| |
|
|
 |
Imprimer le dossier |
 |
Conserver le dossier |
 |
Envoyer à un ami |
|
|
|
|
|

Dossier
réalisé par SOS Net
serveur bénévole de l'association
Droit pour Tous
www.sos-net.eu.org
Cabinet DIEBOLT
Serge DIEBOLT
Docteur en droit - Avocat à la Cour
2 rue
Bouloi 75001 PARIS
Tél. 01 42 33 79 62
|
|
|
|
Services |
|
|
Financement (crédit
immobilier, travaux, conso) |
|
 |
Défiscalisation |
|
 |
Assurance |
|
 |
Equipement maison |
|
 |
Annonces |
|
 |
Emploi |
|
 |
Telecom/Internet |
|
 |
Voyages/Tourisme |
|
 |
Bons plans conso |
|
Actualités |
|
 |
Nouvelle
escroquerie au "timeshare" en Espagne
La police espagnole a interpellé 6 Français soupçonnés d'avoir
abusé des dizaines de milliers de personnes dans une nouvelle
escroquerie au "timeshare".(13
octobre 2006)
http://tf1.lci.fr/infos/jt/0,,3341924,00-nouvelle-escroquerie-timeshare-espagne-.html |
|
Documents |
|
 |
Annuler un achat en
multipropriété
Modèle de lettre
Télécharger le document au format Word |
|
Textes officiels |
|
 |
Loi
n° 98-566 du 8 juillet 1998 dite loi de « protection des acquéreurs
pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit
d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers ». |
|
 |
Articles L. 121-60 à L.
121-76
Code de la consommation |
|
 |
Dispositions particulières
pour les agences de voyages
(article
L.212-4 du code de
Tourisme) |
|
 |
Conseil National de la Consommation - 18
février 1997 -
Droits de jouissance d’immeuble à temps partagé
http://www.finances.gouv.fr/
reglementation/avis/
conseil_consommation/
cnc97avis_
immotpspartage.htm |
|
 |
directive 94/47/CE du 26 octobre 1994 « concernant
la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant
sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens
immobiliers », publiée au JOCE du 29 octobre 1994 (JOCE n° L 280/83,
29 oct. 1994).
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r1020.asp |
|
 |
La jurisprudence de
la Cour de justice des communautés européennes relative à un contrat
portant sur un droit d'utilisation d'un bien immobilier à temps partiel,
du 22 avril 1999 (CJCE, 3e ch., 22 avr. 1999, Travel Val SL c/ Antelm
Sanchis : D. 1999, IR, p. 134), qui dispose que le droit de renonciation
prévu par la directive de 1985 peut s'exercer sans qu'il y ait lieu de
démontrer que le consommateur a été influencé ou manipulé par le
commerçant et sans que celui-ci puisse demander des dommages-intérêts
forfaitaires en application d'une clause du contrat. La cour a même ajouté
que la notification de la renonciation n'étant soumise à aucune condition
de forme par la directive, un État membre pouvait donc décider de ne pas
en imposer. |
|
 |
Loi 86-18 du 6 janvier 1986,
art. 580 du Code civil |
|
 |
Directive 85/577/CEE du 20 décembre 1985
concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats
négociés en dehors des établissements commerciaux, qui octroit une faculté
de rétractation au consommateur ainsi sollicité par un commerçant. |
|
Adresses utiles |
|
|
L’Association de
Consommateurs de Multipropriété (Timeshare Consumers
Association)
L’Association de Consommateurs de
Multipropriété peut fournir de l’aide et des conseils
spécialistes si vous avez besoin de renseignements ou de
résoudre un problème.
www.timeshare.org.uk |
|
|
Centre Européen des
Consommateurs (European Consumer Centre)
www.euroconsumer.org.uk |
|
|
www.airfreeandgo.com
vacances en temps partagé,
time-share et multipropriété |
|
|
L'Organisation
du Timeshare en Europe est l'association professionnelle européenne
officielle du timeshare...
www.ote-info.com |
|
|
Association des propriétaires
adhérents francophones de vacances en temps partagé
www.apaf-vtp.com |
|
Dossiers |
|
 |
Dossier "Timeshare"
de la DGCCRF |
|
 |
La vente d'un lot de copropriété : tout savoir sur
le dossier de diagnostic technique à annexer au contrat de vente
(Maj. du 18/09/2006)
|
|
 |
7 jours de réflexion |
|
|
| |
Accueil >
Dossiers >
Sécurité
- Assurance |
|
| |
|
|
| |

Multipropriété : Le Time-share et les immeubles à jouissance partagée |
| |
|
| |
|
|
| |
Timeshare, multipropriété, "temps
partagé". Le nom change mais le principe demeure : acheter un droit de séjour
d’une ou de plusieurs semaines par an dans un appartement
ou une villa tout équipé, situé dans une résidence de loisirs. Son coût varie en
fonction de la durée et de la date d'occupation. Quand vous achetez une
multipropriété, vous signez un contrat qui vous engage avec la société de
multipropriété. Il peut être difficile d’annuler le contrat, donc il est
important d’obtenir le maximum de renseignements possible avant de signer
(les frais, la durée du contrat, description du lieu de villégiature, type de
possession, modalités du contrat, entretien de la propriété...) |
|
| |
|
|
|
La
multipropriété est divisible en deux catégories qu'il ne faut pas
confondre |
|
| |
-
La
multipropriété "à la française", consistant en une propriété foncière
qui n'est exercée qu'à titre occasionnel, donc par plusieurs propriétaires
qui s'y succèdent.
-
Le
time-share à l'anglo-saxonne, où l'immeuble est la propriété d'un
organisme (le trustee), qui le gère et le donne en jouissance à des
occupants qui ont payé un droit d'accès à ce qui ressemble dans sa forme à
un club. Il s'agit donc d'avantage d'une multi-location que d'une
multipropriété, à ceci près que si un locataire ne paye qu'à hauteur du
temps qu'il occupe le local, le membre de société de time-share paye à
hauteur du prix d'une pleine propriété...
Le time-share ne consiste donc pas en une véritable propriété immobilière ;
c'est pourquoi le concept n'a pas connu un grand succès en France, où la
législation est très protectrice du consommateur. Son succès fut par contre
foudroyant à l'étranger, dans les pays où le législateur est moins vigilant.
|
|
|
Le
time-share : un système légal mais très risqué |
|
| |
Les consommateurs de time-share sont généralement soit des touristes de passage,
soit des personnes démarchées, à qui l'on va jusqu'à offrir des billets d'avion.
Rarissimes sont les clients spontanés de time-share. Ils subissent le plus
souvent le harcèlement de vendeurs aux méthodes parfois musclées, consistant au
minimum à valoriser une formule de vacances aux avantages présentés comme
mirobolants. La découverte de la réalité est parfois extrêmement amère, car les
clients croyant avoir acheté une part de propriété découvrent qu'ils n'ont qu'un
droit de temps d'occupation, que dans certains cas le promoteur ne s'est même
pas engagé à garantir.
Le time-share est basé sur mécanisme de droit anglais nommé trust (confiance, en
anglais). Il repose sur la confiance qu'accorde une personne à une autre, nommée
trustee, en lui confiant une somme ou un bien, à charge d'accomplir une certaine
prestation. C'est donc une opération risquée, car tout repose sur la probité du
trustee. Et de fait, emboîtant le pas à des multinationales aux qualités
reconnues et réelles, certains promoteurs sans scrupules ont pu monter de
véritables plans d'escroquerie de grande ampleur, abusant des milliers de
clients avant de disparaître en organisant le plus souvent une faillite
frauduleuse.
|
|
|
Le
mécanisme est simple, dès lors que vous disposez d'un minimum de fonds à
investir |
|
| |
-
acquérez, ou faites construire
un ensemble immobilier situé à un endroit flatteur d'une région touristique
fréquentée (inutile que
l'ensemble soit intégralement terminé pour qu'il fasse rêver ; quelques
tranches de travaux et des appartements témoins suffiront) ; créez pour ce
faire quelques sociétés civiles immobilières dont les parts seront détenues
par des sociétés anonymes holdings implantées dans un paradis fiscal (et
dont vous serez actionnaire).
-
recrutez une
armée de vendeurs jeunes et dynamiques dont vous ascérerez les dents au moyen
de primes alléchantes ; les étudiants en écoles de commerce constituent un
cheptel de choix. Vos vendeurs, dont vous panacherez les nationalités,
arpenterons les lieux fréquentés par des touristes, qui seront d'autant moins
méfiants qu'ils auront affaire à des compatriotes.
-
une fois le
chaland appâté sur son lieu de vacances (ou attiré par un voyage gratuit en
charter), vendez-lui les mérites de la formule du time-share ; montrez vos
appartements témoins, puis un catalogue de superbes immeubles (peu importe que
vous les possédiez ou non ; personne n'a les moyens de vérifier sur place), en
lui promettant qu'il pourra tous les fréquenter, quand il le souhaitera, et
même pendant les périodes de vacances car vos structures sont largement
dimensionnées eu égard au nombre d'adhérents... pour le moment, mais que
compte tenu du succès de la formule il vaut mieux signer rapidement, sinon le
client perdra un droit de priorité dont il peut bénéficier en versant 100% du
montant de l'adhésion sur-le-champ.
-
une fois le client convaincu,
faites-lui signer un contrat rédigé de manière à lui octroyer beaucoup de
garanties si vous êtes un
escroc qui monte une opération rapide, peu de garanties si vous avez monté
une opération immobilière réelle, et désirez conserver le bénéfice de cette
propriété une fois votre bilan déposé.
-
encaissez si possible en
totalité et par ordre de virement interbancaire,
une somme calculée de manière à accréditer votre discours de vente de
propriété, soit entre 10.000 et 20.000 €.
-
bien entendu, n'entreprenez
aucuns des travaux promis.
Après un an ou deux les clients insatisfaits commencent à porter plainte
contre vous ; il est alors temps de liquider votre société immobilière sur
place, et transférer tous les fonds collectés par la holding sur un compte
anonyme que vous aurez préalablement ouvert dans votre paradis fiscal
habituel.
-
il ne vous reste plus qu'à
monter une autre opération, peut-être plus vaste, dans un autre pays
(il n'y a quasiment aucune chance qu'un mandat d'arrêt international soit
lancé contre vous ; les autorités du pays théâtre de votre première
opération se désintéresseront de votre affaire, vos escroqués étant
majoritairement étrangers) ; au besoin, achetez quelques complicités,
notamment pour les permis de construire.
-
Récemment, une nouvelle forme
d'activité plus subtile a vu le jour, souvent organisée par les sociétés de
time-share elles-mêmes, par le biais de la création de filiales : le rachat de
parts de time-share. Le mécanisme est simple : les mécontents du système étant
nombreux, et leurs parts étant invendables sur les marchés immobiliers
classiques, il suffit de leur proposer de racheter à vil prix. Généralement,
pressés de se défaire de leurs actions et persuadés qu'en définitive il vaut
mieux tirer quelques dollars que rien de parts dont ils ne pourront pas
profiter, ils acceptent. Il vous suffit ensuite de les revendre à votre maison
mère qui les réinjectera sur le marché au prix nominal. Le bénéfice est double
: gain sur le prix de revente, et absence de nécessité pour la maison mère
d'agrandir son parc immobilier.
Car le point faible du système
réside dans ce que l'on nomme l'effet de réseau, qui touche aussi bien les
constructeurs immobiliers que les opérateurs de téléphonie ou les fournisseurs
d'accès à Internet (pour ne citer qu'eux).
Le promoteur vend un temps de
jouissance dans un ensemble immobilier, mais aucun texte ne le contraint à
proportionner rigoureusement ses ventes au parc effectivement construit. De
sorte qu'il peut vendre plus de temps qu'il ne peut en octroyer, tant qu'une
partie des sommes encaissées se trouve réellement affectées à de nouvelles
constructions.
Le système peut alors prospérer exponentiellement, jusqu'à ce
qu'explose le nombre des mécontents ; il arrive également que le promoteur, sans
être un foncier escroc, ne parvienne pas à tenir ses promesses, ou désire
accroître le rendement de son affaire au détriment de sa pérennité, et que son
parc immobilier se dégrade et dépérisse. Les constructions neuves qui
chatoyaient sur les catalogues peuvent alors se révéler des cubes de bétons
lézardés de fissures, dont la plupart des équipements, construits à la hâte,
sont hors d'usage.
Cela dit, les sociétés de time-share ne constituent pas toutes des escroqueries,
loin s'en faut. Mais il est utile de connaître leur mécanisme, car nul n'est à
l'abri d'abus ou d'errances de gestion, et car le mécanisme juridique du trust
ne confère strictement aucune garantie au consommateur.
|
|
 |
Quelques
précautions à respecter avant d'acheter |
|
| |
Le time-share n'est viable que si vous satisfaites simultanément à plusieurs
conditions :
-
vous disposez
d'un grand nombre de jours de congés ou de disponibilités, que vous pouvez
organiser à votre convenance ; ou bien vous êtes retraité...
-
vous souhaitez
voyager souvent et pendant de nombreuses années, à des endroits variés, mais
en séjour relativement statique ;
-
dépenser plus
de 10.000 € sans être certain de les récupérer à la revente ne vous dérange
pas ;
Vous bénéficierez
alors à plein des avantages de cette formule, et profiterez alors de nombreux
appartements de qualité à des endroits souvent prestigieux.
Si vous achetez
des parts de time-share, veillez à respecter ces quelques règles :
-
vérifiez que
vous satisfaites à toutes les conditions ci-dessus ;
-
n'acceptez
d'être démarché que par des sociétés reconnues et anciennes, dont vous
assurerez préalablement de la surface financière et de la réalité du parc
immobilier. Une société sérieuse possède une filiale en France. Vérifiez ses
comptes gratuitement sur www.societe.com.
-
ne versez
jamais plus qu'un acompte de 10% de la somme que l'on vous réclame, où que
vous soyez, et sachant que cette pratique est totalement illégale au regard du
droit européen et français - voir que faire en cas d'escroquerie ?). Si l'on
vous réclame impérativement la totalité de la somme immédiatement, fuyez. Si
vous regrettez postérieurement d'avoir acheté, n'hésitez pas à manifester
votre refus par recommandé dans les 10 jours de votre signature. Vous perdrez
certainement votre acompte mais vos frais s'arrêteront là.
|
|
 |
Les
autres multipropriétés |
|
| |
L'idée fondatrice des multipropriétés n'est pourtant pas mauvaise.
S'il est en effet intéressant de posséder une propriété dans un endroit propice
aux vacances, l'immeuble a l'inconvénient de rester vide le plus clair du temps.
De plus, vous pouvez trouver agréable de changer de temps en temps de lieux de
villégiature, ce qui rend pesante la possession d'un pied-à-terre fixe.
D'où l'idée de mettre en relation des personnes aux besoins complémentaires par
le biais des bourses d'échange de logements de vacance, en organisant une sorte
de partage du temps. Le concept s'est industrialisé par la création
d'entreprises spécialisées, qui organisent ce partage au sein de vastes
opérations immobilières.
Mais on s’est aussi rendu compte que cette formule pouvait présenter un intérêt
dans des domaines autres que celui des loisirs, pour des opérations qui visent à
la construction d’immeubles spécialisés devant être utilisés à des périodes
déterminées de l’année par des personnes différentes, ce qui est le cas de
bâtiments destinés à recevoir les exposants à des salons ou expositions.
Bien
plus, cette formule a débordé du cadre de la construction à usage d’habitation,
industriel ou commercial. Elle a trouvé, notamment, un emploi dans les ports de
plaisance, pour la possession d’un emplacement de bateau, du bateau lui- même,
ou pour l’usage à temps partiel de courts de tennis. C'est principalement dans
ce cadre qu'il est fait appel à la législation française sur la multipropriété.
|
|
| |
info@mon-immeuble.com
Copyright © 2007 MON-IMMEUBLE,
Dernière modification :
14/06/2007
réalisé par
Sitexpert
Partenaires : |
|
Épargne Logement
|
Annuaire maison
|
Marrakech riad
|
Rachat credit proprietaire |
Logement étudiant |
Economie & Société
|
|