« Alarmes sonores des bâtiments »

L'arrêté préfectoral n°00-10803 relatif à l'installation et à l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique (B.O du 6 juin 2000) précise :

• Le niveau sonore ne doit pas dépasser 105 dB(A) pour 3 minutes de fonctionnement.

• Un dispositif lumineux couplé à l'alarme doit permettre de localiser les locaux protégés.

• Les signaux émis doivent être différents de ceux des services d'urgence.

• Toute installation ou utilisation de système d'alarme audible de la voie publique est soumise à l'autorisation du Préfet de Police.

Pour en savoir plus :

• SPAAS - Service des Pollutions Atmosphériques - Air et Silence
  7, rue de Maleville - 75008 Paris
  Tél. 01 45 61 54 70
  Fax. 01 45 61 54 90