Jean Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement et Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, ont pris connaissance du 7^ème rapport de la Fondation Abbé Pierre publié le 5 mars, qui alerte chaque année sur des situations de logements difficiles. Pour trouver des réponses à ces difficultés insupportables, le gouvernement conduit depuis 1997, une politique pour la résorption de l'habitat précaire, pour que chacun ait droit à un logement décent.

Sur les 3 millions de mal-logés évoqués par le rapport, 1,9 millions de personnes vivent encore dans des logements ne disposant ni de WC ni de sanitaires, contre 3,7 millions ⁽¹⁾ en 1990. Cette réduction de l'inconfort qui doit être poursuivie avec constance est notamment due à l'accélération des réhabilitations des logements privés, passées d'un rythme de 182 000 par an à 215 000 en 2000.

Le plan d'éradication de l'habitat indigne lancé en octobre sur 11 départements pour 10 milliards de francs (1.5 milliard d'euros) permettra de supprimer en 5 ans, 50 000 logements insalubres. Les premières conventions d'actions communales ont déjà été signées à Paris, Marseille et en Seine Saint Denis.

Le décret, du 31 janvier 2002, précise les caractéristiques du logement décent, les éléments d'équipement et de confort nécessaires. Il permet désormais au locataire d'obtenir la réduction ou la suspension du paiement de son loyer, dans l'attente de la réalisation des travaux. Il sera un puissant outil de lutte contre le "mal logement".

Le gouvernement a engagé, un plan de relance de la construction de logements sociaux. En 2000, 42 000 logements ont été construits, pour 2001 le chiffre se monte à 56 000 (+ 33%). Les prévisions pour 2002 sont à 65 000. L'an dernier, ainsi que l'a d'ailleurs souligné la Fondation, les moyens financiers nécessaires ont été dégagés.

Par ailleurs, l'instauration du numéro unique d'enregistrement des demandes de logements sociaux, effective depuis le 31 mai 2001, favorise la transparence des attributions et l'égalité de traitement des demandeurs. Au 31 décembre 2001, près de 1 350 000 demandes avaient été enregistrées. 6% des demandes ont une ancienneté supérieure à deux ans ; 24% émanent de personnes déjà logées dans le parc locatif social.

• d'abord, les aides fiscales à l'investissement locatif sont, depuis les mesures initiées par Louis Besson, conditionnées par des loyers plafonnés. La loi de finances pour 2002 a, en contre partie d'aides fiscales augmentées, incitée à des loyers encore plus faibles que dans la plupart des HLM par une incitation puissante à la location privée très sociale.

• ensuite, depuis 5 ans, l'aide au logement par ménage, a été augmentée de 350 francs (45 euros) par an contre 100 francs (15,24 euros) seulement entre 1993 et 1997, période durant laquelle les aides à la personne ont stagné.

• de plus, les loyers HLM ont été stabilisés en 2000 et 2001, en contre partie d'aides financières accordées par l'Etat aux organismes. Les hausses pour 2002 se limitent en règle générale à 2 ou 2,5%.

• la suppression du droit de bail en 2001, pour 6.5 milliards de francs (1 milliard d'euro) a allégé la quittance de loyer de 2.5%.

Pour aider certaines populations très défavorisées à se loger, le gouvernement a adopté des dispositifs très volontaristes. 80% des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage seront approuvés avant juillet 2002, pour mettre en œuvre les aires de stationnement nécessaires à un accueil digne des gens du voyage. Enfin, concernant le logement définitif des réfugiés, 50 résidences sociales ouvriront d'ici deux ans, avec 2 500 places.

1 - Recensement de la population 1990