Le 23 octobre dernier, Nicole Notat, présidente du jury de la conférence de consensus, a remis, à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, les recommandations pour la diversité sociale dans l’habitat. Elle était accompagnée de Louis Schweitzer, président de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances), et de Michel Piron, président du Conseil national de l’habitat (CNH). Le gouvernement avait confié à la Halde, en liaison avec le CNH, le 19 juillet 2006, l’organisation d’une conférence de consensus sur la question de la diversité sociale dans l’habitat. Après neuf mois de consultation d’experts et d’auditions, une séance publique au cours de laquelle les experts avaient présenté leurs rapports au jury s’était tenue le 19 juin 2007.

La recherche de la diversité sociale dans l’habitat est un objectif que partage une large majorité des acteurs publics et privés, institutionnels ou associatifs. Cet accord est d’autant plus fort que le droit au logement et l’objectif de diversité sociale constituent chacun un enjeu primordial pour l’avenir de notre pays.
La diversité sociale, entendue au sens large, c’est-à-dire non seulement en termes de niveaux de revenu et d’éducation mais aussi en termes d’origines, notamment géographiques, d’âge, ethniques, culturelles, de composition familiale, d’apparence ou de condition physiques, est, en effet, un facteur essentiel d’intégration, de cohésion sociale et d’égalité des chances pour la société française globalement et pour le vivre-ensemble dans l’espace de plus en plus urbanisé.
Ce consensus ne suffit toutefois pas à la faire exister. Alors que le droit au logement a aujourd’hui force de loi, et que la diversité sociale est regardée comme souhaitable par une majorité de nos concitoyens, force est de constater qu’un long chemin reste à parcourir pour en faire une réalité collective et quotidienne. Elle se heurte aux réticences et immobilismes des comportements individuels, à la logique du marché immobilier et aux défaillances de l’organisation institutionnelle qui, en outre, diluent les responsabilités et masquent souvent des réflexes protectionnistes.
Elle requiert donc un effort de chacun s’inscrivant dans l’action concrète et prolongée de tous : Etat et collectivités, acteurs institutionnels publics et privés, associations et habitants. Cette action doit être guidée et organisée par des principes, des objectifs et des réflexions que les membres du jury, après avoir auditionné des acteurs du secteur, lu et écouté les experts, échangé et débattu entre eux, tentent ici d’exposer.

Le droit au logement, reconnu comme un droit fondamental et désormais opposable, la diversité sociale et la lutte contre les discriminations, s’ils sont de nature différente, constituent autant d’objectifs importants et d’égale légitimité. Mais, pour les bailleurs sociaux, l’objectif de diversité sociale dans un contexte de pénurie de logements accessibles aux revenus des demandeurs, peut s’avérer difficilement compatible avec la priorité à accorder aux familles les moins bien logées et la lutte contre les discriminations.

Pour les bailleurs privés, la pénurie de l’offre de logements à la fois décents et accessibles, confrontée à l’importance de la demande favorise les comportements empreints de préjugés et de présupposés sur le « bon » locataire.

C’est cette quadrature du cercle qu’il faut aujourd’hui gérer au mieux dans une perspective dynamique de construction de la diversité sociale au niveau du quartier. Ainsi, le droit au logement de tous ne doit pas s’entendre en concurrence avec la diversité sociale. Les moyens sont limités et n’offrent que peu de leviers d’action ; c’est donc une politique de fond et de longue haleine qu’il faut mettre en œuvre.

Pour sortir de cette quadrature du cercle, il est, en premier lieu, indispensable d’augmenter l’offre de logement accessible (I) – ce qui ne se fera pas du jour au lendemain. Cette offre doit être conçue de manière à encourager la diversité sociale et pour cela il convient de mobiliser tant le logement social que le secteur privé (IV).

En second lieu, la diversité sociale dans l’habitat ne peut pas se résumer à la question du logement (II). Car au-delà de celui-ci, le sentiment d’appartenance à une collectivité se construit au niveau du quartier dans lequel on évolue. L’habitat s’entend ainsi du lieu de vie, des espaces publics qui l’entourent, des équipements - notamment scolaires, sociaux, culturels, sportifs - qui sont à proximité, qui permettent de fréquenter ou de rencontrer des personnes qui, sans habiter là, viennent y travailler, y effectuer des achats, s’y divertir, y faire du sport...

La diversité sociale dans l’habitat doit également s’étendre à la ville, s’y diffuser. Banaliser le logement social dans l’ensemble de l’espace urbain et redonner des fonctions de centralité aux quartiers périphériques constituent les fondements d’une politique de diversité sociale à l’échelle des agglomérations. Il est nécessaire de construire des politiques locales permettant de donner un niveau d’attractivité équivalent à l’ensemble des quartiers à vocation résidentielle.

Cette attractivité qui n’est pas pour autant fondée sur l’homogénéité ou la similitude des différentes parties d’une ville, est la clé de la mobilité et de la fluidité résidentielles.
Cette conception de la diversité sociale dans l’habitat implique donc une action collective fondée sur une approche globale et diversifiée, qui doit être conduite par une impulsion politique forte. Elle passe par une clarification et une redéfinition du rôle de chacun (III), l’intercommunalité étant l’acteur opérationnel et l’Etat, l’autorité de régulation et, en cas de défaillances locales, de contrainte et de substitution.

Enfin, il faut agir sur le traitement de la demande de logement social (V). Au cœur du système, souvent mis en cause, les bailleurs sociaux ont avant tout besoin d’une clarification, élaborée avec les autorités compétentes, des critères d’attribution et, en contrepartie, d’une plus grande souplesse dans la gestion de leur parc. Beaucoup doit et peut être fait au sein de ce dernier, qu’il s’agisse tout autant de lutte contre la discrimination que d’amélioration de la diversité sociale. Le rôle du logement locatif social (au sens strict) dans la construction de la diversité dans l’habitat doit toutefois être inséré dans une politique plus large, englobant les différents segments de l’immobilier, et dont les objectifs sont définis de façon suffisamment précise pour être suivis et évalués (VI).

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