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ANNEXE
I
Définition
et évaluation des tâches en unités de valeur
pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe l, de la présente
convention
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Définition du
local
Le local retenu ci-après comme élément de
référence pour l'attribution des "unités de valeurs
" de tâches s'entend de chaque local à usage commercial,
professionnel ou d'habitation avec ses dépendances
traditionnelles comme la cave, la chambre de service, et le
parking. La chambre de service louée indépendamment du lot
principal auquel elle se rattache normalement constitue également
un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge
s'intègre aux parties communes et n'entre pas dans le décompte
des lots principaux.
NOMBRE
D'UNITÉS DE VALEUR |
DÉFINITION
DES TÂCHES |
-
100 pour le premier ascenseur
- 50 par ascenseur au-delà du premier |
I. -
Tâches générales
a)
Surveillance ascenseur
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à
toute anomalie de fonctionnement dans le cadre des
consignes de sécurité données par le constructeur
Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la
cabine, faire appel aux pompiers et avertir l'entreprise
qui est chargée de l'entretien. Si le préposé est un
homme, il pourra, dans la mesure où cela ne présente
aucun danger et si les consignes de sécurité le prévoient,
dégager les personnes par la manœuvre manuelle de
l'ascenseur.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
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-
200 par chaufferie
- 100 dans le cas de chauffage urbain |
b)
Surveillance chaufferie
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à
toute anomalie dE fonctionnement.
En cas d'incident à l'installation de chauffage central
ou de conditionnement d'air intervenir, selon les
directives données par l'employeur ou par l'entreprise
chargée de la surveillance et de la conduite du
chauffage, chaque fois qu fonctionne le signal d'alarme
des chaufferies (mise à l'arrêt et alerte dE
l'entreprise).
Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage
et signaler tous incidents qui viendraient à se
produire tel qu'un débordement ou une fuite de fuel.
Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance ne
concerne que les vannes e détendeurs, le nombre d'unités
de valeur est fixé à 100 pour l'ensemble immobilier.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
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-
1 -
par local principal |
c)
Surveillance pendant l'exécution
des tâches
Assurer la surveillance générale relative à la bonne
tenue de l'immeuble, à la propreté, à l'entretien des
parties communes et à la sécurité application du règlement.
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-
5 -
par local principal |
d)
Contrôle et coordination
de salariés de l'employeur
Contrôler et coordonner le travail des autres salariés
de l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier.
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-
1 -
par local principal |
e)
Contrôle des tâches des
préposés d'entreprises extérieures
Tenue d'un cahier des relevés de dates et durées des
interventions de ces entreprises. Vérifications de l'exécution
des tâches.
Les unités de valeur prévues au paragraphe c sont nécessairement
attribuées aux gardiens à service complet et/ou
permanent. Les tâches prévues au paragraphe d ne
peuvent être demandées qu'aux gardien principal et
gardien en chef.
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-
3 -
par local principal |
II. -
Tâches administratives
a)
Travaux courants
Afficher ou transmettre les notes de service ou
documents qui sont adressés par l'employeur.
Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux
d'assemblée générale et leur faire émarger le
bordereau correspondant.
Tenir un cahier de conciergerie permettant à
l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des
interventions d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations,
des travaux d'entretien, des réclamations des
occupants, de la mise en route et de l'arrêt du
chauffage, de la quantité de combustible livré pour
les différentes chaufferies.
|
-
2 -
par local principal
- 6 -
par local principal |
b)
Perception des loyers et/ou
des charges:
- Trimestriellement
- Mensuellement
Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes
écrites données par l'employeur.
|
-
3 -
par local principal |
c)
Visite des logements à
louer ou à vendre
|
-
8 -
par local principal |
d) Etat des lieux
Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les
états des lieux et les transmettre à l'employeur.
|
-
25 -
par local principal |
III.
- Propreté et entretien des parties communes
a)
Ordures ménagères (1):
Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines
à ordures et manipulation des poubelles pour mise à la
disposition des services chargés de la collecte des
ordures ménagères, dans le cadre de la réglementation
en vigueur. Nettoyage des poubelles, des locaux les
abritant et du matériel.
|
-
5 -
par local principal |
Débouchage des gaines et
vide-ordures
(1) " Pendant et après les travaux, l'enlèvement
des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier
comme des parties communes de immeuble incombent
exclusivement à l'entreprise ou au particulier concerné
et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou
employé d'immeuble "
|
-
4 -
par local principal |
b)
Courrier:
Courrier service réduit
Réception et distribution des colis et plis volumineux
non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux
lettres. Les envois recommandés et contre remboursement
sont exclus de cette distribution.
|
-
12 -
par local principal |
Courrier service normal
Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition
entre les boîtes des destinataires.
|
-
30 -
par local principal |
Courrier porté
Dès réception, tri et distribution à domicile du
courrier des occupants.
c) Nettoyage des parties communes (2):
|
-
15 -
par local principal |
1°)
Nettoyage des halls
d'entrée, des tapis-brosses, des portes en glace, des
parties communes, pour deux fois par semaine, mesures à
prendre en cas de gel, arrêt d'eau, protection des
canalisations.
2°)
Nettoyage des autres
parties communes: cages d'escaliers, locaux communs et
circulations diverses (couloirs de caves et des combles,
paliers) pour une fois par semaine.
|
-
25 -
par local principal |
Remplacement des ampoules électriques
hors d'usage et des fusibles accessibles.
Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et d'antitartre.
Exécution des menus travaux, tels que graissage des
gonds, serrures des portes des parties communes. Réglage
des ferme-portes.
|
-
12 -
par local principal |
3°)
Nettoyage des vitres,
parois vitrées, appareils d'éclairage, boîtes aux
lettres, battants de portes, règles de tapis, pour une
fois par mois.
(1 )si les fréquences demandées
sont plus ou moins importantes que celles prévues
ci-dessus, le nombre d'U. V. sera calculé
proportionnellement au barème ci-dessus. Celui-ci tient
compte des tâches accessoires dont la fréquence ne
peut être déterminée
|
-
60 -
par ascenseur |
d)
Nettoyage des ascenseurs
Nettoyage des cabines, grilles et
portes.
IV.
- Entretien de propreté des espaces libres
a)
Nettoyage des cours et
trottoirs:
Nettoyage des trottoirs des voies
publiques dans le cadre de la réglementation locale en
vigueur, notamment en cas de neige ou verglas, déblaiement
des trottoirs publics, épandage de sel ou cendre.
|
-
10 -
par tranche de 100 mètres carrés minimum de 20 unités |
Nettoyage des cours et voies de
circulation privées, aires de jeux, aires de
circulation, parkings. Nettoyage des caniveaux, bouches
siphoïdes, grilles et puisards d'eau pluviale
facilement accessibles ; nettoyage et entretien courant
des bassins et piscines.
b)
Entretien de propreté des
espaces verts enlèvement des papiers et déchets divers
sur les pelouses et plates-bandes arrosage et entretien
sommaire des plantes et plates-bandes, ramassage des
feuilles et propreté.
|
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| V. - Travaux
spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV
Lorsque la définition de l'une ou plusieurs
des tâches données aux paragraphes là IV ci-avant est inadaptée
à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun
accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'UV dérogatoire
ou d'une ligne de tâches complémentaire, les tâches peuvent
être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou
qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre
de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent
manifestement à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte
des tâches accessoires suivantes:
1°)
Travaux spécialisés:
Entretien complet d'espaces verts : tontes et
arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage,
désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie; conditionnement de
l'air, filtrage des eaux de piscines et bassins, etc.
2°)
Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien:
serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc. et
permanence du service IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle
ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités
de valeur attribuées à raison de 60 UV par heure (ce taux étant
porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié
classé au niveau 2 - employé spécialisé).
VI. -
Permanence de jour
Le gardien totalisant entre 3400 et 9000 UV
(y compris nécessairement UV pour surveillance pendant l'exécution
des tâches, cf § I:c) et classé à service permanent dans les
conditions prévues à l'article 18/ lB, reçoit pour la présence
vigilante assurée hors exécution des tâches, inhérente à
son emploi, 1000 UV OU 51 ce calcul est plus favorable la moitié
des unités de valeur comprises entre son décompte d'UV et
10000.
VII -
Modèle de décompte individuel des tâches
(Annexe
au contrat de travail des salariés visés à l'article 18-1 B)
Annexe
au contrat de travail
de
M.............
Date ............ |
Immeuble
de
......................................................................... |
Nombre
de locaux
principaux à usages :
- Commercial................
- Professionnel..............
- Habitation.................. |
Surface
- Trottoirs ..................m2
- Cours de parkings ....m2
- Espaces verts ...........m2
- Total .......................m2 |
Nombre de:
- Ascenseurs.............
- Chaufferies............. |
|
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Détail
et décompte des tâches
(Application
du barème prévu par l'annexe n° 1 à la convention collective
nationale du 11 décembre 1979)
(Modifié par avenants n° 5 du 29 avril 1982, n° 11 du 21 juin
1984, n° 17 du 17 novembre 1987 et n° 22 du 27 juillet 1989 et
accord du 14 janvier 1994)
| TACHES |
BARÈME |
DECOMPTE |
Observations |
| Base |
Unités
de valeur (U.V.) de bases |
Nombres |
Nombre
dU.V. |
|
I
- Tâches générales:
a)
Surveillance ascenseurs:
le premier
Chacun des suivants :
b) Surveillance chaufferie
Surveillance chauffage urbain
c) Surveillance pendant l'exécution des tâches
d) Contrôle et coordination de préposés de
l'employeur
e) Contrôle des tâches des préposés d'entreprises
extérieures |
par unités
par local principal
|
100
50
200
100
1
5
1
|
|
|
|
|
II
- Tâches administratives:
a) Travaux
courants
b) Perception des loyers et/ou des charges:
Trimestrielle
Mensuelle
c) Visite des logements à louer
d) Etat des lieux |
|
3
2
6
3
8
|
|
|
|
|
III
- Propreté et entretien des parties communes:
a) Ordures
ménagères
Débouchage gaines et vide-ordures
b) Courrier
Service réduit
Service normal
Porté
c) Nettoyage des parties communes:
1 -. Halls d'entrée, tapis-brosses et portes en glace:
- pour 2 fois par semaine
- pour .... fois par semaine
2 - Cages d'escaliers, locaux communs, et circulations
diverses (couloirs de caves, paliers):
- pour 1 fois par semaine
- pour .. fois par semaine
3.vitres, parois vitrées et cuivres:
- pour 1 fois par mois
- pour .... fois par mois
d) Nettoyage ascenseurs |
par ascenseur
|
25
5
4
12
30
15
( 1 )
25
( 1 )
12
( 1 )
60 |
|
|
|
|
IV
- Entretien de propreté des espaces libres:
-
nettoyage des trottoirs, cours, parkings
- entretien de propreté des espaces verts |
par tranche de 100m2
|
10 |
|
|
minimun de 20 U.V. |
|
V
- Travaux spécialisés ( 2 )
- Travaux
qualifiés( 3 ) |
par heure
par heure
|
60
60 ou 70
|
|
|
|
| |
TOTAL
|
|
(4) |
(1) Si
les fréquences demandées sont plus ou moins
importantes que celles prévues à la ligne précédente,
le nombre d' U.V sera augmenté ou réduit en
proportion.
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un
salarié classé au coefficient niveau (2) spécialisé.
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé).
(4) Le total T ne peut excéder 12000 U. V
(5) Au-delà de 9000 U V totalisées en (T), le gardien
est classé à service complet, avec attribution de
10000 U. V, si la permanence est demandée. |
Fait
à ........................... le
|
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