«Crédit d’impôt pour dépenses de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.»

BOI 5 B-16-01 du 01-10-01

Il a été décidé d’étendre le crédit d’impôt de 15 % pour dépenses de gros équipements aux dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage payées entre le 01-10-01 et le 31-12-02, pour les logements affectés à l’habitation principale et achevés depuis plus de deux ans.

Les plafonds de dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal sont relevés de près d’un tiers.

En outre, les matériaux d’isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage continuent à bénéficier du taux réduit de la TVA.

5 B-16-01 n° 173 du 1er octobre 2001 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.