« Les aides personnelles au logement : ce qui va changer au 1er janvier 2002"

Le gouvernement a engagé il y a deux ans une réforme qui augmente les aides personnelles au logement et les rend plus justes.

Au 1er janvier 2002, le deuxième volet de la réforme des aides personnelles décidée lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000 entrera en vigueur. Cette réforme poursuit un double objectif d'équité :

Cette réforme se traduit par un supplément d'aide, et donc de pouvoir d'achat, pour la grande majorité des locataires (un mécanisme de compensation étant mis en place dans les cas peu nombreux où le nouveau barème se traduirait par une perte d'aide). Comme le montre le tableau ci-joint, le montant d'aide au logement supplémentaire est variable selon différents critères. Le gain annuel moyen de 2002 par rapport à 2001 sera de 900 F (137,2 €) par an.

Comment lire le tableau ?

Exemple

Une personne seule, habitant en région parisienne, perçoit un revenu égal à 1/2 SMIC et est logée dans le parc privé. Son loyer mensuel est de 2 000 F, auquel s'ajoutent 400 F de charges. Au 1er janvier 2000, son aide au logement était de 1 065 F mensuels. Avec la réforme, elle s'élève à 1 336 F (+ 25 %) au 1er janvier 2001 et à 229 €, soit 1 500  F (+ 12,3 %) au 1er janvier 2002.

Quelques exemples

 Exemple 1

Couple avec 2 enfants logé dans le parc privé dans une grande ville de province

(loyer de 2500 francs hors charges avec 1,5 fois le SMIC comme revenu)

Exemple 2

Personne seule avec un enfant logé dans le parc public en agglomération parisienne

(loyer de 2500 francs hors charges avec le SMIC comme revenu)

 

 

 

 

 

Aide au 1er janvier 2002

 

Type de ménage

Lieu de vie
du ménage

Parc privé/

parc public

Revenus

Loyer et Charges

Montant
(évolution 2001/2002)

 

Gains

Rappel du montant de l'aide

au 1er janvier 2001
(évolution 2000/2001)

au 1er janvier 2000

Personne seule

Agglomération parisienne

privé

½ SMIC

2000 F / 400 F

229 €

1500 F

(+12,3%)

25 €

164 F

1336 F

(+25%)

1065 F

Personne seule

+ 1 enfant

Agglomération parisienne

public

1 SMIC

2500 F / 500 F

258 €

1691 F

(+17,4%)

38 €

250 F

1441 F

(+1,7%)

1417 F

Personne seule

+ 1 enfant

Agglomération parisienne

privé

1 SMIC

2500 F / 500 F

258 €

1691 F

(+17,4%)

38 €

250 F

1441 F

(+1,2%)

1412 F

Couple

sans enfant

Grande ville de Province

privé

1 SMIC

2000 F / 400 F

138 €

908 F

(+15,6%)

19 €

123 F

785 F

(+39,7%)

562 F

Couple

+ 2 enfants

Grande ville de Province

privé

1,5 SMIC

2500 F / 600 F

163 €

1066 F

(+13,0%)

19 €

123 F

943 F

(+16,9%)

807 F

Couple

+ 2 enfants

Grande ville de Province

public

1,5 SMIC

2500 F/ 600 F

163 €

1066 F

(+13,0%)

19 €

123 F

943 F

(+4,2%)

905 F

Couple

sans enfant

Agglomération parisienne

public

1 SMIC

2500 F / 400 F

165 €

1080 F

(+13,7%)

20 €

130 F

950 F

(+39,1%)

683 F

Couple

+ 2 enfants

Agglomération parisienne

privé

1,5 SMIC

3000 F / 600 F

193 €

1268 F

(+11,9%)

20 €

134 F

1134 F

(+17,4%)

966 F

Personne seule

+ 1 enfant

Grande ville de Province

privé

1 SMIC

2400 F / 500 F

228 €

1494 F

(+18,9%)

36 €

237 F

1257 F

(+1,1%)

1243 F

Personne seule

Ville moyenne & secteur rural

privé

½ SMIC

1500 F / 400 F

187 €

1228 F

(+14,3%)

23 €

154 F

1074 F

(+20.4%)

892 F

Couple

sans enfant

Ville moyenne & secteur rural

privé

1 SMIC

2000 F / 500 F

122 €

798 F

(+17,4%)

18 €

118 F

680 F

(+35.7%)

501 F

Couple

+ 2 enfants

Ville moyenne & secteur rural

public

1,5 SMIC

2300 F / 600 F

143 €

937 F

(+14,0%)

18 €

115 F

822 F

(+1.1%)

813 F

Source : COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris, le 26 décembre 2001
Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
Secrétariat d'Etat au Logement