Le coût de la construction a connu au cours du 3e trimestre 2001 une hausse significative. Afin de limiter les conséquences de ces fluctuations, le gouvernement souhaite réformer rapidement cet indice de référence pour la révision des loyers.

En progression par rapport au 2e trimestre 2001, l'indice du coût de la construction pour le 3e trimestre est fixé à 1145, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à la valeur atteinte pour la même période en 2000.

La moyenne associée des 4 derniers indices connus utilisée dans la révision des loyers s'établit à 1134, soit 4,76 % au-dessus de la valeur correspondante du 3e trimestre de l'année 2000. Cette progression notable résulte du fort niveau atteint par l'indice dès le 4e trimestre 2000, en comparaison de ceux des quatre trimestres précédents.

Comme Marie-Noëlle LIENEMANN l’avait annoncé il y a quelques mois, le Secrétariat d’Etat au logement a poursuivi la réflexion sur les modalités de révision des loyers des logements.

L’indice du coût de la construction, créé en 1953, utilisé actuellement connaît des fluctuations très erratiques et reflète imparfaitement l’évolution des charges pour les logements en cours de bail.

Le Conseil Général des Ponts et Chaussées conduit une première étude technique exploratoire pour un nouvel indice de révision des loyers d’habitation. Par ailleurs, une réflexion interministérielle en cours précisera les objectifs généraux d’une éventuelle modification de ce dispositif.

Sur la base de l’ensemble de ces travaux techniques, la Secrétaire d’Etat au logement saisira prochainement la commission nationale de concertation en lui demandant de rendre un avis à l’été 2002. Cette commission, présidée par Roland Peylet, conseiller d’Etat, réunit les bailleurs, les locataires et les professionnels de l’immobilier. La mise en œuvre d’une nouvelle indexation ne saurait se réaliser sans un large consensus et suppose l’adoption d’une disposition législative réformant la loi du 6 juillet 1989.

Question écrite Nº 37262 du 13/12/2001 page 3906 avec réponse posée par HAMEL (Emmanuel) du groupe RPR.

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'article paru à la page 17 du numéro 336 (novembre 2001) de la revue L'Information immobilière dans lequel il est indiqué que lors de son discours de clôture du 91e congrès de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) elle a annoncé que " le débat sur l'indice du coût de la construction sera ouvert ". Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de cette annonce.

Ministère de réponse: Logement - Publiée dans le JO Senat du 31/01/2002 page 316.

Le débat sur l'indice du coût de la construction aura lieu dans le cadre de la Commission nationale de concertation (CNC), qui réunit les représentants des locataires, des bailleurs et des gestionnaires. Un rapport exploratoire établi par un membre du conseil général des ponts et chaussées sera prochainement déposé ; ce rapport ainsi que le cadrage général établi par le Gouvernement serviront de point de départ aux débats de la CNC, qui devraient se dérouler au cours des prochains mois.