Mesures en faveur des banlieues défavorisées
Comité interministériel des villes - lundi 1er octobre 2001

S o m m a i r e

SYNTHÈSE

FINANCEMENTS

TOURNER LA PAGE DES CITÉS DORTOIRS
1 - Accélérer les programmes de démolitions - reconstructions
2 - De nouvelles opérations de renouvellement urbain
3 - De grands travaux de ville pour désenclaver les quartiers
4 - Un programme de rénovation des copropriétés dégradées
5 - Améliorer la vie quotidienne dans les quartiers populaires
6 - Encourager l’accession à la propriété

RENFORCER LA PRÉSENCE HUMAINE ET ASSURER LA TRANQUILLITÉ DANS LES QUARTIERS
1 - Humaniser et sécuriser les logements sociaux
2 - Assurer la sécurité des professions de santé
3 - Des médiateurs dans la rue
4 - Une meilleure présence de la justice dans les quartiers

FAVORISER LA RÉUSSITE DES JEUNES
1 - 2000 bourses mobilité
2 - Rénover les écoles
3 - Des projets d’éducation dans les villes
4 - Des lieux d’accueil en soirée pour les jeunes
5 - Valoriser les pratiques culturelles
6 - Lutter contre les discriminations

SOUTENIR LES ASSOCIATIONS

ANNEXES
1% et renouvellement urbain
La lutte contre l’exclusion
La lutte contre l’illettrisme

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SYNTHÈSE

Le comité interministériel des villes du 1er octobre 2001, est le quatrième qu’a souhaité présider en personne le Premier ministre. Il s’inscrit dans la continuité du travail engagé par le gouvernement depuis 4 ans pour faire reculer la fracture territoriale et donner un nouveau visage à nos villes. Il reste marqué par deux mots d’ordre : en finir avec une approche misérabiliste du problème des quartiers en difficulté, et parier sur l’intelligence des territoires.

En 1997, le constat a été fait de l’essoufflement de la politique de la ville, inventée 20 ans plus tôt et mise en place par la gauche. Cette politique innovante a sans doute évité à notre société d’exploser pendant les années les plus dures de la crise, mais elle n’a pas empêché le processus de ghettoïsation des quartiers populaires de certaines villes. Le gouvernement a donc choisi d’intensifier ses efforts à partir de 1998 pour que la croissance retrouvée profite aussi aux habitants des quartiers en difficulté, et que la politique de la ville change de braquet.

Le CIV du 30 juin 1998 a fixé la nouvelle ambition assignée à cette politique (priorité à l’emploi, la sécurité et l’éducation, pour garantir l’égalité républicaine aux habitants des quartiers en difficulté) et celui du 2 décembre 1998 a renouvelé la méthode (247 contrats de ville 2000-2006 intercommunaux, pour sortir d’une logique trop centrée sur les quartiers) et a doublé les moyens affectés à cette politique.

Le CIV du 14 décembre 1999 a engagé un vaste programme de renouvellement urbain, centré autour de 50 Grands projets de ville (GPV) et 30 opérations de renouvellement urbain, avec des crédits exceptionnels et des prêts à taux réduit. Il a également créé un fonds de revitalisation économique des quartiers, et lancé le programme de 10 000 adultes-relais, destiné à renforcer le travail associatif de lien social et de médiation des conflits.

Ce CIV vient amplifier les efforts engagés pour cette renaissance urbaine, dans 3 directions :

- en finir avec les cités-dortoirs : il s’agit d’élargir à 30 sites supplémentaires les crédits exceptionnels de renouvellement urbain, d’accélérer le rythme de démolitions de logements obsolètes, jusqu’à 30 000 par an, de favoriser le traitement de copropriétés en difficulté, ou encore de lancer de grands travaux de désenclavement de certains quartiers ;

- améliorer la qualité de la vie dans des villes apaisées : les organismes HLM bénéficieront d’1 milliard en plus par an pour améliorer l’environnement des quartiers, tandis que la présence humaine sera renforcée par des gardiens d’immeuble ainsi que des adultes-relais financés à 80% par le ministère de la ville, dans les collectivités locales, les écoles et les HLM. Les professionnels de santé seront également sécurisés ;

- donner toute leur chance aux jeunes : le gouvernement accordera une aide pour la réfection des écoles dans les communes pauvres et aidera à l’émergence de projets éducatifs impliquant école, parents, associations et villes, pour favoriser la réussite scolaire et sociale des enfants. Le développement de cellules de veille éducative permettra de mieux prévenir l’échec scolaire, tandis que les efforts d’insertion seront intensifiés, notamment à travers le programme TRACE. Enfin, l’initiative sera encouragée, pour créer des entreprises ou des projets culturels, et la mobilité des jeunes sera développée, pour découvrir d’autres villes ou d’autres pays.

FINANCEMENTS

UN CHANGEMENT D’ECHELLE DEPUIS 1998

- CIV du 2 décembre 1998

Le gouvernement décide de signer 247 contrats de ville dotés de 18 milliards de francs pour la période (2000-2006), deux fois plus que lors des contrats de plan précédents (9 MdsF).

- CIV du 14 décembre 1999

Ce CIV consacre un effort supplémentaire de plus de 20 milliards de francs de subventions et 10 milliards de prêts à taux réduit d’ici 2006 : programme national de renouvellement urbain (50 grands projets de ville et 30 opérations de renouvellement urbain) : 5 MdsF de l’Etat, 3 MdsF de la Caisse des dépôts et consignations et 10 MdsF de prêts à 3% ; 10 000 adultes-relais : 1 MdF par an ; fonds de revitalisation économique : 500 MF par an ; renforcement des services publics et aides aux fonctionnaires : 1 MdF par an

Budget du ministère de la ville et effort global en faveur de la politique de la ville

De 750 MF en 1998, le budget du ministère de la ville passera à 2,4 MdsF en 2002, soit un triplement en 4 ans. Le « jaune » budgétaire, qui permet chaque année de mesurer l’effort global de l’Etat, de ses établissements publics, de l’Europe ou des collectivités locales en faveur de la politique de la ville, s’établira à 40 MdsF en 2002, deux fois plus qu’en 1998.

LE CIV DU 1er OCTOBRE 2001 : UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE

Le CIV du 12 septembre se traduira par près de 10 MdsF de subventions nouvelles d’ici 2006, (ministère délégué à la ville et secrétariat d’État au logement) auxquelles s’ajouteront 25 MdsF de prêts à taux réduit (10 MdsF à 4,2% et 15 MdsF à 3,25%).

A cet effort supplémentaire de l’État vient s’ajouter la mobilisation de moyens nouveaux des partenaires sociaux dans le cadre du 1% : sur la période 2002-2006, 15 milliards de francs pour contribuer à l’objectif de 30000 démolitions et 15 milliards de francs pour la construction de 10000 logements supplémentaires par an.

En finir avec les cités-dortoirs :
- seconde liste de 30 opérations de renouvellement urbain : 1,6 MdF pour les 5 ans
- copropriétés en difficulté : +70 MF par an
- accélération des démolitions : +330 MF par an
- accession à la propriété, plans de patrimoine : +90 MF par an
- prolongation des services de transport : +90 MF sur 3 ans

Améliorer la qualité de vie dans des villes apaisées :
- gestion urbaine de proximité : +1 MdF par an
- mesures en faveur des associations : +50 MF par an
- mesures en faveur de la politique judiciaire : +30 MF par an

Favoriser la réussite des jeunes :
- réhabilitation d’établissements scolaires : +100 MF par an
- contrats éducatifs locaux : +100 MF par an
- valorisation des pratiques culturelles : +50 MF par an
- bourses de mobilité : +50 MF par an

TOURNER LA PAGE DES CITÉS DORTOIRS

Le gouvernement a lancé un programme de renouvellement urbain depuis 1998 afin de redonner vie aux quartiers populaires touchés par la crise urbaine et sociale. Pour accentuer cet effort, plusieurs mesures nouvelles ont été décidées par le CIV.

1 - Accélérer les programmes de démolitions - reconstructions

En octobre 1998, Claude BARTOLONE et Louis BESSON signaient une circulaire demandant aux services de l’Etat de favoriser la démolition des grands ensembles vétustes ou désertés par leurs habitants, faisant ainsi tomber un tabou. Ce changement important, soutenu aujourd’hui avec force par Marie Noëlle LIENEMANN, s’est traduit dans les chiffres :

Pour que les quartiers populaires rompent avec l’image négative qui leur est accolée trop souvent, cet effort doit être amplifié. L’objectif est d’atteindre 30 000 logements démolis par an dans les années qui viennent.

- 500 MF de crédits seront consacrés aux démolitions au lieu de 170 MF en 2001.

- Simplification des procédures de démolitions : Toutes les décisions de financement de démolition sont déconcentrées ; l’avis préalable du comité départemental de l’habitat est supprimé. Le préfet accordera son autorisation après avoir vérifié que le relogement des habitants concernés s’effectue dans de bonnes conditions et que l’opération s’inscrit dans un projet urbain d’ensemble.

- Les subventions d’Etat aux démolitions seront augmentées de 25% en moyenne. Les coûts sociaux (déménagement, relogement…) induits par ces opérations pour les organismes HLM seront pris en compte dès le commencement des programmes. Jusqu’à présent, seul le coût de la démolition était pris en compte.

2 - De nouvelles opérations de renouvellement urbain

Le gouvernement a décidé de renforcer sa politique de renouvellement urbain dans les quartiers en désignant 30 nouveaux sites prioritaires.

De plus, les projets de 9 villes situées dans les agglomérations d’un grand projet de ville sont également retenus.

Une enveloppe supplémentaire de crédits spécifiques de 1,6 milliards de francs sera réservée à ces projets, sur la période 2002-2006.

Ces 30 opérations de renouvellement urbain (ORU) poursuivent l’effort amorcé en décembre 1999 par le gouvernement quand une première liste de 50 GPV et de 30 ORU avait été arrétée.

Opérations de renouvellement urbain

Villes situées dans des agglomérations en GPV Bron (Lyon)

Hénin et Carvin (Lens Liévin)
Canteleu et Saint-Etienne-de-Rouvray (Rouen)
Clichy (Gennevilliers Villeneuve-la-Garenne)
Pierrefitte (Saint-Denis)
Gonesse (Sarcelles Garges)
Le Lamentin (Fort-de-France)

Un grand projet en outre-mer : Point-à-Pitre Les Abymes

3 - Des grands travaux de ville pour désenclaver les quartiers

De nombreux sites souffrent de problèmes d’enclavement, de coupures urbaines, de nuisances environnementales, souvent générés par des infrastructures routières ou ferroviaires. Or, l’accessibilité des quartiers apparaît comme une condition indispensable au bon fonctionnement de la ville et à son unité.

Dans cette logique, des aménagements de voiries ou d’infrastructures de transport existantes, la réalisation de franchissements ou de nouveaux axes de desserte apparaissent nécessaires pour rétablir de vraies continuités urbaines et réintégrer ces quartiers dans leur agglomération.

Une première liste d’opérations prioritaires a été retenue par le CIV :

Infrastructures routières

- Saint-Dizier : Transformation en voie urbaine de la RN 4 et renforcement des liaisons urbaines entre le Vert-Bois et le centre ville
- Trappes : Rétablissement des continuités urbaines de part et d’autre de la RN 10
- Grigny/Viry-Châtillon : Établissement d’une continuité urbaine de part et d’autre de l’A 6 à et transformation de la RN 445 en boulevard urbain
- Aulnay-sous-Bois : Transformation en boulevard urbain de la RN 2 et aménagement de la RN 370 à Aulnay-sous-Bois et Sevran
- Metz : Rétablissement des continuités urbaines de part et d’autre de la RN 3
- Sud de Lille : Établissement d’une continuité urbaine de part et d’autre de l’A 25
- Dunkerque : Transformation en voie urbaine de la RN 1
- Marseille Nord : Rétablissement des continuités urbaines dans le GPV de liées à l’opération L2 Nord

Infrastructures ferroviaires

- Nantes : Elargissement et aménagement de franchissements pour la desserte du quartier Malakoff
- Garges-lès-Gonesse et Sarcelles : Etablissement d’un nouveau franchissement au nord-est de la gare entre les deux communes
- Val-de-Sambre : Elargissement et aménagement de franchissements pour la desserte de Jeumont
- La Verrière: Aménagement de l’accès au quartier d’Orly - Parc

4 - Programme de rénovation des copropriétés dégradées

Les copropriétés dégradées regroupent des populations très fragilisées. Plusieurs dispositions ont déjà été prises dans la loi solidarité et renouvellement urbains pour faciliter les actions de prévention et de traitement des difficultés. 51 plans de sauvegarde* concernant 21 000 logements sont ainsi engagés.

De nouveaux outils s’avèrent nécessaires pour accélérer le redressement des copropriétés en difficulté.

a) 10 sites prioritaires de copropriétés dégradées, concernant 10 000 logements.

Pour les sites cumulant les difficultés et appelant des démolitions partielles, un nouveau dispositif de financement pour l’acquisition et la démolition de lots de copropriété, dans le cadre d’un partenariat Etat / collectivités locales, sera créé. (50 MF par an dès 2002)

Les copropriétés suivantes feront dans ce cadre, l’objet d’un traitement prioritaire : Avignon (Athénée), Bron (Terraillon et Caravelle), Clichy-sous-Bois (La Forestière), Grigny (Grigny 2), Marseille (Bellevue), Montfermeil (Les Bosquets), Montpellier (Le Petit Bard), Nogent-sur-Oise (La Commanderie), Toulouse (Mirail et Bellefontaine), Vitry-sur-Seine (Rouget-de-Lisle).

b) Création de structures de portage pour intervenir sur les copropriétés les plus dégradés.

Des mécanismes de portage par des organismes relais seront mis en place pour les copropriétés nécessitant des restructurations lourdes et le rachat de lots. La Caisse des dépôts et consignations mobilisera dès 2002, 150 MF, sur le fonds de renouvellement urbain, pour participer pour moitié, au capital de structures de portage, en partenariat avec des intervenants locaux.

c) Des travaux d’urgence

Afin de rétablir rapidement les conditions minimales de fonctionnement des copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat pourra subventionner des travaux d’urgence, réalisés sur l’initiative du syndic et sous sa responsabilité, destinés à assurer la sécurité des personnes et des biens ou la continuité du fonctionnement des équipements collectifs, dans l’attente d’un programme définitif de travaux.

* Procédure initiée par les préfets par laquelle est constatée l’état dégradé d’une copropriété. Un administrateur provisoire négocie les dettes de la copropriétés, assure le maintien des services essentiels (eau, electricité..) et prépare la réalisation des travaux

5 - Améliorer la vie quotidienne dans les quartiers populaires

Pour assurer aux habitants des quartiers populaires des conditions de vie agréables, il est indispensable qu’un entretien régulier du bâti et des espaces extérieurs soit effectué, et que les transports fonctionnent sur des horaires élargis.

a) assurer un entretien régulier

- Les organismes HLM disposeront de plus d’1 MdF de francs supplémentaires en 2002 dans les quartiers populaires. Cette mobilisation doit permettre de casser le sentiment de dégradation ou d’abandon que ressentent les habitants de quartiers connaissant des difficultés.

- Sur cette somme, 100 MF pour 100 projets de quartiers seront consacrés à la création d’espaces verts, à l’installation de jeux, d’équipements sportifs dans le cadre d’un appel à projets “mieux vivre ensemble” lancé par le secrétariat d’Etat au logement.

b) 60 opérations d’amélioration de la desserte des transports

Dans une même logique de désenclavement des quartiers populaires, le gouvernement entend accorder une attention particulière à une desserte appropriée de ces quartiers par les transports en commun.

60 opérations consistant à prolonger des services de transport en dehors des horaires habituels (en soirée, le week-end ou la nuit) ou à mettre en place des dispositifs innovants de desserte adaptés aux besoins de ces quartiers et de leurs habitants, seront soutenues. (90MF prévus)

6 - Encourager l’accession à la propriété

Pour encourager la diversité des statuts d’habitat et ainsi favoriser la mixité dans les quartiers, un programme spécifique d’accession à la propriété est lancé dans les quartiers populaires. Ce programme expérimental portera sur 1000 logements bénéficiant d’une aide exceptionnelle de l’Etat de 70 000 F par logement, en complément du prêt à taux zéro.

 RENFORCER LA PRÉSENCE HUMAINE ET ASSURER LA TRANQUILLITÉ DANS LES QUARTIERS

L’ensemble des décisions prises jusqu’à présent par le Gouvernement pour combattre l’insécurité et la violence - renforcement des effectifs, développement de la police de proximité, opérations ciblées de police judiciaire pour combattre tous les trafics - bénéficie en tout premier lieu aux habitants des quartiers populaires. La politique de la ville apporte, elle aussi sa contribution à ce combat contre la violence et la délinquance, par exemple à travers le financement des actions de prévention menées dans le cadre des contrats locaux de sécurité. (170MF en 2001, reconduits en 2002.)

1 - Humaniser et sécuriser les logements sociaux

Des gardiens dans les HLM
Un décret va imposer aux organismes HLM de doter leurs immeubles de davantage de gardiens ou d’agents de proximité à hauteur d’un gardien pour 100 logements dans les quartiers sensibles. Cette présence humaine s’avère indispensable aux bonnes relations entre locataires ; elle permet de pacifier les entrées d’immeubles et d’améliorer la gestion des prestations quotidiennes.

De plus, 1500 “adultes relais” seront réservés aux organismes HLM.

Sécuriser les grands ensembles
300 conventions territorialisées seront signées d’ici juin 2002 entre l’Etat et les organismes HLM, après consultation des collectivités locales pour définir des interventions précises à effectuer dans les grands ensembles comme l’installation de digicodes, de nouvelles portes d’entrée…

2 - Assurer la sécurité des professionnels de santé

Assurer la sécurité des professions de santé (médecins, pharmaciens…), notamment le soir, conditionne l’amélioration de l’offre de soins dans les quartiers. Elle s’impose donc comme un objectif important pour la politique de la ville.

Implantation de centres de santé dans les quartiers

Les crédits du fonds interministériel pour la ville et ceux du fonds de revitalisation économique seront mobilisés pour financer des projets d’implantation de professionnels de santé dans les quartiers. L’objectif est de contribuer à la sécurisation de l’exercice de leur profession, soit individuellement, soit dans le cadre d’un regroupement, par exemple sous forme de maison médicale ou de santé. Ces projets pourront également être présentés à la CNAM, dans l’optique d’un soutien financier conjoint avec l’Etat.

3 - Des médiateurs dans la rue

La médiation sociale s’est largement développée ces dernières années sous l’impulsion du programme emplois - jeunes (8000 agents locaux de médiation sociale). Elle offre aux habitants une présence rassurante dans les transports ou dans les rues des quartiers populaires. Compte tenu de l’apport très positif de leur travail dans les domaines de la tranquillité publique ou de l’accès aux droits, la médiation sociale est reconnue comme une nouvelle fonction indispensable dans nos villes.

La fonction de médiation sociale sera ainsi intégrée dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale. Cette mesure répond à la nécessité de donner aux médiateurs un statut et permet d’inscrire leur travail dans la durée.

Avant la fin de l’année, les concours concernés et les statuts des autres cadres d’emploi susceptibles de se voir confier des missions de médiation seront adaptés.

Sera également mise à l’étude, la création de spécialités de médiateurs et d’agents de médiation et de prévention, au niveau des catégories B et C, parallèlement à l’homologation de nouveaux diplômes spécialisés.

Le recrutement des 10 000 adultes-relais, dispositif de médiation dans les quartiers populaires, réservé jusqu’à présent aux seules associations, sera élargi aux collectivités locales, aux établissements scolaires, aux organismes HLM et aux hôpitaux. Cette extension facilitera le recrutement de médiateurs plus expérimentés, présents dans les quartiers sensibles.

4 - Une meilleure présence de la justice dans les quartiers

La connaissance de ses droits permet de mieux faire face à des situations difficiles. Des lieux sont nécessaires pour que les habitants des quartiers populaires puissent venir parler de leurs problèmes et connaître les solutions juridiques auxquelles ils peuvent recourir.

100 points d’accès au droit seront créés, en complément du plan d’installation de 50 nouvelles maisons de la justice et du droit. (75 ont déjà été créées)

30 magistrats seront désignés pour animer cette politique dans chacun des 30 départements prioritaires.

L’association d’adultes bénévoles pour la prise en charge des mineurs en danger ou délinquants sera encouragée.

L’ensemble de ces mesures bénéficiera en 2002 de crédits spécifiques de 30MF.

 FAVORISER LA RÉUSSITE DES JEUNES

Pour briser le “nationalisme de cage d’escalier” qui enferme trop souvent les jeunes dans leurs cités, le gouvernement souhaite mettre en place différentes mesures qui soutiennent l’éducation, la réussite professionnelle ou le développemnt de pratiques culturelles.

1 - 2000 bourses mobilité

Beaucoup de jeunes sont confrontés à de réelles difficultés pour accéder à la mobilité, alors même que le repli sur le quartier constitue une entrave à un projet de vie, notamment d’insertion sociale et professionnelle. Il est donc essentiel de multiplier les offres en leur direction, notamment à l’occasion d’un parcours d’insertion (TRACE), ou d’une formation en apprentissage ou en alternance.

Un dispositif national concernant 2000 jeunes sera mis en place en 2002 pour favoriser le développement de ces opportunités de mobilité, en France, en Europe et à l’étranger, afin qu’ils puissent effectuer une partie de leur formation dans d’autres villes.

2 - 100 MF pour la réhabilitation d’écoles primaires

Parmi les problèmes qui se posent aux communes pauvres, supportant les charges sociales les plus lourdes, figurent la réhabilitation et souvent la reconstruction des écoles primaires. Après le financement de 92 projets en 1999 et 2000, il est décidé de renouveler cette aide, dès 2001, à hauteur de 100 MF.

3 - 110 MF pour des projets d’éducation dans les villes

L’éducation des enfants ne s’arrête pas à la frontière de l’école. Le dialogue entre l’institution scolaire, les parents, les associations, les autres services publics est nécessaire pour assurer une “continuité éducative” aux élèves. Les projets éducatifs permettent d’organiser et de coordonner ces initiatives qui ont fait preuve de leur efficacité sur le terrain.

Différents dispositifs doivent être développés dans ce cadre : les actions école ouverte qui rendent les écoles accessibles pendant les vacances, la mise en place d’une veille éducative destinée à accompagner les jeunes qui sortent prématurément du système scolaire, la mise en place du programme Nouvelles Chances (création d’écoles de la deuxième chance, lutte contre l’absentéisme) la création, si nécessaire, de structures éducatives complémentaires, afin d’assurer la continuité des réponses.

Les contrats éducatifs locaux constituent le moyen privilégié d’action pour développer ces projets éducatifs et culturels. 100 MF supplémentaires leur seront réservés en 2002 dans les communes les plus pauvres.

4 - Des lieux d’accueil en soirée pour les jeunes

De nombreux quartiers manquent de lieux d’accueil et d’animation en soirée, alors même que la demande est très forte dans ces créneaux horaires. C’est dans le cadre d’un dispositif d’ensemble cohérent, associant l’ensemble des intervenant, y compris les jeunes et les parents, que doivent être conçus de nombreux lieux d’animation et de pratiques culturelles .

Ces lieux comprendront aussi des espaces publics numériques, des espaces d’accueil et des intervenants dédiés aux problèmes de santé et d’insertion.

Afin de susciter le montage de tels lieux innovants, un appel à projets portant sur 50 sites sera lancé cette année.

5 - L’art dans les quartiers

Un programme national de valorisation des pratiques culturelles et des jeunes, de soutien à des résidences de jeunes artistes de disciplines différentes, sera lancé dans les quartiers populaires.

Ce programme aura pour objet le montage de projets artistiques, avec les jeunes des quartiers, ainsi que la réalisation d’œuvres d’artistes plasticiens. Des échanges européens seront organisés dans le cadre de ce programme. 50 MF seront réservés à ces actions en 2002.

6 - Lutter contre les discriminations

La lutte contre les discriminations constitue un des principaux objectifs des contrats de ville. La mise en place des CODAC (commission d’accès à la citoyenneté), des délégués du Médiateur, du numéro d’appel gratuit 114, des conseils départementaux et locaux de la jeunesse permettent de traiter les cas signalés de discriminations.

Afin de relayer leur action sur le terrain, les signataires des contrats de ville seront invités à élaborer, en concertation avec le travail mené au niveau départemental, des chartes locales d’action contre les discriminations qui serviront de cadre à des campagnes de sensibilisation, de formation, de développement du parrainage auprès des milieux économiques, sociaux, éducatifs et culturels. Leurs actions pourront être financées dans le cadre des contrats de ville et abondées par le FAS.

 SOUTENIR LES ASSOCIATIONS

Les associations sont des acteurs essentiels de la vie sociale des quartiers et constituent les interlocuteurs privilégiés pour la mise en œuvre de la politique de la ville. Le gouvernement se devait de simplifier et de faciliter leurs procédures administratives et de financement afin de ne pas enrayer les énergies qui se font jour localement. Différentes mesures sont décidées en ce sens.

- Création de maisons des associations dans les quartiers afin de soutenir, d’orienter et d’aider les petites associations présentes sur ces sites. Une aide au demarrage sera apportée par le gouvernement à ces structures.

- Soutien en 2002 des projets associatifs sur les thèmes prioritaires du soutien aux parents, de la formation à la citoyenneté et de l’accès aux droits;

- Aide pour les associations de quartier à disposer d’un équipement informatique de base et d’un accès à Internet. Cette mesure permettra notamment de développer le traitement en ligne des dossiers de subvention.

- Ces mesures bénéficieront en 2002 de crédits supplémentaires à hauteur de 50 MF.

 ANNEXES

1% logement et renouvellement urbain

Les partenaires sociaux du 1% logement partagent avec le gouvernement l’objectif de développer une politique ambitieuse de renouvellement urbain. Dans ce cadre, une nouvelle convention sera prochainement signée entre l’Etat et les partenaires sociaux.

Elle prévoira :

1) de consacrer 15 milliards de francs dans les cinq prochaines années (3 milliards par an sur la période 2002-2006) aux programmes de renouvellement urbain (opérations de démolition reconstruction, copropriétés dégradées, bonifications de prêts aux opérateurs…) ;

2) de constituer une société foncière nationale ayant pour objet, en mutualisant les fonds des différents collecteurs du 1%, de financer la construction de logements sociaux et intermédiaires (à terme plus de 10000 logements par an, soit environ 15 milliards de francs d’apports en fonds propres du 1% sur la période 2002-2006) dans les quartiers populaires et dans les communes accueillant aujourd’hui peu de logements sociaux, afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de mixité sociale.

Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et politique de la ville.

Tous les indicateurs d’exclusion et de chômage montrent qu’en France la fracture sociale s’est progressivement doublée d’une fracture territoriale, particulièrement visible dans les territoires urbains.

Depuis 1998 le Ministère de l’emploi et de la solidarité conduit, dans le cadre de sa politique globale de lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle, une action spécifique en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de la première loi de prévention et de lutte contre l’exclusion plusieurs orientations ont été prises pour :

aider à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes sans emploi

Pour les publics les plus en difficulté, le programme TRACE a prévu un ciblage de 25% au moins des jeunes accueillis pour les quartiers. Les résultats montrent que cet objectif a été atteint avec 28% de jeunes entrés en TRACE issus des ZUS.

Pour d’autres jeunes, le programme des emplois jeunes a offert l’occasion d’une première expérience professionnelle durable. 10% des bénéficiaires sont des jeunes des quartiers.

mieux coordonner l’action de tous les acteurs de l’insertion dans les quartiers

Ainsi la création de 150 équipes emploi insertion, inscrites au plus près des quartiers, associant collectivités locales, ANPE, missions locales, travailleurs sociaux a été décidée. Fin 2000, 40 équipes ont vu le jour et le mouvement doit se poursuivre dans les années à venir.

Ces orientations ont été renforcées dans le cadre du nouveau programme pour 2002.

Malgré une baisse significative, le chômage reste une réalité très importante dans les quartiers, aussi l’accès à l’emploi demeure une priorité de la politique de la ville, particulièrement centrée sur les publics les plus marginalisés. C’est notamment le cas des très jeunes qui quittent tôt le système scolaire (très souvent avant la fin d’obligation scolaire) et qui sont perdus de vue, par la plupart des structures d’accueil et d’insertion. C’est pourquoi, le renforcement du programme TRACE (120 000 jeunes fin 2002, soit deux fois plus qu’actuellement) et la mise en place d’une période amont d’insertion des jeunes en rupture est essentielle. Ce suivi d’une durée d’environ 6 mois supplémentaires concernera 10.000 jeunes. Il s’adressera en priorité aux jeunes résidant en ZUS. La mise en place d’une bourse d’accès à l’emploi (environ 2000F par mois), pour sécuriser les ressources des jeunes engagés dans un parcours d’insertion, bénéficiera également aux jeunes habitant dans les quartier.

La lutte contre l’illettrisme fera l’objet d’une attention particulière, renforcée grâce à la mise en place de la nouvelle Agence Nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), inaugurée à Lyon le 21 juin dernier.

La situation sanitaire dans les quartiers est particulièrement préoccupante. Dans le cadre du nouveau programme de lutte contre l’ exclusion, le Ministère de l’emploi et de la solidarité a prévu le renforcement des programmes d’accès aux soins pour les plus démunis. La mise en place des “ateliers santé-ville” décidée au CIV de 1999, sera développée avec des moyens financiers supplémentaires (15MF).

L’accès à une première expérience professionnelle demeure un enjeu pour les jeunes des quartiers, y compris ceux qui disposent d’une qualification professionnelle. En effet , on observe encore des phénomènes trop nombreux de discrimination raciales à l’embauche. Le dispositif des conventions de parrainage, qui permet à un jeune d’être aidé dans sa première approche du monde du travail, sera encouragé. Un plan de développement du parrainage sera élaboré dans chaque contrat de ville. Le nouveau programme de lutte contre l’exclusion prévoit le doublement des crédits consacrés au parrainage (+23MF en 2002).

Ainsi la lutte contre l’exclusion urbaine, à l’avenir entend agir sur les trois dimensions qui affectent ces territoires, l’exclusion spatiale, l’exclusion sociale et l’exclusion économique.

La lutte contre l’illettrisme

Objectif politique

A la suite du rapport sur la lutte contre l’illettrisme en 1999, le gouvernement développe une politique visant deux objectifs :

- renforcer la cohérence de l’action des différents acteurs impliqués dans la lutte contre l’illettrisme pour optimiser l’usage des moyens,

- renforcer les moyens mis en œuvre dans ce cadre ; la création d’une agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) qui a pour mission de coordonner l’action des différents acteurs, d’en évaluer l’impact et de professionnaliser les dispositifs de formation, en s’appuyant sur les chargés de mission régionaux placés auprès des préfets de région, afin de pouvoir assumer la prise en charge d’un public croissant.

L’ANLCI a été officiellement inaugurée le 21 juin dernier à Lyon, par Nicole PERY, secrétaire d’état aux droits des femmes et à la formation professionnelle

- Objectifs sur la période triennale

- Sur le volet “jeunes”
suivi de la journée d’appel et de préparation à la défense : le nombre de jeunes en situation d’illettrisme, relevant des missions locales et du service public de l ‘emploi, est estimé annuellement à 10 000 dans ce cadre. Le nombre de jeunes effectivement reçus par les missions locales est estimé à 2400. Un premier objectif est d’atteindre l’ensemble des jeunes concernés et d’apporter une prestation adéquate en mobilisant l’ensemble des dispositifs gérés par les missions locales et le service public de l’emploi, dans le cadre d’un parcours d’insertion.

Plus généralement, les missions locales reçoivent 110 à 120 000 jeunes de niveau 6 et 5 bis par an. 30 à 40 % d’entre eux relèveraient d’un programme d’apprentissage des savoirs fondamentaux, soit 30 à 40 000 personnes. Un objectif de moyen terme est d’offrir une prestation à chaque jeune concerné.

- Sur le volet “adultes”

- renforcer l’implication des branches professionnelles et des entreprises : aux actions lancées dans le secteur de la propreté et de l’agro-alimentaire, s’ajoutent en 2001 des projets de formation des salariés du secteur sanitaire et social et des intérimaires en difficulté par rapport à l’apprentissage des savoirs fondamentaux.

- renforcer le dispositif de repérage des personnes en situation d’illettrisme, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RMI, en impliquant et en coordonnant l’action de tous les acteurs concernés.

Financement

Les moyens financiers consacrés à la lutte contre l’illettrisme ont été triplés, au cours du premier programme de lutte contre les exclusions.

Les crédits du programme sont en 2001 de 68,65 MF. Ils sont abondés par les crédits consacrés aux mesures d’insertion, du FSE et de l’objectif 3.

Le montant consacré en 2002 aux actions de lutte contre l’illettrisme, dans le cadre du programme sera augmenté de 15 MF supplémentaires.

Cet effort sera poursuivi en 2003 en fonction des besoins révélés dans les deux volets ciblés ci-dessus et de l’évaluation réalisée par l’ANLCI.