La convention cadre de 5 ans sur le logement entre l'Etat et la Ville de Paris a été signée, vendredi 22 février, par Jean-Pierre Duport, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et Bertrand Delanoë, maire de Paris, en présence de Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, suite à la délibération du Conseil de Paris du 11 février dernier.

Marie Noëlle Lienemann se félicite de la négociation fructueuse, qui vient d'être confirmée par ce vote du Conseil de Paris. La Ville et l'Etat s'engagent à parité financière pour produire 3500 logements sociaux par an, auxquels s'ajouteront d'autres PLS, le conventionnement de logements privés, ainsi que les opérations conduites par l'association foncière (1% - UESL) qui renforceront encore l'offre de logements sociaux nouveaux. Cela conforte ainsi l'engagement de la Ville de respecter la loi SRU et de construire des logements sociaux bien répartis et de bonne qualité.

La production de ces 3500 logements par an représente pour 2002 une aide de l'Etat de 80 M€ (525 MF).

1 - Au sein de cette production de 3500 logements sociaux par an, des engagements sociaux clairs :

• une dizaine de résidences sociales et deux pensions de famille seront créées chaque année pour l'accueil des personnes en difficulté

• 600 logements sociaux étudiants par an

• un tiers de ces 3500 logements sera constitué de grands appartements pour répondre aux besoins des familles nombreuses.

2 - Un effort supplémentaire de réhabilitation pour les opérations à caractère très social :

• six centres d'hébergement d'urgence seront humanisés en 5 ans avec un co-financement Ville / Etat avec production des 800 à 1000 places nécessaires au maintien de la capacité d'accueil à Paris.

• l'ensemble des foyers de travailleurs migrants qui nécessitent d'être rénovés seront traités sur 5 ans avec co-financement Ville – Etat – ANPEEC (1%).

3 - L'amélioration du cadre de vie avec 8,61 M€ (56,5 MF) sur 5 ans, dès 2002

4 - L'accélération des démolitions de logements sociaux qui mobilisera 2,74 M€ (18 MF) de crédits en 5 ans

5 - Un plan volontariste d'éradication de l'habitat insalubre et de lutte contre le saturnisme :

• mise en œuvre d'un plan de 6 ans (commençant dès 2002) pour traiter 650 immeubles (soit environ 13 000 logements) dégradés. L'Etat mobilisera à ce titre 75 M€ (500 MF) de crédits "résorption de l'habitat Insalubre" (RHI) et ANAH, dans ce plan, qui inclura aussi le traitement des hôtels meublés insalubres.

• un "Observatoire permanent de l'insalubrité" sera mis en place pour identifier et diagnostiquer les logements concernés dans le parc ancien.

texte de la convention (document PDF, 130 Ko)