Droit au
logement : construire la responsabilité
9ème rapport du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées
(novembre 2003)
SYNTHESE:
Le 9ème rapport du Haut Comité porte sur deux questions qui avaient fait l’objet d’une commande du Président de la République et du Premier Ministre lors de la remise du précédent rapport, en décembre 2002 :
- comment parvenir à un droit au logement opposable,
- comment assurer la prise en compte des besoins de logements des personnes handicapées.
SOMMAIRE DU RAPPORT:
Introduction
1 - Le besoin de garantir la mise en œuvre du droit
1-1 le droit au logement est un
droit fondamental
1-2 sur le terrain, le droit au
logement est encore tenu en échec
1-3 les dispositions spécifiques
au logement des personnes défavorisées se heurtent à des limites
2 - Rendre opposable le droit au logement
2-1 la démarche proposée par le
Haut Comité : un droit opposable pour construire la responsabilité
2-2 première condition de
l’opposabilité : désigner une autorité politique responsable
2-3 deuxième condition de
l’opposabilité : doter l’autorité responsable des moyens d’agir
2-4 troisième condition de
l’opposabilité : donner des voies de recours au citoyen
3 - Le logement des personnes handicapées
3-1 l’importance et la diversité
des situations de handicap
3-2 les politiques mises en
œuvre et les limites rencontrées
3-3 une politique pour réduire
les situations de handicap
Conclusion
Annexes