«Loyers 2000 : gel dans le secteur HLM, modération dans le secteur libre»

L’année 2000 a été marquée, dans le secteur HLM, par le gel des loyers qui s’est traduit par une très faible hausse de l’indice (+0,4%). Dans le secteur libre, l’indice des loyers a légèrement accéléré (+1,4%). Cette hausse est principalement due au renouvellement des locataires : plus d’un logement sur cinq a changé de locataire au cours de l’année.

Entre janvier 2000 et janvier 2001, l’indice général des loyers a augmenté au même rythme que l’indice des prix à la consommation (+1,2 %). Cette hausse est quasi identique à celle de l’année précédente (1,3%).

La décélération des loyers amorcée en 1999 s’est confirmée en 2000. L’indice général n’a cours de l’année 2000 est identique à celle des prix à la consommation. Depuis 15 ans, à l’exception des années 1996 et 1999, les loyers augmentaient plus vite que les prix.

Malgré un poids nettement inférieur à celui du secteur libre (environ un tiers contre deux tiers), le secteur HLM explique la faible progression de l’indice général des loyers en 2000 : la hausse de l’indice dans ce secteur n’a été que de 0,4%. En 2000, suite à un accord avec l’État et en contrepartie de mesures financières, l’ Union nationale des fédérations d’organismes HLM (UNFOHLM) a recommandé à ses adhérents le gel des loyers.

Pour la première fois depuis 1993, la croissance de l’indice des loyers du secteur HLM est inférieure à celle du secteur libre.

Des hausses contenues dans le secteur libre

Entre janvier 2000 et janvier 2001, les loyers du secteur libre ont progressé de 1,4% soit 0,2 point de plus que l’année précédente. Après une évolution très faible de l’indice du coût de la construction en 1999 (+0,3%), la croissance de l’indice s’est établie à +1,1%. Cette petite accélération explique la légère reprise des loyers dans le secteur libre. Fin 2000, l’indice du coût de la construction a fortement augmenté. Compte tenu du décalage d’application, cette hausse devrait se traduire par une progression plus rapide des loyers au cours du 1er semestre de cette année.

Les locataires se renouvellent plus vite

En 2000, les augmentations de loyer lors des relocations contribuent pour la moitié à la hausse de l’indice des loyers dans le secteur libre. En effet, dans le secteur libre, les loyers augmentent de manière plus importante à chaque changement de locataire. Or en 2000, le renouvellement des locataires a nettement progressé : 23% des logements ont vu leur loyer augmenter lors d’un changement de locataire.

Le droit de bail est supprimé

Jusqu’en 1999, toute location d’immeubles et de fonds de commerce non assujettie à la TVA et dépassant 12 000 F par an donnait lieu au paiement d’un droit de bail. Cet impôt, acquitté par le propriétaire, était généralement récupéré sur le locataire. Il s’élevait à 2,5% du loyer hors charges de l’année précédente.

Au 1er janvier 2000, le droit de bail a été supprimé pour les logements dont le loyer annuel en 1999 n’a pas excédé 36 000 F. Cette mesure a été généralisée aux autres logements au 1er janvier 2001. 

En 2000, 78% des locataires ont été concernés par la suppression du droit de bail, puis 16% en 2001. Dans le secteur HLM, cette mesure devait intervenir pour la majorité des locataires en 2000 (91%), seuls 3% devant attendre 2001. Dans le secteur libre, 68% des locataires pouvaient bénéficier de la suppression de cet impôt en 2000 et 28% en 2001.

source : INSEE
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