Revenir à l'accueil
       

  Accueil > Le coin des associations    
 

PRIARTEM - Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile

 

PRIARTEM est une toute jeune association (créée en octobre 2000). Son objectif est de lutter contre la prolifération incontrôlée des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile sur notre territoire national.

Elle se propose de regrouper les particuliers et de fédérer les associations confrontées à ce type d'installation afin d 'agir auprès de l'ensemble des acteurs concernés - pouvoirs publics, élus locaux, et, bien sûr, opérateurs de téléphonie mobile - pour que soit définie une réglementation (distance, puissance, délivrance d'un permis de construire...) adaptée aux contraintes de l'environnement et respectueuse des intérêts et de la santé de tous. Elle fédère aujourd'hui des personnes et associations localisées dans toute la France. Les situations rencontrées sont très variées.

5, Cour de la Ferme Saint-Lazare
75010 Paris

Tél / Fax : 01 42 47 81 54

contact@priartem.com
www.priartem.com

 
Présidente : Janine Le Calvez       Trésorière : Brigitte Menoux      Secrétaire : Chantal Cicé
 

Nos objectifs :

LES LETTRES DE PRIARTEM

Imposer à l'ensemble des acteurs concernés, pouvoirs publics, élus locaux et, bien sûr, opérateurs de téléphonie mobile, la prise en compte des problèmes d'environnement (enlaidissement du paysage et atteinte portée à la qualité de la vie) et de santé (risques sanitaires potentiels liés à l'exposition prolongée aux ondes émises) dans le choix de localisation de ces antennes-relais.

Agir pour que soit définie une réglementation (distance et puissance) de ces implantations, adaptée aux contraintes de l'environnement et respectueuse des intérêts et de la santé de tous.

Accompagner, à la demande des intéressés, les procédures judiciaires lancées, à ce sujet, en se constituant partie civile, le cas échéant.

Collecter, analyser et classer toutes les informations scientifiques, techniques et juridiques, nationales et internationales, sur la téléphonie mobile.

   
Actions auprès des maires et des pouvoirs publics :

Convaincus que seules des dispositions réglementaires contraignantes, qu'elles soient locales ou nationales, pourront imposer aux opérateurs le respect des problèmes d'environnement et de santé, nous avons concentré nos efforts en direction des maires d'une part, et des ministres concernés d'autre part.

 

 

Interview :

Interview de Mme. Janine LE CALVEZ présidente de l'association PRIARTéM

 la Lettre n°5 - format PDF

 la Lettre n°4 - format PDF

 la Lettre n°3 - format PDF

 la Lettre n°2 - format PDF

 la Lettre n°1 - format PDF 

INFORMATIONS JURIDIQUES

Propositions de loi

juillet 2001 - Assemblée nationale
mai 2001 - Sénat

Réglementations européennes
Rapport au Parlement
Convention européenne du paysage, juillet 2000
Signature à Florence, 20 Octobre 2000

Normes et mesures
Normes d'émission définies par nos voisins et autres pays
Rayonnement radio-fréquences

Arrêtés municipaux
Carte des villes dont les maires ont pris des arrêtés
Arrêté municipal pour la ville de Mouans-Sartoux
Arrêté municipal pour la ville de Niort
Arrêté municipal pour la ville de Dijon
Arrêté municipal pour la ville de Grenoble

Actions juridiques en cours
Arrêt du 13.06.2002 rendu par la Cour Administrative d'Appel de Marseille
Communiqué du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Communiqué du Tribunal d'instance de Montpellier

 
   
 

Chercher dans le site

Imprimer le dossier

Conserver le dossier

Envoyer à un ami

 
       
 

info@mon-immeuble.com

Copyright © 2006 MON-IMMEUBLE,
Dernière modification : 14/06/2007
réalisé par  Sitexpert

Partenaires : | Immobilier | Épargne Logement | Annuaire maison | Marrakech riad | Rachat credit proprietaire | Logement étudiant | Economie & Société