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Au 1er Janvier 2001 : 15,138 F TTC le m3 d'eau potable à Paris |
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« Le prix de l'eau potable à Paris au 1er janvier 2001»
Les services de distribution d’eau
En France, l’organisation des services de distribution d’eau est de la compétence des communes :Le coût de fourniture de l’eau est donc déterminé localement, ce qui explique qu’il varie en fonction des régions, et même de chaque commune, selon les zones de compétence des intervenants.
La Ville de Paris a, depuis le 1er février 1987, concédé le service de production et de transport de l’eau potable à une société d’économie mixte, la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP). La distribution de cette eau potable est assurée par deux sociétés privées (affermage) : La Société Eau et Force - Parisienne des Eaux (du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux) sur la rive gauche de la Seine et la Compagnie des Eaux de Paris (du groupe Vivendi) sur la rive droite.
La collecte et le traitement des eaux usées sont assurés par la Section d’Assainissement de Paris (service des égouts) pour la collecte dans Paris et par le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) pour le transport jusqu’aux stations d’épuration et le traitement dans ces stations.
Le prix de l’eau prend en compte les coûts à payer à ces divers intervenants ainsi que diverses taxes et redevances.
La composition de la facture
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Au 1er Janvier 2001 : 15,138 F TTC le m3 d'eau potable à Paris |
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Les différentes taxes et redevances
La redevance d’assainissement pour la collecte des eaux usées qui finance l’exploitation et les investissements de la Section d’Assainissement de Paris (égouts de Paris).
La redevance d’assainissement pour le transport et l’épuration des eaux usées, perçue à Paris par le SIAAP. Elle est uniforme sur l’ensemble du territoire du Syndicat, et finance le fonctionnement et les investissements du service de transport (collecteurs et émissaires) et d’épuration des eaux usées (usines et champs d’épandage).
La redevance « Pollution » perçue à Paris par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN). Les fonds collectés servent au financement des investissements des installations de dépollution (subventions).
La redevance « Modification du Régime des Eaux et Prélèvements » collectée elle aussi par l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui est destinée à subventionner, sur l’ensemble du bassin, les investissements des installations de production, d’amélioration et de sécurité de l’alimentation en eau.
La redevance « Fonds National pour le Développement des Adductions d’eau », perçue par le Ministère de l’Agriculture ; elle alimente le Fonds National pour le Développement des Adductions d’eau dans les communes rurales.
La taxe « Voies Navigables de France » (VNF) perçue au profit de l’établissement public de l’Etat, gestionnaire du domaine public fluvial. Elle est fonction des volumes d’eau prélevés ou rejetés sur le domaine confié à l’établissement public.
Enfin, la TVA au taux de 5,5%, qui affecte l’ensemble des composants de la facture d’eau.
Pour en savoir plus un numéro vert est mis à votre disposition par la ville de Paris :
All'eau de Paris 0802.012.012