
le Grenelle de l’environnement a fixé comme objectif en 2020 la rénovation des logements sociaux les plus énergivores, soit 20 % des logements, majoritairement en classes énergétiques E, F et G. le patrimoine de logements sociaux présente des caractéristiques sociales, techniques et économiques spécifiques. la stratégie énergétique des bailleurs sociaux s’inscrit pleinement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement, mais elle est confrontée à des obstacles majeurs liés au montant des investissements à engager et au manque de financements adaptés.
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