Rapport de Pierre Pommellet
constats sur la construction de logements en Île-de-France
Le rapport
dresse un constat sans appel : la construction de logements en Île-de-France et,
plus encore, à Paris et dans la petite couronne, est en panne.
Les
conséquences sociales de cette baisse sont considérables : file interminable
devant les appartements à louer, difficultés de logements pour les jeunes
générations, allongement des trajets domicile-travail… Et, bien entendu, les
populations les plus fragiles sont les plus touchées.
La rareté des terrains destinés au logement apparaît comme l'une des explications principales du paradoxe francilien : c'est en Île-de-France que la demande solvable est la plus forte, c'est en Île-de-France que la construction est la plus faible. Or une première approche purement quantitative, montre que les terrains libres et potentiellement constructibles ne sont pas rares. Si les terrains à bâtir sont physiquement abondants et le foncier réellement mis sur le marché aussi rare que cher, c'est en raison de la rupture du processus de transformation de terrains potentiellement constructibles en terrains à bâtir mis sur le marché.
La responsabilité des élus au regard de leur politique d'aménagement et d'habitat dans le cadre des Plans Locaux d'Urbanisme et de la relance de l'urbanisme opérationnel est donc déterminante.
Cependant, pour que ces derniers s'engagent dans cette voie, il est nécessaire que l'État, associé à la Région et aux Départements, facilite et soutienne la démarche des maires-constructeurs.
La remise sur le marché de terrains relevant du ministère de l'Équipement serait un signal fort, qui doit s'inscrire dans une démarche de développement équilibré, favorisant la mixité de l'habitat et non les quartiers exclusivement consacrés au logement social, préservant une place pour les espaces verts, n'opposant pas de façon stérile les logements et les activités.
Le
rapport identifie ensuite sur les communes des terrains relevant du ministère de
l'Équipement, de la RATP, de la SNCF ou de RFF. La démarche retenue relève de
l'action et non de l'étude ; il ne s'agit pas de s'assurer scientifiquement de
l'exhaustivité des recensements, mais de rechercher des opportunités pour
l'action.
Plus de 3 millions de m² mutables à court terme et plus de 10 millions à long
terme sont identifiés. La mutation réelle de ces terrains aurait non seulement
un impact significatif, mais une valeur d'exemple incontestable.
Pour réussir cette mise sur le marché de terrains, plusieurs propositions concrètes sont avancées :
La création d'un poste de chargé de mission chargé de mettre en œuvre, en lien avec les grandes entreprises, cette politique de vente de terrains en vue de la construction de logements.
La signature de conventions avec la RATP, la SNCF et RFF afin de programmer la dévolution du foncier inutilisé.
La remise à plat d'anciens projets d'autoroute dont les emprises sont gelées.
L'adaptation du Code des Domaines dont la rédaction actuelle constitue un frein de fait à la cession des terrains.
Favoriser, dans le cadre du fonds de solidarité de la région d'Île-de-France (FSRIF) et de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) les communes qui conduisent une politique dynamique de l'habitat.
Généraliser la convention d'équilibre habitat/activité aux communes Île-de-France ayant de nombreux projets de bureaux.
Inscrire cette relance de l'habitat dans le cadre du développement durable, en travaillant sur la pollution des sols, la qualité des formes urbaines....
Au-delà de la mobilisation à court et moyen terme, poursuivre, sur le long terme, la politique foncière publique en Île-de-France, notamment par la création d'un Établissement public foncier.
Étudier la possibilité de conjuguer la couverture de certaines grandes infrastructures (tranchées SNCF…) en zone centrale avec la construction de logements.
Consulter le rapport Pommellet
Source :
Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
7 octobre 2003