La question de
l'accès des ménages au crédit doit devenir une question à part entière dans les
débats de politique économique. Sur le plan
macroéconomique, le constat que, dans différents pays, la consommation des
ménages a, ces dernières années, augmenté plus fortement que leurs revenus
courants ne l'auraient laissé prévoir, a conduit à examiner la contribution de
leurs opérations financières, en particulier de leur recours au crédit, à une
dynamique qui a favorisé la croissance. Sur le plan de
l'efficacité des politiques économiques, l'observation de la grande diversité
des niveaux d'endettement des ménages, et de ses évolutions, dans les pays
européens, et plus largement dans les pays occidentaux, a, par ailleurs,
provoqué des interrogations sur l'homogénéité des effets de la politique
monétaire. La constitution de la zone euro, qui s'est
accompagnée de l'adoption d'une politique monétaire unique, justifie cette
question.
On peut, tout particulièrement, se demander si les Français, qui sont
relativement sous-endettés, bénéficient autant que leurs voisins européens de la
construction de la zone euro, et de l'avènement souhaité d'un contexte de bas
niveau durable des taux d'intérêt.
La question du recours des ménages au crédit a été envisagée principalement ces
dernières années sous l'angle de la demande de crédit, à la suite du « credit
crunch » du début des années 90. L'attention tend aujourd'hui à se déporter de
la demande vers l'offre.
Sans nier les particularismes qui peuvent influer sur la trajectoire de la
demande de crédit, les dynamiques très variables de la dispensation du crédit
aux ménages, qui se traduisent par des niveaux d'endettement extrêmement
contrastés, invitent à examiner l'existence de rigidités de l'offre de crédit
aux ménages. Les conditions macroéconomiques qui déterminent la demande de
crédit semblent assez voisines, et, en toute hypothèse ne paraissent pas pouvoir
expliquer à elles seules les différences observées.
Dans le cadre du présent rapport, la problématique qui est explorée est bien
celle de savoir si des conditions institutionnelles (réglementation,
surveillance prudentielle, organisation des marchés) ou des pratiques
commerciales particulières peuvent expliquer le relatif sous-endettement des
ménages français.
L'examen des conditions d'accès des ménages au crédit revêt par ailleurs un
intérêt particulier.
Les bouleversements du système financier des années 80 sont entrés dans les
moeurs. La financiarisation de l'économie, la sophistication des produits
financiers avaient en leur temps fait naître beaucoup d'inquiétude sur la
pérennité de l'intermédiation bancaire et sur leurs effets sur les clientèles
les plus captives, les petites entreprises et les ménages. Il est utile
aujourd'hui d'esquisser un bilan des évolutions qui sont intervenues et de
vérifier si les enchaînements redoutés pour les ménages déposants, et
emprunteurs, se sont produits.
Sur ce plan, la situation française en matière de crédit aux ménages conduit,
par exemple, à s'interroger sur la fonction distributive du crédit aux ménages.
Le fonctionnement du crédit aux particuliers n'est pas neutre sur la
distribution des revenus.
A titre d'exemple, les dépôts des ménages en comptes courants ne sont pas
rémunérés et représentent une ressource gratuite qui favorise l'octroi de prêts
à des taux peu élevés (mais qui, toutefois, offrent une rémunération mécanique
aux intermédiaires dès lors qu'ils sont adossés à des ressources gratuites).
Si, dans ce contexte, une proportion importante des ménages devait se trouver
exclue de l'accès au crédit, on devrait estimer que cette population ne
bénéficierait pas de l'impact théorique de l'existence de dépôts non rémunérés
en termes de dispensation d'un crédit peu cher à laquelle elle contribue
pourtant par ses dépôts.
Enfin, il faut mesurer les enjeux d'une plus forte dynamique du crédit aux
ménages au regard de la stratégie de la France en matière de finances publiques.
Celle-ci repose, en particulier, sur un engagement de réduction progressive du
besoin de financement des administrations publiques qui, pour l'essentiel,
proviendrait d'un effort structurel. Cette diminution des déficits publics est
assimilable à un mouvement de réépargne publique (ou, ce qui revient au même, de
moindre désépargne). La baisse du ratio « dette publique/PIB », qui intervient
au cours de la période couverte par le programme de stabilité français, offre
une illustration parlante de ce processus.
Toutes choses égales par ailleurs, une diminution du besoin de financement
public entraîne un ralentissement économique. Pour que cet enchaînement
n'intervienne pas, il faut que les agents économiques extérieurs à la sphère
publique adoptent des comportements différents, susceptibles de compenser
l'impulsion économique négative résultant de la réépargne publique.
Dans plusieurs rapports, votre Délégation du Sénat pour la planification a
précisé les conditions des ajustements nécessaires pour que le rééquilibrage des
finances publiques et les projections de croissance décrites dans les programmes
de stabilité soient compatibles.
Une demande des ménages plus soutenue doit intervenir. Compte tenu des
perspectives de court terme de l'évolution de leur revenu, cet enchaînement
suppose que le taux d'épargne des ménages baisse. Pour qu'une telle inflexion
intervienne, il paraît nécessaire, au vu des comportements financiers des
ménages, qu'une plus grande dispensation de liquidités puisse leur profiter, en
bref qu'ils aient plus largement accès au crédit.
Le présent rapport établit que, malgré une importante augmentation de leurs
dettes, les Français sont « sous-endettés » et, ainsi, qu'un endettement des
ménages plus important serait soutenable.
Il montre qu'il existe un coût macroéconomique et microéconomique à
l'insuffisante distribution du crédit.
Une mise à niveau permettrait d'enclencher un mécanisme vertueux d'élévation du
niveau de la demande, de la production et aussi de la croissance potentielle.
Les risques liés au crédit sont abordés, mais le constat est qu'en France les
risques macroéconomiques et microéconomiques sont faibles et beaucoup plus
réduits que les avantages correspondant à une plus grande dynamique.
Il existe ainsi une sorte « d'exception française » dans le domaine de
l'endettement des ménages qui conduit à souhaiter la définition d'une vraie
politique publique du crédit avec des objectifs précis et des moyens appropriés
afin de remédier aux viscosités de l'offre de crédit.
Les effets de la vive concurrence entre offreurs de crédit semblent incomplets
sous au moins deux angles : le marché du crédit aux ménages français connaît un
relatif défaut de maturité en ce sens notamment que la gamme des produits manque
de diversité ; par ailleurs, il existe une sorte de consensus implicite au terme
duquel l'offre bancaire se concentre sur des segments réduits de la population.
Les résultats de la concurrence sont, quant à eux, problématiques. Deux
phénomènes importants méritent l'attention : la nature de « produit d'appel »
d'une partie essentielle du compartiment du crédit aux ménages (le crédit
immobilier pour l'essentiel) ; l'existence de « subventions croisées »,
autrement dit d'une forme de péréquation financière entre les différentes
catégories d'interventions des banques.
Ces deux phénomènes pourraient freiner l'offre de crédit aux ménages et il
conviendrait que l'attention des autorités monétaires se porte sur les
conséquences de ces phénomènes sur l'accès des Français au crédit et sur la
fonction distributive des banques.
Il est souhaitable, par ailleurs, qu'un suivi systématique de la tarification et
de la diffusion du crédit par les banques intervienne.
Si les pratiques commerciales des offreurs de crédit semblent pouvoir freiner la
diffusion du crédit, le contexte institutionnel est également en cause :
- la réglementation de l'usure semble limiter la diffusion du crédit ;
- l'absence de fichier positif ne se justifie pas ;
- l'opportunité de maintenir en l'état les règles prévoyant des indemnités de
renégociation d'emprunts est à discuter ;
- le Parlement doit veiller à ce que le recours à l'hypothèque soit simplifié et
à ce que l'hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire offrent enfin aux
ménages l'opportunité de mobiliser leur patrimoine immobilier pour en retirer
des liquidités.
Enfin, et peut-être surtout, une réflexion sur les conditions d'un
élargissement de l'accès aux crédits immobiliers doit intervenir autour d'une
question fondamentale, qui est celle de la répartition des risques liés au
crédit.
Source :
www.senat.fr
Rapport d'information No 261 (2005-2006) - par M. Joël BOURDIN de la
délégation du Sénat pour la Planification
16 mars 2006
