L'enquête annuelle réalisée par la CLCV auprès de 137 organismes dans 46 départements et 17 régions, sur les hausses de loyer en HLM montre que les augmentations votées pour 2004 sont, pour 75,18% d'entre elles, égales ou supérieures à 2%.

Les plus fortes augmentations constatées se situent dans les régions :

Ile-de-France : 2,75%
Alsace : 2,67%
PACA : 2,60%
Bourgogne : 2,54%

Les plus faibles sont, comme l'année dernière, dans les régions :

Languedoc-Roussillon : 1,73%
Bretagne : 1,73%

La moyenne nationale est de 2,24%.

Mais, ces moyennes peuvent cacher des hausses bien différentes ; en effet, chaque organisme HLM peut également pratiquer des modulations de loyer selon les quartiers, les immeubles, etc. ce qui est le cas pour au moins 39,42% d'entre eux.
Dans notre échantillon, les augmentations de loyers varient alors de 0% à 6,25% ; les locataires ne subissent donc pas tous les mêmes augmentations et pas forcément celles qui sont annoncées.

Il faut rappeler que dans un communiqué en date du 22 octobre 2003, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, avait demandé, comme la CLCV, que les hausses de loyer en HLM ne dépassent pas 2% (indice des prix à la consommation). Il considérait même qu'elles devaient se situer en dessous de cet indice, surtout si les organismes HLM avaient augmenté les loyers plus fortement les années précédentes.

Il est à noter que 30 bailleurs sociaux (21,90%) procèdent au rattrapage des loyers gelés en 2000 et 2001, malgré leurs engagements, ce qui est inadmissible. Quel peut être l'intérêt de geler les loyers, si les augmentations non effectuées sont ensuite rattrapées ?
De plus, rappelons que les organismes HLM ont bénéficié de la baisse du taux du livret A qui leur permet d'obtenir des prêts à des taux d'intérêt plus bas et donc d'emprunter à moindre coût.

Signalons enfin que les aides au logement qui sont normalement revalorisées tous les ans au 1er juillet depuis 1978, ne l'ont toujours pas été au 1er juillet 2003.

Dans un climat économique dégradé, dans un contexte de restriction budgétaire, les loyers continuent ainsi à augmenter fortement, les aides au logement ne sont pas revalorisées… les locataires les plus modestes sont oubliés et leur perte de pouvoir d'achat s'accentue.

La CLCV demande au gouvernement :

- qu'aucune hausse de loyer n'ait pour objectif de rattraper les augmentations non effectuées durant la période de gel des loyers (2000-2001) et d'intervenir auprès des organismes pour qu'ils les annulent.
- de veiller, par l'intermédiaire des préfets, au respect par les organismes HLM de la recommandation de modération des hausses de loyers.
- de revaloriser au plus vite et de manière conséquente les aides au logement avec effet rétroactif au 1er juillet 2003, ainsi que de réévaluer les barèmes d'APL et d'AL afin qu'un rattrapage d'au moins 15% soit opéré.

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Source : CLCV (communiqué du 14 janvier 2004)
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