Les jeunes des quartiers sensibles sont presque tous locataires. Malgré des appréciations positives sur leur situation, ils aspirent néanmoins à des conditions de logement exactement inverses à celles qu’ils vivent. Ainsi, 91 % des jeunes des quartiers sensibles souhaiteraient accéder à la propriété, 80 % préfèreraient un logement neuf et 91 % quitteraient volontiers le quartier qu’ils habitent.
En effet, 85 % des jeunes interrogés pensent que le statut de propriétaire permet d’être plus serein face à l’avenir, 80 % estiment qu’on est plus attentif que les autres à son environnement et plus de la moitié y voient un engagement plus fort dans la vie du quartier. Ces résultats sont d’autant plus significatifs de la part de jeunes très majoritairement locataires qui pourraient percevoir l’aspiration à la propriété comme l’aveu d’un déficit d’engagement de leur part.
Quant aux prévisions que ces jeunes forment pour leur logement futur, elles sont en retrait par rapport à leurs souhaits puisque 64 % seulement pensent qu’ils pourront accéder à la propriété quand 91 % d’entre eux y aspirent.

Pourquoi l'accession à la propriété dans le quota des logements sociaux ?

Préalable
Cette mesure doit s’adresser aux familles qui disposent des mêmes revenus que ceux qui donnent accès au logement locatif social.

Arguments

1. L’accession est un profond souhait des Français

2. La mixité des statuts d’occupation doit être la pierre angulaire de la stratégie de reconquête des quartiers en difficulté.
L’accession à la propriété est un atout pour favoriser la mixité et, partant, la cohésion sociale : l’accédant à la propriété est plus attaché à son bien, mieux impliqué dans la vie de la résidence, voire dans celle du quartier. La mixité des statuts d’occupation, propriétaires/locataires, favorise une meilleure durabilité des résidences et une bonne tenue des quartiers. Il est en effet constaté qu’il y a moins de dégradations quand les propriétaires veillent sur leur bien.
Favoriser l’accession à la propriété, c’est aussi le moyen de répondre aux attentes des élus locaux de restructurer les centres urbains, ou de reconquérir les zones urbaines sensibles, justement par la mixité des statuts d’occupation.

3. L’accession peut être un rempart contre la précarité.
Le statut de locataire au moment de la retraite est une forme de précarité.
Le statut de propriétaire est plus rassurant à l’heure de l’incertitude du financement des retraites. Certaines familles sont disposées à faire des efforts plus importants pendant leur période d’activité pour sécuriser leur retraite. L’accession à la propriété permet alors la constitution d’un patrimoine pour la retraite.

4. L’accession à la propriété facilite l’insertion
En effet, l’accession à la propriété est aussi un projet de vie, une ambition, voire le moyen d’acquérir un statut social, même si dans une époque où les valeurs de référence se diluent, ce peut être un propos obsolète.
L’accession est un des moyens les plus efficaces pour réduire les inégalités.

5. Une politique d’accession sociale en agglomération est cohérente avec une politique de développement durable
La primo-accession résidentielle permettrait de réduire les développements en périphérie et en diffus, qui coûtent fort cher à la collectivité en termes environnementaux et en équipements publics. Et il existera toujours un terrain bon marché, loin de tout….

6. L’accession peut aider au financement de la politique du logement social
- Encourager l’accession, c’est s’astreindre à maîtriser la dépense publique : l’aide à l’accession est toujours moins coûteuse que celle tournée vers le locatif.

Il convient de préférer les HPM (habitations à prix modéré) aux HLM (habitations à loyer modéré), ce qui signifie que l’accession, comme la location, peuvent apporter ensemble la réponse au logement social.
Notre proposition d’encadrer les plafonds de ressources, mais aussi les plafonds de prix de vente, constitue une réponse adéquate.
Certes, il peut nous être opposé que l’accession sociale n’est pas destinée à loger les plus démunis ou les personnes en situation de détresse. Mais les logements locatifs sociaux n’y prétendent guère plus. En effet, ils sont destinés à des personnes modestes, mais qui disposent de revenus suffisants pour payer un loyer, même inférieur au marché. En outre, les organismes d’HLM doivent respecter des équilibres financiers. Le logement des plus démunis exige des traitements spécifiques adaptés.
Et, dans tous les cas, favoriser l’accession sociale des familles à revenus modestes permettra de libérer des logements sociaux pour d’autres … Ainsi va la vie, en perpétuel mouvement !

En conclusion, inclure dans le quota de logements sociaux (art.55 de la loi SRU) l’accession, avec plafonds de ressources dans les zones urbaines sensibles et dans un périmètre de 500 à 700 mètres, serait une mesure souhaitable :

• une telle mesure correspondrait en effet à l’esprit de la loi SRU qui encourage la mixité sociale, la densité de l’habitat et, plus généralement, une meilleure cohérence dans les politiques urbaines ;
• cette mesure permettrait justement à l’accession sociale d’être plus accessible, car l’habitat social peut bénéficier d’assises foncières moins onéreuses, de subventions de la part des collectivités locales, d’une fiscalité plus favorable, voire même de dispositions constructives moins contraignantes ;
• enfin, l’inclusion de l’accession sociale dans le quota constituerait un encouragement à respecter ce quota pour les maires qui ne souhaiteraient pas imposer le « tout locatif » à leurs administrés.

Ainsi, l’accession sociale ne va pas contre le locatif social. Ce n’est pas une opposition, ni une confusion des deux secteurs qui est souhaitée, mais une certaine porosité de leurs frontières tant leur complémentarité est évidente. C’est servir la cause de l’habitat des personnes modestes, sans les stigmatiser par un statut d’occupation résidentiel attaché à jamais à leur condition, que d’inclure l’accession dans le quota de logement sociaux, quitte à en augmenter le pourcentage ou en aménager les modalités d’application actuelles.