«Un immeuble de la Villa des Ternes, à Paris, menacé de démolition»

La Cour de cassation a cassé mercredi un arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait refusé d'ordonner la démolition d'un immeuble récemment construit dans la Villa des Ternes (17ème), une zone protégée constituée de maisons individuelles, apprend-on vendredi auprès de la Cour. 

Le bâtiment édifié 7 et 9 avenue de Verzy a été construit selon un permis de construire du 13 novembre 1989 qui a été annulé par le Tribunal administratif le 21 janvier 1991, jugement définitivement confirmé par le Conseil d'Etat. 

La mairie de Paris, du fait de l'aspect des façades et du volume, qui portait "atteinte au caractère des lieux avoisinants", a refusé ensuite de régulariser le permis, suivant l'avis de l'architecte des bâtiments de France. 

Un voisin, Roger Christa, a alors demandé la démolition sous astreinte de 10.000 francs par jour, et la condamnation de ses propriétaires, Mme Colette Rousselot et la SCI Soverzy, à lui payer 670.800 francs (102.260 EUR) de dommages-intérêts. 

La Cour d'appel de Paris a rejeté cette demande le 27 janvier 1999 en jugeant que les règles du plan d'occupation des sols, protégeant le caractère de la Villa des Ternes, étaient insuffisamment précises pour être appliquées et entraîner la démolition. 

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a cassé cet arrêt en considérant que la Cour d'appel avait mal interprété l'article R.111.21 du code de l'urbanisme qui prévoit la protection des sites particuliers, et elle a rappelé que l'annulation d'un permis de construire pour inobservation de ces règles de protection pouvait justifier la démolition. 

Le dossier sera rejugé par la Cour d'appel de Versailles qui, au vu de cet arrêt, pourrait ordonner la démolition.

(Source AFP 30/3/2001)