La Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a
remis son premier rapport au Président de la République le 2 mai 2006.
Elle y dresse le bilan de son activité depuis la nomination de ses
membres en mars 2005.
Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses pouvoirs
renforcés par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Sa
mission est la lutte contre toutes les discriminations : liées à l’âge,
au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’origine, à l’apparence physique,
au handicap, à l’état de santé, aux opinions politiques ou religieuses,
à l’activité syndicale, etc... Habilitée à recevoir les réclamations des
victimes, elle dispose de pouvoirs d’investigations propres (utilisation
du « testing » par exemple) et peut saisir la justice. Elle a de plus
une mission générale d’information et de proposition.
Les discriminations à l’emploi représentent plus de la moitié des 2000
plaintes reçues. Parmi les motifs de discrimination concernant l’accès à
l’emploi, au logement ou à différents services (transports,
discothèques, etc...), l’origine est le plus souvent évoquée (39,6%),
suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l’âge.
Le logement
Le logement n’est pas un bien – en
cas d’acquisition –,ou un service – en cas de
location –, comme les autres. Il est le lieu de
la vie privée, protégé en tant que tel. Il conditionne
l’intégration sociale, la scolarisation. Il est bien souvent la
condition pour l’obtention ou l’accès à d’autres biens et
services ; dans la recherche d’un emploi, le fait de disposer
d’une adresse, voire d’un domicile, est une condition impérative.
Cela est si vrai, qu’en l’absence
de domicile, ou au moins d’une adresse fixe, les
demandeurs d’emploi sont rayés des listes et donc
du bénéfice des ASSEDIC. C’est la raison pour
laquelle les inégalités d’accès au logement sont
si douloureusement vécues. Ces inégalités sont
nombreuses. On refuse de louer un logement à un
jeune couple marié aux revenus confortables,
parce qu’ils auront des enfants qui feront du bruit. On refuse
de louer un logement à un cadre d’origine maghrébine, au
prétexte qu’il sera bientôt au chômage et ne retrouvera pas
de travail. On refuse de louer à un Africain parce qu’on a
entendu dire qu’« ils seraient polygames ». On refuse de
louer à une personne handicapée, parce que les fauteuils
roulants détériorent les immeubles.
Si l’on sait les discriminations
nombreuses, elles font l’objet d’un nombre
moindre de saisines. Les raisons en sont simples
: la preuve de la discrimination dans ce domaine est difficile
à apporter ; surtout, le logement convoité ayant été loué
à une autre personne, la victime de la discrimination préfère
consacrer son énergie à trouver un autre logement plutôt que
d’entamer une procédure judiciaire sans effet immédiat.
C’est d’ailleurs l’une des
situations de discrimination où une réponse
rapide serait de nature à modifier les comportements
tant des responsables des discriminations que des
personnes qui les subissent. Dans certains
cas pourtant, les personnes concernées n’ont pas
renoncé à faire valoir leurs droits. |
