Le
surendettement des particuliers - avis publié par le Conseil Economique
et Social
La lutte contre la
pauvreté et l’exclusion est une préoccupation majeure
dont le Conseil économique et social s’est depuis
plusieurs décennies fait l’écho, contribuant ainsi à
l’instauration de politiques publiques en faveur des
plus démunis.
En 2006, au sein même de notre assemblée, le Médiateur
de la République a lancé un appel à la mobilisation
d’urgence des pouvoirs publics sur la question du
surendettement, forme extrême d’un « malendettement »
plus général dont est victime une large partie de la
population qui, confrontée à un accident de la vie
(chômage, divorce, maladie, décès etc.) n’a pu trouver
une solution financière adaptée à sa situation.
Le CES s’était à plusieurs reprises saisi de ce sujet,
et l’avait aussi été par le Gouvernement en 2003 lors
des débats préparatoires à la loi Borloo qui a complété
le dispositif du traitement du surendettement par une
nouvelle procédure dont l’esprit était d’offrir une
réelle seconde chance à la personne surendettée.
Trois ans après sa mise en œuvre, force est de constater
que la loi est appliquée de manière encore trop
restrictive et que la procédure pourrait être améliorée
et simplifiée. Quant au nombre de dossiers soumis aux
commissions de surendettement, il croît régulièrement,
reflétant le plus souvent des situations de précarité et
de pauvreté où le recours au crédit est devenu un moyen
de combler l’insuffisance structurelle des ressources.
Le Conseil économique et social propose un certain
nombre de pistes dont certaines relèvent de la
procédure, d’autres de la prévention, notamment par la
mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs
du dossier, dont les établissements bancaires et
financiers. Dans le prolongement des travaux du Conseil
de l’Europe, il espère que cet avis contribuera à
favoriser l’inclusion financière des personnes les plus
exposées.
