Remettre sur le marché des logements vides

Les logements vacants représentent un gisement pour la création d'une offre nouvelle de logements locatifs. C'est dans ce contexte que le conseil de Paris a voté des mesures destinées à inciter les propriétaires de logements privés vacants depuis plus de 9 mois à les louer de nouveau.

Malgré la forte demande de logements, l'INSEE a recensé 136 000 locaux d'habitation inoccupés à Paris en 1999 et 1,969 million de logements vacants sur le France. Dans le cadre de mise en oeuvre de la politique menée en faveur du logement social et dans le contexte et les perspectives générales de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" su 13 décembre 2000, Paris souhaite mobiliser tous les moyens pour réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements sociaux à Paris.

La ville de Paris a confié à l'une des sociétés d'économie mixte (la SIEMP) une mission d'information et d'assistance technique et juridique auprès des propriétaires, avec pour objectif la remise en location d'au moins 500 logements par an. cette action s'appuiera sur les différentes aides publiques, notamment les primes de sortie de vacance de l'ANAH et de la région Ile-de-France. La SIEMP mettra en oeuvre des contrats spécifiques qui permettront que les logements soient loués à des demandeurs désignés par la ville, aux mêmes conditions de loyers que les logements du par social ou intermédiaire. Cette initiative permettra de rassurer le propriétaire en lui garantissant l'aide aux travaux, la présentation d'un locataire, la garantie de paiement du loyer sous certaines conditions.

Les contrats proposés :

Un contrat de 6 ans minimum avec la SIEMP, autorisant la sous-location à un bénéficiaire désigné par la ville de Paris et assorti d'un loyer de 7,50 €/ m² habitable. La garantie du paiement du loyer au propriétaire sera assurée par la SIEMP.

Un contrat de 3 ans minimum avec un locataire présenté par la ville de Paris et assorti d'un loyer de 9,30 €/ m² habitable, permettant l'obtention d'aides majorées de l'ANAH pour les travaux et d'aides de la région Ile-de-France pour la sortie de vacance. La garantie du paiement des loyers au propriétaire sera assurée par une mobilisation des moyens traditionnels (LOCA PASS, assurances...).

Un contrat de location saisonnière (10 mois) ou un bail classique avec des locataires étudiants présentés par la ville de Paris, d'un montant moyen de 13 €/ m² habitable (modulable selon la surface et la qualité du logement). La SIEMP mobilisera le dispositif LOCA PASS Etudiant afin de financer le dépôt de garantie lors de la prise en location et d'assurer au propriétaire le paiement du loyer et des charges pendant une durée maximale de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux.

Pour tous renseignements : 0 800 2002 75 (numéro vert)