DÉGÂT DES EAUX
Prévention, assurance et indemnisation

 

Le dégât des eaux est normalement couvert par toutes les multirisques-habitation. Vérifiez tout de même que c'est bien le cas avant de souscrire votre contrat, car c'est un sinistre fréquent (de 500 000 à un million de cas chaque année en France). La notion de dégât des eaux n'est pas extensible aux autres liquides. Le dégât des eaux peut avoir de multiples origines, de la fenêtre laissée ouverte jusqu'à la rupture de canalisation. Il peut toucher les biens mobiliers ou immobiliers, et met souvent en cause deux logements ou plus : une inondation chez l'un se transforme en plafond trempé chez l'autre.

PREVENTION

• Sachez où se trouve les robinets d'alimentation en eau de votre logement. Ils doivent être accessibles à tout moment.

• Chez vous : inspectez les conduites d'eau, vérifiez qu'elles ne cheminent pas dans des endroits inaccessibles. Des trappes amovibles doivent en permettre l'accès (sous la baignoire, etc...).

• Dans les parties communes : l'entretien des conduites communes incombe au syndic. A titre de précaution, il doit conserver les plans de l'installation hydraulique de l'immeuble, et tenir à jour le relevé écrit des interventions d'entreprises sur cette installation. Les travaux lourds sont normalement garantis pour dix ans par l'entreprise qui les a réalisés.

• Fermer les fenêtres en cas d'absence de longue durée, ou par temps variable.

• Curez régulièrement les gouttières (dans une copropriété, la commande des travaux incombe au syndic).

• En cas d'absence prolongée de votre domicile, fermez les arrivées d'eau. En hiver, maintenez la chaudière en position hors-gel. La formation de glace à l'intérieur d'une conduite entraîne un risque majeur de rupture pouvant occasionner un sinistre important.

• Les tuyaux passant à proximité de l'air extérieur (soupirail etc...) doivent être protégés par une gaine, pour éviter le risque de formation d'un bouchon de glace.

• Votre logement doit être correctement ventilé, isolé et chauffé : les dégâts des eaux par condensation, insidieux, qui pourrissent lentement les murs, ne sont en général pas garantis par les assurances.

ASSURANCE

Les exclusions

Tous les dégâts des eaux ne sont pas garantis par les contrats d'assurance. Notamment, le ruissellement à l'intérieur d'un logement d'eaux "venant du sol" n'est généralement pas garanti. La loi oblige néanmoins l'assureur à intervenir dans le cas de ruissellement dû à une catastrophe naturelle (crue...). De même, certains assureurs ne remboursent pas les dégâts dus à un "défaut de réparation" ou "défaut d'entretien caractérisé et connu de l'assuré".
Il vous faut donc impérativement lire ou relire le paragraphe "exclusions de la garantie" du chapitre "dommage aux biens " de votre contrat.

La malfaçon

Un dégât des eaux peut avoir une malfaçon pour origine, ou facteur aggravant. Dans ce cas, le lésé est indemnisé par sa compagnie, qui demandera ensuite à l'entrepreneur de remettre aux normes l'installation défectueuse, au titre de la garantie "recours-protection juridique" (si toutefois elle a été souscrite). En effet, l'assureur ne rembourse jamais la réparation de la cause du sinistre, qui incombe à l'assuré. Mais, dans ce cas de malfaçon, l'assuré n'a pas lui non plus à assumer l'incompétence de l'entrepreneur. Il se retourne donc contre lui, aidé de son assureur. Si l'entrepreneur refuse d'agir, l'assuré devra, avant d'entreprendre lui-même les travaux, faire constater la malfaçon par un expert judiciaire. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le recours contre l'entrepreneur pourra se poursuivre. L'intervention de l'expert judiciaire (à ne pas confondre avec expert d'assurances) peut éventuellement, selon le contrat souscrit, être remboursée à l'assuré.

Qui rembourse ?

Si vous êtes victime d'un dégât des eaux, vous serez indemnisé, quel que soit le responsable, à condition que la cause du sinistre soit garantie par votre contrat. Exemple : certains assureurs ne garantissent pas les dégâts des eaux dus à une fenêtre laissée ouverte.
Nous vous incitons une nouvelle fois à relire le paragraphe "exclusions de garantie" du chapitre "dommage aux biens" de votre contrat.

EN CAS DE SINISTRE

Les premières mesures à prendre

• La première chose à faire est d'identifier l'origine du dégât. Elle peut tout aussi bien se trouver chez vous que chez un voisin ou dans les parties communes. Une fois l'origine déterminée, agissez en conséquence : fermez l'arrivée d'eau, au besoin en appelant le concierge ou un plombier à la rescousse. Si l'origine d'un dégât important est dans un appartement inaccessible, vous pouvez en appeler à la force publique. Les pompiers sont habilités à entrer de force dans un logement, si la situation le justifie.

• Si vous pataugez dans l'eau, appelez une entreprise spécialisée, ou les pompiers : ils sont équipés pour épuiser et assécher les logements inondés, gratuitement ou non selon les départements.

• Faites sécher les locaux (aération, chauffage...) et les biens endommagés. S'il s'agit de vêtements, faites-les nettoyer si nécessaire et conserver les factures du pressing.

• Ne jetez pas les objets endommagés avant que l'expert les ait examinés (y compris les rouleaux de moquette etc...)

Le constat amiable

• Tout comme pour les accidents de la circulation, il existe un constat amiable de dégâts des eaux, disponible chez votre assureur. Chaque lésé doit remplir les deux pages du constat avec l'auteur du sinistre.

• De plus en plus d'assureurs acceptent les déclarations de sinistre par téléphone. Mais comme on vous demandera, par oral, les renseignements qui auraient été consignés dans le constat amiable, mieux vaut remplir le document écrit, ne serait-ce qu'à titre d'aide-mémoire.

• Obtenez et indiquez le nom de la compagnie d'assurances du tiers avec qui vous remplissez le constat (la seule mention du nom de l'agent ou du courtier d'assurances fera perdre son temps au rédacteur). Le nom de la compagnie assurant l'immeuble en dégât des eaux est disponible auprès du syndic ou du propriétaire. Pensez à le demander, sans attendre la survenue d'un sinistre.

• A la case "nature de l'immeuble", cocher "immeuble locatif" s'il appartient à un propriétaire unique et copropriété s'il appartient à plusieurs copropriétaires.

• Si vous n'avez pas de constat amiable, vous pouvez envoyer à votre assureur une déclaration sur papier libre, en précisant la date, les causes et circonstances du sinistre, la nature et l'importance approximative des dommages (les vôtres comme ceux des tiers), éventuellement les coordonnées du ou des présumés responsables, et celles de son assureur.

• Envoyez le constat (ou votre déclaration) par pli recommandé à votre assureur au plus tard dans les 5 jours après la constatation du sinistre. La date de constatation du sinistre est celle où vous apercevez qu'il y a véritablement préjudice. Pour éviter les mauvaises surprises avec votre assureur, n'inscrivez pas, sur le constat, de phrases du type "Depuis un mois, j'étais témoin d'une auréole au plafond, qui est allée en grandissant". Votre assureur serait alors en droit de se demander s'il a subi un préjudice du fait de votre déclaration tardive, ce qui le pourrait légalement le conduire à ne pas vous indemniser. Le principe général : l'assuré est profane (il n'est pas expert, il peut de bonne foi s'être trompé sur l'importance du sinistre), mais il est vigilant et diligent.
  Mieux vaut donc avertir son assureur au plus tôt.

Dégâts matériels et immatériels

Un dégât des eaux produit en général des dégâts matériels (au mobilier ou à l'immobilier), et parfois des dégâts immatériels (pertes de revenu, pertes de jouissance). Ces deux types de dégâts sont comptabilisés séparément.
Exemple : si une pièce est rendue inhabitable pendant la durée des travaux réparant le dégât, certains assureurs calculent la valeur locative de la pièce au prorata du loyer total et de la durée d'inoccupation, et indemnisent l'assuré du montant ainsi obtenu.
En plus des dégâts matériels proprement dits, l'assureur rembourse également les frais occasionnés par le dégât, à l'exclusion de la remise en état du matériel ou de l'installation qui a causé le sinistre. Sont notamment pris en charge les frais de recherche des fuites, d'assèchement, de déplacement des meubles, et de nettoyage. Certains contrats remboursent l'excédent de facture d'eau occasionné par la rupture d'une canalisation.

Plus ou moins de 1600 € de dégâts ?

Les sinistres occasionnant moins de 10 000 francs (ou 1 600 € à partir du 17 février 2002) de dégâts matériels (ou moins de 5 000 francs de dégâts immatériels) entrent dans le champ d'une convention passée entre les compagnies d'assurance exerçant en France, dite Cidre, qui raccourcit les délais d'indemnisation.
Pour les sinistres qui n'entrent pas dans ce cadre, le processus de remboursement peut être assez long. En effet, les textes veulent que la réunion contradictoire des experts ait lieu au moins 21 jours après la date de lancement des invitations à cette réunion. Ce délai est destiné à permettre au destinataire de la convocation d'organiser sa participation.

Le rôle de l'expert

L'expertise est systématique en cas de dégât des eaux supérieur à 1600 €. L'expert relate les causes et conséquences du dégât, chiffre le dommage, et propose un montant d'indemnisation. A charge ensuite au gestionnaire de la compagnie d'assurances de déterminer les responsabilités, fixer le montant de l'indemnisation, et régler le sinistre.
L'expert est payé par celui qui le commandite, en général l'assureur du lésé.

Les litiges

Si l'assuré s'estime floué par sa compagnie d'assurances, il peut demander une expertise contradictoire (à ses frais ou non selon le contrat souscrit). En général, cette action est sans effet : les experts ne se contredisent que rarement. Elle peut toutefois aboutir à un compromis acceptable pour les deux parties. Si néanmoins le litige persiste, l'assuré devra engager une action en justice, longue, coûteuse, et sans garantie de résultat.

Les travaux

L'indemnisation d'un dégât des eaux peut se faire en valeur à neuf des biens endommagés, si votre contrat le garantit. Sinon, un coefficient de vétusté est appliqué. La clause "expert de l'assuré" permet à un assuré de se faire assister d'un expert contradictoire lors de l'examen du dégât.
Les travaux sont effectués après accord de l'assureur sur le devis.

La franchise

Le dégât des eaux entrant dans le cadre de la convention Cidre n'entraîne pas de paiement de franchise.